UQTR et le CIPP: un don à la Fondation pour payer les taxes?

La vice-rectrice Johanne Giguère.... (Photo: Olivier Croteau Le Nouvelliste)

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La vice-rectrice Johanne Giguère.

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Brigitte Trahan
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) La Ville de Trois-Rivières n'en démord pas. Elle veut retrouver dès que possible les 1,9 million $ de taxes que lui doit l'UQTR sur le pavillon du CIPP.

L'UQTR, de son côté, compte sur la promesse de don de 1,3 million $ faite par la Ville auprès de la Fondation de l'UQTR à titre de réduction de taxes pour régler une partie de ce problème.

La Ville de Trois-Rivières affirme que les choses ne fonctionnent pas de cette manière.

«On ne peut pas faire ça. On n'a pas le droit. La loi nous l'interdit», rappelle le porte-parole de la Ville, Yvan Toutant. «On ne peut pas annuler une taxe», fait-il valoir. Il faut d'abord que l'UQTR paie les 1,3 million $ et seulement par la suite, la Ville verra à honorer sa promesse de don à la Fondation, explique-t-il.

«On ne peut pas annuler une dette de taxes foncières, même si l'on a dit qu'on allait donner 1,3 million $ à la Fondation. Il faut être payé avant. C'était ça l'entente», rappelle M. Toutant.

«C'est un don. Ce n'est pas une dette qu'on a envers l'Université», rappelle-t-il.

La vice-rectrice à l'administration et aux finances de l'UQTR, Johanne Giguère, plaide que les 1,3 million $ d'intérêts qui ont couru sur les taxes non payées par le CIPP, au cours des dernières années, «n'ont pas été financés par le décret» du gouvernement du 26 février 2014 de 8,8 millions $ qui a permis à l'UQTR de devenir propriétaire de l'immeuble du CIPP.

Il a été impossible de confirmer cette information, hier, auprès du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT).

Le décret du ministère de l'Enseignement supérieur indique toutefois que l'UQTR a reçu8,8 millions $ non remboursables, le 26 février 2014, pour le CIPP.

En septembre 2014 suivant, l'UQTR tenait une conférence de presse pour annoncer que le pavillon du CIPP lui appartenait enfin.

L'UQTR avait alors annoncé que 5,3 millions $ de taxes non payées seraient remis à la Ville alors que le montant de taxes municipales à payer, avec les intérêts, était plutôt d'environ 6,5 millions $. La différence de 1,3 million $, représentait les intérêts encourus sur les taxes non payées par le CIPP au fil des années.

En novembre dernier, la Ville de Trois-Rivières annonçait qu'elle voulait récupérer ces intérêts sur les taxes que l'UQTR lui devait toujours sur l'édifice du CIPP, soit1,3 million $.

La Ville est revenue à la charge cette semaine puisque les intérêts sur ces 1,3 million $ sont maintenant de 400 000 $.

Toutefois, l'attachée de presse du ministre Moreau, Émilie Lord, indique que le décret du CIPP a été signé le 26 février 2014 et que la convention qui a été signée le 18 juillet suivant prévoit une prise d'effet au 26 février 2015.

Mme Lord ajoute que «le ministère n'est pas juridiquement habilité à verser rétroactivement une compensation tenant lieu de taxes pour la période comprise entre le 26 février et le 18 juillet», dit-elle.

Donc, il n'y a pas d'en-lieu de taxes avant le 18 juillet pour l'édifice du CIPP et tout ce qui s'est passé avant cette date relève donc de l'Université.

Sur ce point, la vice-rectrice Giguère indique qu'elle multiplie énergiquement les démarches auprès de Québec pour faire en sorte de changer cela.

Si elle n'y parvient pas d'ici la fin d'avril, elle recommandera, dit-elle, au conseil d'administration de payer ces intérêts sur les 1,3 million $ qui courent à 14 %.

Le problème qui se posera alors, c'est que l'UQTR devra prendre cette somme à même son budget de fonctionnement déjà lourdement affecté par les coupes budgétaires imposées aux universités par le gouvernement.

C'est pourquoi, plaide Mme Giguère que «c'est de la bonne gestion de faire tout ce qui est en mon pouvoir pour réussir à négocier une entente» avec le gouvernement, fait-elle valoir.

La Ville rappelle que les intérêts qui courent et qui sont rendus à 400 000 $ ne vont pas cesser de grossir. «Au mois d'avril, les1,9 million $ dus à la Ville vontêtre rendus à 2,1 millions $ ou2,2 millions $», fait valoir Yvan Toutant.

Johanne Giguère affirme qu'elle n'entend pas recommander au CA de payer cette somme «tant que je n'ai pas fait toutes les démarches», dit-elle.

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