UQTR: la Ville ne versera pas 1,3 million $ à la Fondation

L'édifice du CIPP sur le campus de l'UQTR.... (Photo: Stéphane Lessard)

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L'édifice du CIPP sur le campus de l'UQTR.

Photo: Stéphane Lessard

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Brigitte Trahan
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Plus question pour la Ville de Trois-Rivières de verser les 1,3 million $ promis à la Fondation de l'UQTR dans le cadre de l'entente sur l'acquisition du CIPP par l'Université.

Le maire Yves Lévesque a confirmé au Nouvelliste, jeudi, que ce dossier est maintenant clos puisque l'entente en question est échue depuis décembre 2013 et qu'elle était liée de toute façon à la construction du colisée sur le campus trifluvien.

L'UQTR, rappelle le maire, s'était engagée par résolution auprès de la Ville à régler les taxes impayées du CIPP, incluant les intérêts. En échange, dit-il, l'UQTR «nous demandait de basculer 1,3 million $, dans les fonds de la Fondation», dit-il, ce que la Ville s'était engagée à faire aussi par résolution.

L'échange était intéressant, fait-il valoir, parce que «dans ce temps-là, il y avait le projet du colisée», rappelle-t-il.

«Ça ne nous dérangeait pas parce que le 1,3 million $, c'est nous qui décidions où on l'envoyait et on l'envoyait pour le colisée», explique-t-il.

«Cette résolution-là est caduque aujourd'hui parce que l'UQTR devait payer, avant le 31 décembre 2013» les taxes du CIPP, explique-t-il, ce qui n'a pas été fait.

L'UQTR, rappelle le maire, «n'a pas respecté l'entente et le projet de colisée n'est plus là», dit-il. «Du moment que le colisée n'est plus là, c'est sûr que nos priorités changent», fait valoir Yves Lévesque.

Le maire de Trois-Rivières n'écarte pas totalement l'idée de faire quand même un don éventuellement à la Fondation. «Est-ce qu'on va en donner? Peut-être. On parle d'une équipe de football qui veut s'installer là. Ça sera à réétudier», dit-il, en rappelant que la Ville n'a pas d'obligation de faire des dons à la Fondation de l'UQTR. «On le faisait dans un geste de solidarité, dans le sens qu'on réglait le problème», explique-t-il.

Dans une résolution du conseil d'administration de l'UQTR daté du 9 juin 2014, on rappelle que la Ville de Trois-Rivières s'engageait «à verser à la Fondation de l'Université du Québec à Trois-Rivières une subvention de 1,3 million $ d'ici le 31 décembre 2013 si, d'ici cette date», certaines conditions étaient remplies.

Parmi ces conditions, il fallait que «la Ville de Trois-Rivières touche, en un seul versement, l'intégralité des taxes municipales et intérêts qui lui sont dus sur l'immeuble du CIPP inc.»

Rappelons que l'UQTR doit toujours 2 millions $ en taxes impayées par le CIPP à la Ville. L'UQTR s'est toujours défendue en affirmant que c'est le CIPP et non elle qui doit ces taxes, mais la Ville indique que l'article 498 de la Loi sur les cités et villes prévoit que l'acquéreur subséquent d'un immeuble, en l'occurrence l'UQTR, doit payer les taxes.

Le président du CA de l'UQTR a indiqué au Nouvelliste, cette semaine, que l'Université est toujours en négociation auprès du gouvernement pour tenter de régler ce problème avant la fin de son année financière, soit le 30 du mois courant.

Une lettre du ministère de l'Enseignement supérieur datée du 28 février 2014 confirmait à l'UQTR qu'elle pouvait contracter un prêt de 8,5 millions $ sur 10 ans dans le cadre de l'acquisition de l'immeuble du CIPP.

La lettre indiquait que les sommes dues par le CIPP, soit 6,5 millions $ en taxes municipales et 600 000 $ en taxes scolaires de même que le paiement des taxes de vente applicables de 1,4 million $ allaient être remboursées grâce à ce prêt.

L'UQTR n'a toutefois remis que 5 278 478 $ à la Ville, le 25 septembre 2014, au lieu de 6,5 M $. Au cours de la conférence de presse annonçant la remise de ce chèque à la Ville, Le Nouvelliste avait demandé à la rectrice, Nadia Ghazzali, comment il se faisait que le chèque adressé à Trois-Rivières n'était de 5,2 millions $ alors que le règlement complet du dossier était de 7,2 millions $ selon le communiqué de presse remis aux journalistes.

«C'est parce qu'il y a aussi les taxes scolaires, la TPS et la TVQ. La différence, c'est avec la Commission scolaire du Chemin-du-Roy», avait répondu la rectrice.

Or, la Commission scolaire dévoilait récemment que l'UQTR ne lui a pas payé cette somme encore. Elle était 600 641 $, en date du 30 septembre 2013 et elle se chiffrait à 700 354 $ en date du 14 avril dernier.

Le président de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy, Claude Lessard, a indiqué au Nouvelliste avoir remis ce dossier entre les mains d'un avocat et attend des nouvelles de sa démarche dans les prochains jours.

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