L'UQTR doit encore 2 millions $ à Trois-Rivières

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L'UQTR doit près de 2 millions $ à la Ville de Trois-Rivières relativement au bâtiment de l'ancien Centre intégré en pâtes et papiers.

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Brigitte Trahan
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) L'Université du Québec à Trois-Rivières doit 1 993 000 $ à la Ville de Trois-Rivières relativement au bâtiment de l'ancien Centre intégré en pâtes et papiers (CIPP).

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La vice-rectrice à l'administration et aux finances Johanne Giguère. 

Photo: François Gervais, Le Nouvelliste

La direction des finances de Trois-Rivières a fait parvenir une lettre à l'UQTR, lundi, demandant à l'institution d'enseignement de voir comment elle entend régler cette créance, a indiqué hier le responsable des communications à la Ville, Yvan Toutant.

Le paiement dû à la Ville se chiffrait à 1,3 million $, le 26 février 2014, soit il y a un an. Pas moins de 400 000 $ d'intérêts ainsi que de nouvelles taxes se sont ajoutés depuis.

La vice-rectrice à l'administration et aux finances, Johanne Giguère, indique toutefois que l'UQTR est en négociations avec le gouvernement et assure que ce dossier est «dans le dernier droit».

Les 1,3 million $ proviennent en fait de la dette qu'avait contracté le CIPP pendant la période de non-paiement des taxes, explique-t-elle. Cette somme, dit-elle, n'avait pas été financée par le décret (lorsque la propriété du CIPP a été remise à l'UQTR le 26 février 2014). «Le décret ne payait que les taxes, mais pas les intérêts sur les taxes», explique la vice-rectrice.

L'UQTR a reçu un montant pour payer les taxes «et c'est ce qu'on a fait. On a payé nos taxes», tient à préciser Mme Giguère.

Au départ, l'UQTR devait rembourser 6,4 millions $ à la Ville de Trois-Rivières. L'UQTR a effectivement remboursé la somme, sauf 1,3 million $ que la Ville s'était engagée à donner à la Fondation de l'UQTR, dit-elle.

La Ville a indiqué, mardi, qu'elle n'honorera pas son engagement tant que l'UQTR ne finira pas de payer sa dette.

La vice-rectrice Giguère indique qu'on «peut finaliser différemment le dossier d'ici le 30 avril. C'est sûr qu'au 30 avril, si on n'a pas eu d'entente avec les deux ministères, le MAMOT et le ministère de l'Enseignement supérieur, on va être obligé de rembourser et on verra si la Ville donne à la Fondation», dit-elle.

Mme Giguère rappelle que le décret a été signé le 26 février 2014 tandis que la signature de l'entente finale s'était faite au mois de juillet suivant. «Durant ces mois-là, les taxes n'auraient pas dû courir», dit-elle, «parce qu'au moment où l'on a fait les négociations avec le Conseil du trésor, on avait convenu que c'était la date du décret qui s'appliquait. Là, le MAMOT actuellement, souhaiterait que ce ne soit pas la date du décret qui s'applique, mais que ce soit la date de l'entente de juillet. Donc la différence des taxes qui ont couru depuis cette période-là n'a pas été financée par le décret», explique Mme Giguère.

«Méchante différence pour nous», fait-elle valoir.

La vice-rectrice ne sait pas encore si l'UQTR devra payer ou non les 1,3 million $ (aujourd'hui 1 593 000 $). «On pense bien qu'on va devoir le payer et la Ville, les retourner à la Fondation», dit-elle. Toutefois, Mme Giguère essaie de négocier la portion moins intéressante de cette affaire, c'est-à-dire les intérêts qui ont couru depuis, soit 400 000 $. Les contentieux des divers ministères discutent actuellement de la question, dit-elle.

Mme Giguère explique que ces intérêts, «une perte nette» pour l'UQTR, dit-elle, se sont accumulés parce que le transfert de l'hypothèque du CIPP a été très long.

Il a fallu, dit-elle, «presque quatre mois pour la transférer de l'OBNL (qu'était autrefois le CIPP) à l'UQTR».

De plus, «le décret ne pouvait pas s'appliquer tant que je ne pouvais pas libérer le CIPP de toutes ses dettes», explique-t-elle, bref, la rétrocession comportait des éléments très techniques et cinq ministères étaient impliqués. «J'ai même dû avoir la libération fédérale». raconte-t-elle, car le fédéral avait contribué au montage financier, autant d'éléments qui ont pris du temps.

Mme Giguère estime que le dossier devrait connaître son aboutissement à la fin d'avril. La Ville, semble-t-il, devra donc prendre son mal en patience pendant quelque temps.

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