Me Duval demande la destitution du conseil d'administration de l'UQTR

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Me René Duval vient de faire parvenir une mise en demeure à la présidente de l'Université du Québec, Sylvie Beauchamp, avec copie au ministre de l'Éducation, Yves Bolduc. Il demande rien de moins que la destitution du conseil d'administration actuel de l'UQTR et la réintégration «sans délais» de Martin Gélinas dans ses fonctions de vice-recteur.

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Brigitte Trahan
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Selon l'avocat de l'ex-vice-recteur Martin Gélinas, un des membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières est devenu inhabile à siéger. Le simple fait que les autres membres du conseil d'administration n'aient pas réagi à cette situation les rendrait tous inhabiles à siéger du même coup.

Me Duval vient donc de faire parvenir une mise en demeure à la présidente de l'Université du Québec, Sylvie Beauchamp, avec copie au ministre de l'Éducation, Yves Bolduc. Il demande rien de moins que la destitution du conseil d'administration actuel de l'UQTR et la réintégration «sans délai» de Martin Gélinas dans ses fonctions de vice-recteur.

Me Duval a refusé, jeudi, d'identifier le membre du CA qui est inhabile à siéger ni même de dire ce qu'il a fait pour se mettre en pareille situation. «Il faut aussi que je respecte la loi qui dit qu'il y a un processus disciplinaire qui prévoit une enquête. Je ne veux pas porter atteinte à l'intégrité de ce processus en identifiant des personnes», fait-il valoir.

Me Duval a toutefois nommé le Règlement auquel il a recours. Il s'agit du Règlement sur l'éthique et la déontologie des administrateurs publics. On peut voir au chapitre III, article 21 de ce Règlement public, que «le président du conseil d'administration ou le premier dirigeant d'un organisme ou d'une entreprise qui veut se porter candidat à une charge publique élective doit se démettre de ses fonctions».

Or, on sait que le président du conseil d'administration de l'UQTR, Yves Tousignant, est devenu maire de Saint-Pierre-les-Becquets aux dernières élections municipales et qu'il occupe toujours le titre de président du conseil d'administration de l'UQTR.

L'UQTR a répliqué, jeudi, que le conseil d'administration est «nommé par le Conseil des ministres et il est de ce fait valablement constitué pour prendre toutes les décisions», a indiqué son porte-parole, Jean-François Hinse.

Si Me Duval avait gain de cause, dans cette affaire, toutes les décisions prises par le conseil d'administration de l'UQTR depuis deux ans pourraient être invalidées.

Me Duval a posé ce geste dans la foulée du récent congédiement de M. Gélinas de son poste de vice-recteur aux ressources humaines à l'UQTR, congédiement qui est présentement contesté devant la Commission des relations du Travail.

«La résolution qui a décrété la destitution de M. Gélinas est de nullité absolue ayant été passée par un conseil d'administration dont les membres sont inhabiles», explique Me Duval.

«Quand on exerce une fonction dans un organisme public, il y a des critères d'éligibilité, il y a des règles de conduite et si elles sont enfreintes, elles peuvent amener la destitution de ses membres», explique-t-il.

Me Duval indique que «les membres doivent agir dans le respect du droit et respecter les principes d'éthique et de déontologie.»

«Il y a le devoir pour chacun des membres de dénoncer et éventuellement de demander la destitution d'un autre membre qui, lui, est inhabile.»

«Dans le cas qui nous intéresse ici, le conseil d'administration, les membres, sont devenus inhabiles du fait qu'ils ont cautionné l'inhabilité d'un autre membre. Ils se rendent coupables d'une violation de l'éthique en faisant ça», dit-il.

«Ma prétention, c'est que tous les membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières sont devenus, depuis déjà un bon moment, inhabiles à exercer leurs fonctions, ce qui a pour effet de rendre illégales et sans valeur les résolutions passées concernant M. Gélinas.»

«Si ça ne bouge pas d'ici 10 jours, on demandera aux tribunaux de les faire destituer et de faire annuler les résolutions», prévient le procureur de Martin Gélinas.

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