Débat animé sur l'avenir de la Villa du jardin fleuri

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La décision de la Cour supérieure concernant le sursis accordé à la Villa du jardin fleuri sera connue jeudi matin.

Andréanne Lemire

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Michel Lamy
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Les avocats de la Villa du jardin fleuri et du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (CIUSSS MCQ) se sont livré un duel juridique mercredi après-midi. Au cours de l'audience, qui avait lieu au palais de justice de Trois-Rivières, les représentants des deux parties se sont adonnés à des échanges musclés sur la prolongation potentielle de l'ordonnance de sauvegarde qui avait été émise la veille par la Cour supérieure.

Près de 24 heures après l'obtention d'un sursis de la Cour supérieure du Québec, les avocats de la Villa du jardin fleuri étaient de retour en cour pour tenter de prolonger la suspension de la consigne visant à fermer la résidence. De son côté, le CIUSSS avait envoyé une impressionnante équipe légale à la salle d'audience, dans le but de convaincre le juge du bien-fondé de sa décision. Lorsque le juge Marc St-Pierre a ouvert la séance, les deux camps sont immédiatement passés à l'offensive.

Me Marie-Christine Côté, avocate du CIUSSS, a lancé que la fermeture de la Villa du jardin fleuri relevait de l'intérêt public. En effet, selon le CIUSSS, la santé et la sécurité des résidents seraient actuellement menacées. Me Côté a par ailleurs fait remarquer que le tribunal approprié pour étudier la cause était le Tribunal administratif du Québec. Elle a ainsi rappelé les règlements selon lesquels la Cour supérieure ne peut pas servir à court-circuiter les procédures destinées au Tribunal administratif du Québec.

Me Jocelyn Ouellette, avocat de la Villa du jardin fleuri, a répondu que la Cour supérieure pouvait en fait pallier les lacunes des procédures administratives. Il a expliqué que le Tribunal administratif ne pouvait traiter la cause que les vendredis, et que la prochaine occasion n'allait pas se présenter avant le 4 août. Il a ainsi justifié son recours à la Cour supérieure par l'urgence de la situation en cours à la Villa du jardin fleuri.

Me Ouellette a ensuite ajouté que les propriétaires de la résidence subissaient un préjudice grave, car des résidents et des employés avaient déjà commencé à quitter l'établissement. Il a aussi soutenu que, sans la prolongation du sursis, la résidence ne pourrait pas accueillir de nouveaux pensionnaires, même s'ils provenaient des familles des résidents. Il a enfin fait entendre au juge que dans la situation actuelle, les résidents pouvaient résilier leur bail, même s'ils n'étaient pas certains de devoir partir. Me Côté a toutefois rétorqué que, dans le cas d'une ordonnance de sauvegarde, le préjudice devait être irréparable, ce qui n'était pas le cas des propriétaires, pour qui les conséquences étaient financières.

Sans perdre son sang-froid, l'avocat de la Villa du jardin fleuri a reproché au CIUSSS de ne pas encore avoir donné les motifs qui justifiaient sa décision de fermer la résidence. Il a affirmé que des correctifs avaient été apportés, afin que l'établissement satisfasse aux critères de conformité émis par le CIUSSS. Me Côté a toutefois soutenu qu'il n'existait aucune preuve que la Villa du jardin fleuri s'était conformée aux recommandations du CIUSSS.

Au final, la résidence devra attendre jusqu'à jeudi matin pour savoir si le sursis qui lui a avait été accordé mardi sera prolongé. À l'issue de l'audience, le juge St-Pierre a en effet mis la cause en délibéré. Il fera ainsi connaître sa décision par écrit. Cependant, indépendamment de la décision du juge, la cause devrait se retrouver le 4 août devant le Tribunal administratif du Québec.

En attente du jugement

Plusieurs membres des familles des résidents de la Villa du jardin fleuri ont assisté à l'audience. Nageant toujours dans l'incertitude, ils avaient peur de devoir débourser davantage s'ils étaient obligés de trouver une nouvelle résidence pour leur proche. Ils ont également dit se demander si les démarches qu'ils entamaient étaient vaines, et s'ils allaient perdre des dépôts de sécurité.

De son côté, Éric Leclerc, qui avait lancé plus tôt cette semaine un sondage sur la satisfaction relative à la résidence, espérait que son initiative influence la décision du juge. Il a rappelé que les deux tiers des répondants avaient une opinion favorable de l'établissement, et que ses démarches le persuadaient de plus en plus de l'utilité de maintenir la Villa du jardin fleuri ouverte. Il a également lancé que la résidence était accessible et abordable, qu'elle permettait aux résidents de vivre à deux, et qu'elle accommodait les résidents ayant des problèmes de mobilité.

À la suite de l'audience, les porte-parole du CIUSSS n'ont pas voulu émettre de commentaires. Il en va cependant autrement pour ceux de la Villa du jardin fleuri. «C'est certain que si nous avions eu des discussions avec le CIUSSS, nous ne serions pas en cour présentement», déplore Louis Aucoin, stratège en communication.

«Il est troublant que le CIUSSS trouve le temps de mandater des avocats pour le représenter devant la cour, mais qu'il ne trouve aucun moment pour s'intéresser aux conséquences de sa décision sur les personnes âgées qui résident à la Villa du jardin fleuri», ajoute-t-il. M. Aucoin a aussi rappelé que plusieurs problèmes soulevés par le CIUSSS, notamment l'entretien du système d'alarme, la couverture d'assurance de la résidence, la formation et la vérification des antécédents judiciaires des employés, ainsi que la présence de résidents à risque d'errance, avaient été réglés par la direction.




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