La GMN de l'APCHQ sous enquête

Yvon Boivin, président de la Coalition d'aide aux... (Photo: Stéphane Lessard, Le Nouvelliste)

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Yvon Boivin, président de la Coalition d'aide aux victimes de la pyrrhotite.

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Brigitte Trahan
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Déjà sous tutelle depuis plus d'un an à la suite d'un déficit de 10 millions $ dans sa réserve actuarielle, la Garantie des maisons neuves (GMN) de l'APCHQ est maintenant sous enquête pour des gestes présumés de malversation ou de fraude dans sa gestion.

C'est une enquête juricomptable qui a été demandée par la Régie du bâtiment via un appel d'offres remporté par la firme Accuracy.

«Il y a eu, au cours des derniers mois, plein de choses qui se sont dites et qui ont été écrites et qui ont soulevé des doutes sur la place publique au niveau de la gestion de la GMN», indique le porte-parole de la Régie du bâtiment, Sylvain Lamothe. L'enquête représente un contrat de 470 500 $.

«On est heureux de voir qu'enfin nos demandes sont exaucées», a indiqué mercredi le porte-parole de la CAVP, Yvon Boivin. «C'est ce qu'on demandait depuis le début.»

«On avait demandé qu'il y ait une enquête. On demandait que ce soit par le Vérificateur général du Québec, mais ils ont finalement mandaté une firme externe. On est content qu'enfin, toute la lumière soit faite sur l'administration de la GMN. Évidemment, on ne peut pas se prononcer sur les résultats. On les verra le 15 décembre, mais on appuie totalement cette démarche-là», dit-il.

Depuis plusieurs années, la Coalition se plaignait des liens qui semblaient exister entre la GMN et les entreprises qui étaient systématiquement embauchées pour réaliser les travaux de réparation des maisons aux prises avec la pyrrhotite.

La Coalition avait dénoncé à plusieurs reprises le manque de transparence dans le processus d'appels d'offres dont ont été systématiquement exclues de nombreuses entreprises régionales.

«On avait des banques d'entrepreneurs qui, pour chacune des régions, chacune des spécialités, étaient formées et on faisait affaires avec ces banques-là et on choisissait des entrepreneurs à travers ces banques-là», explique le porte-parole de l'APCHQ, François-William Simard.

La Coalition avait aussi dénoncé le fait que l'APCHQ se servait d'une partie des sommes versées à la GMN par les acheteurs de maisons neuves pour payer des ristournes, des fêtes et des promotions à ses entrepreneurs membres.

François-William Simard, indique que si le gouvernement obligeait l'APCHQ à verser un certain pourcentage de la prime de garantie payée par les propriétaires de maisons neuves dans le fonds servant à réparer les maisons, il permettait aussi que l'APCHQ utilise un pourcentage de cette somme «à des fins administratives et à des fins de commercialisation», explique-t-il.

Selon lui, l'APCHQ a toujours réservé environ 65 % du montant de la garantie payée par les acheteurs de maisons neuves pour le fonds de réserve destiné à réparer les maisons.

«Il y a plusieurs éléments faisant l'objet de l'enquête qui ont été soulevés par la Coalition», indique Yvon Boivin. «La Régie du bâtiment était au courant de ça depuis des années.»

Notamment, «c'était connu que les employés de la GMN étaient des sous-traitants employés de l'APCHQ. Comment se fait-il qu'il n'y ait pas eu des questions avant?», demande la Coalition.

«Il y avait une entité au sein de l'APCHQ (la GMN), donc il y avait une facturation qui était faite à l'APCHQ pour différents services que l'APCHQ lui rendait, entre autres pour les ressources humaines, pour la question de comptabilité, donc il y avait un partage des ressources, mais les employés qui étaient embauchés pour travailler pour la GMN, c'était très clair, travaillaient pour la GMN. Il y avait un seul T-4, celui de l'APCHQ, mais les gens de la GMN avaient vraiment un mandat de s'occuper de la GMN et c'était géré vraiment de façon indépendante», affirme M. Simard.

Dans son rapport publié en octobre 2013, la firme Raymond Chabot Grant Thornton indiquait que la GMN n'avait effectivement pas d'employés à sa charge, mais utilisait 90 ressources de l'APCHQ ou d'Abritat pour gérer le plan de garantie. RCGT indique aussi que «l'unique actionnaire de GMN est l'Association provinciale des constructeurs d'habitation du Québec (APCHQ).»

Malgré tout, l'APCHQ tient à se dissocier complètement de la GMN de l'APCHQ. «Il y avait une véritable frontière entre les deux», assure M. Simard en ajoutant que l'APCHQ va «collaborer et s'assurer que tant la Régie du bâtiment qu'Accuracy puissent avoir toutes les informations.»

«Quand on va voir les résultats de l'enquête, c'est certain que s'il y a eu des éléments incorrects, on va demander d'être remboursé pour ce qui nous a été enlevé injustement», promet pour sa part le président de la CAVP.

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