Taxes impayées au CIPP: Trois-Rivières se garde toujours le droit de saisir

L'édifice du CIPP sur le campus de l'UQTR.... (Photo: Stéphane Lessard)

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L'édifice du CIPP sur le campus de l'UQTR.

Photo: Stéphane Lessard

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Brigitte Trahan
Le Nouvelliste

(TROIS-RIVIÈRES) La Ville de Trois-Rivières se garde toujours le droit de saisir l'immeuble du Centre intégré en pâtes et papiers (CIPP) sur le campus de l'UQTR puisqu'à ce jour, l'Université n'a toujours pas versé les taxes de 2 millions $ qu'elle doit à la Ville.

«Le dossier n'est pas classé parce que c'est (le CIPP) un organisme sans but lucratif. Donc, c'est certain que ça n'entre pas dans le budget de fonctionnement de l'UQTR», a confirmé hier le président du conseil d'administration, Yves Tousignant. L'UQTR, dit-il, attend toujours des nouvelles du gouvernement dans ce dossier.

Mais la Ville de Trois-Rivières, forte d'un jugement qu'elle avait obtenu en 2014 alors qu'elle menaçait de saisir l'immeuble pour taxes impayées, rappelle que l'UQTR doit payer les taxes dues par le CIPP.

«L'article 498 de la loi sur les cités et villes indique que l'acquéreur subséquent d'un immeuble doit payer les taxes», a expliqué hier le porte-parole de la Ville, Yvan Toutant. Trois-Rivières, dit-il, a obtenu un jugement à cet effet qui protège sa créance pour 10 ans.

La dette est de plus de 2 millions $ pour la Ville et de 700 000 $ pour la Commission scolaire du Chemin-du-Roy.

«Il y a des discussions avec le ministère de l'Enseignement supérieur pour régler ça», a fait savoir Yves Tousignant. La vice-rectrice à l'administration et aux finances, Johanne Giguère, a déjà déclaré qu'elle tentait de régler le dossier d'ici la fin d'avril avec le gouvernement. «Il reste neuf jours», fait valoir le président du CA.

Yvan Toutant précise que l'idée n'est pas d'être en guerre contre l'UQTR et qu'au contraire, «on veut de bonnes relations, mais il faut que l'UQTR agisse en bon citoyen corporatif parce qu'il n'est pas question de faire payer ça par les citoyens», dit-il.

En 2013, le CIPP devait plus de 6,4 millions $ en taxes municipales et intérêts et plus de 600 000 $ en taxes scolaires et intérêts, soit quelque 7 millions $.

En janvier 2014, l'UQTR reçoit une lettre de la part du gouvernement à l'effet qu'il approuve les modalités d'acquisition du CIPP si la Ville s'engage à verser une subvention de 1,3 million $ à la Fondation de l'UQTR. Toutefois, le gouvernement précise que cela est conditionnel à ce que l'UQTR verse «le paiement, en un seul versement, de l'intégralité des taxes municipales.» Cela n'est toujours pas fait.

En février 2014, l'UQTR a obtenu un décret gouvernemental concernant une aide financière non remboursable d'un montant maximal de 8,8 millions $ pour le remboursement des taxes impayées par le CIPP.

Le 9 juin 2014, l'UQTR indique par résolution qu'elle est prête à acquérir l'immeuble si le gouvernement l'autorise à emprunter 8,5 millions $ remboursables sur 10 ans afin d'acquitter les taxes. Toutefois, le gouvernement devra s'être préalablement engagé à verser à l'UQTR une aide financière pour réaliser cet emprunt. Cette aide devait être de 8,5 millions $ ou, au minimum, de 7,2 millions $.

Le ministère de l'Enseignement supérieur fournit finalement le minimum, soit 7,2 millions $ parce que la Ville devait combler la différence de 1,3 million $, ce qui fait le fameux total de 8,5 millions $.

Le 25 septembre 2014, l'UQTR convoque les médias pour annoncer qu'elle est devenue propriétaire du CIPP et remet par l'occasion un chèque de 5 278 478 $ à la Ville de Trois-Rivières.

Le 25 novembre 2014, toutefois, la Ville indique que l'UQTR lui doit aussi les intérêts sur les taxes non payées du CIPP, lesquelles courent à quelque 20 000 $ par mois. Ces intérêts se chiffraient alors à 1,3 million $. Ils sont aujourd'hui de 2 millions $, a indiqué hier le porte-parole de la Ville.

La Ville n'entend pas laisser gonfler la dette et assure qu'elle «prendra les mesures qui s'imposent au moment opportun.»

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