Taxes non payées du CIPP: imbroglio autour de trois montants de 1,3 M$

La vice-rectrice Johanne Giguère.... (Photo: Olivier Croteau, Le Nouvelliste)

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La vice-rectrice Johanne Giguère.

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Brigitte Trahan
Le Nouvelliste

Le dossier des taxes non payées au CIPP est extrêmement complexe, fait valoir la vice-rectrice à l'administration et aux finances de l'UQTR, Johanne Giguère, au point où le président du conseil d'administration, Yves Tousignant, ne tenait pas du tout le même discours qu'elle à son sujet, vendredi.

La complexité du dossier semble être générée par trois montants, tous de 1,3 million $, reliés directement à cette affaire.

Le président du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières, a appelé la Ville de Trois-Rivières «au calme et à la patience», dans le dossier des taxes non payées du CIPP, vendredi.

M. Tousignant reconnaît que l'UQTR ne peut se servir des 1,3 million $ en dons que verserait la Ville de Trois-Rivières à la Fondation de l'UQTR pour permettre à l'Université, une entité complètement distincte, de payer les taxes et les intérêts sur les taxes qu'elle doit à la Ville dans le dossier du CIPP.

D'ailleurs, le maire Yves Lévesque a indiqué au Nouvelliste, vendredi, que dans la résolution concernant son futur don, la Ville veille de près à ce que le montant soit placé dans le projet de recherche de son choix.

Quand on demande au président du CA avec quel argent l'UQTR va payer les 1,3 million $ (aujourd'hui, 1,9 million $) qu'elle doit en taxes et en intérêts à la Ville, M. Tousignant répond que l'UQTR «va le prendre dans son budget de fonctionnement».

M. Tousignant reconnaît «que ça peut créer un déficit sur l'équilibre du budget 2014-2015» qui se termine le 30 avril tout en réitérant sa confiance en sa vice-rectrice aux finances et à l'administration, Johanne Giguère, pour régler le problème.

La vice-rectrice Giguère a toutefois expliqué, hier, le dossier d'une manière tout à fait différente de lui.

Elle explique que le décret de 8,8 millions $ de février 2014 permettait à l'UQTR d'emprunter 8,5 millions $ non remboursables pour défrayer les taxes municipales non payées par le CIPP. Les intérêts générés par cet emprunt seront de 1,3 million $ et seront entièrement remboursés par le gouvernement puisqu'ils sont compris, dit-elle, dans le décret.

Mme Giguère parle aussi d'un deuxième montant de 1,3 million $ qui vient compliquer, on ne s'en cachera pas, la compréhension du dossier.

Il s'agit, en fait, des intérêts qui ont couru pendant plusieurs années sur les taxes municipales que le CIPP n'a pas payées et qui frôlent aujourd'hui les 2 millions $.

Cette somme-là n'est pas payée par le gouvernement et n'est pas financée par le décret gouvernemental, précise la vice-rectrice.

Mme Giguère ne s'en inquiète toutefois pas puisqu'elle sera épongée, dit-elle, par le budget d'immobilisations et non par le budget de fonctionnement comme l'a indiqué le président Yves Tousignant.

Pour compliquer les choses encore plus, il existe un troisième montant de 1,3 million $. Il s'agit cette fois de l'engagement pris par la Ville de Trois-Rivières envers la Fondation de l'UQTR. Le maire Lévesque a réitéré, hier, que l'UQTR devra payer ses taxes en souffrance avant que la Ville procède au don de 1,3 million $.

Johanne Giguère a rappelé que son plus gros combat vise à régler une autre dette reliée au CIPP, le fameux montant de 400 000 $.

Ce montant, c'est de l'intérêt (14 %) sur la dette qu'a contractée le CIPP en ne payant pas ses taxes.

C'est ce montant qui risque de faire le plus mal à l'UQTR, indique la vice-rectrice, puisque si Québec n'aide pas l'UQTR à ce sujet, il devra être payé par le budget de fonctionnement.

Or, l'UQTR a été forcée par Québec, comme les autres universités, à effectuer de sévères coupes de 7 millions $ dans son budget de fonctionnement. D'autres restrictions sont à venir de la part du gouvernement et l'UQTR a récemment reconnu qu'elle est inquiète à l'idée de devoir subir de nouvelles restrictions dans son budget de fonctionnement.

Yves Tousignant croit que le ministère de l'Enseignement supérieur devra l'aider dans le dossier du CIPP. «Il n'a pas le choix. Il faudrait que le ministère soit conscient que c'est un dossier à régler», dit-il.

Du même souffle, le président du CA déplore que «c'est encore une publicité négative pour l'Université parce que l'Université, normalement, ne paie pas de taxes», dit-il.

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