Pyrrhotite: la Coalition remporte une nouvelle manche contre la GMN

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Le porte-parole de la Coalition, Yvon Boivin.

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Brigitte Trahan
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) À partir de quelle date la Garantie des maisons neuves de l'APCHQ devrait-elle établir la valeur d'une propriété qui contient de la pyrrhotite pour la remettre en état? Telle qu'elle était au moment de son achat ou bien au moment des travaux correctifs alors que le propriétaire a eu le temps d'investir pour finir son sous-sol et faire son terrassement?

La GMN et ses bénéficiaires ne s'entendent pas sur l'étendue des obligations de la GMN concernant la remise en état des propriétés contenant de la pyrrhotite en Mauricie.

Une première décision en arbitrage, dans ce litige, vient d'être toutefois rendue en faveur des bénéficiaires qui espèrent évidemment remporter éventuellement le noeud de toute cette bataille que livre la Coalition des victimes de la pyrrhotite depuis le début de la crise, indique le président de la CAVP, Yvon Boivin.

Le procureur des bénéficiaires, Me Pierre Soucy, a demandé au tribunal d'arbitrage de scinder l'instance, c'est-à-dire de déterminer d'abord si la GMN a l'obligation ou non de remettre en état les propriétés lorsque les travaux qui sont déjà reconnus seront complétés.

Si le tribunal répond par l'affirmative à cette requête, il devra alors déterminer si cette remise en état devra être faite comme était la maison au moment de la signature d'achat ou comme elle était au moment des travaux correctifs.

Les procureurs de l'Administrateur provisoire de la GMN ne voulaient pas de cette scission.

L'arbitre, Me Michel A. Jeanniot, estime toutefois qu'il est «essentiel de se prononcer sur l'obligation de l'Administrateur (du plan de garantie) d'une remise en état des lieux et s'il y a lieu, de l'étendue de cette obligation avant de se pencher sur la myriade de questions sur lesquelles s'interrogent les procureurs de l'Administrateur».

La GMN de l'APCHQ a en effet fait part de plusieurs craintes à l'arbitre, notamment que la valeur des travaux correctifs excède la limite de garantie prévue au Règlement, que les bénéficiaires aient aggravé les risques et se soient rendus inadmissibles à une réclamation ou encore que les travaux requis confèrent un enrichissement injustifié aux bénéficiaires.

Pour l'arbitre Jeanniot, «dans une instance, lorsqu'il y a plusieurs points de contestation ou questions en litige, il peut être parfois utile de la scinder en deux», comme le demande le procureur des bénéficiaires. Cette scission, plaide-t-il, touche essentiellement le déroulement et non le fond du procès.

Pour ces motifs, l'arbitre a donc ordonné la scission de cette instance.

Bien que cette cause soit loin d'être terminée, la Coalition se réjouit qu'encore une fois, elle ait remporté une manche contre l'Administrateur provisoire de la Garantie des maisons neuves de l'APCHQ.

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