Pyrrhotite: une dizaine de victimes soulagées

Le porte-parole de la Coalition, Yvon Boivin, était... (Photo: Archives Le Nouvelliste)

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Le porte-parole de la Coalition, Yvon Boivin, était fort heureux de cette nouvelle victoire.

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Brigitte Trahan
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Une dizaine de victimes de la pyrrhotite ont poussé un soupir de soulagement, lundi, alors que l'arbitre qui avait entendu leur cause contre la Garantie des maisons neuves de l'APCHQ, en septembre, a tranché en leur faveur.

Rappelons brièvement les faits. En juin 2013, une dizaine de victimes de la pyrrhotite avaient reçu une lettre du directeur général de la GMN de l'APCHQ, Ronald Ouimet, leur confirmant que leur maison, construite au début des années 2000, était toujours sous observation en attendant que la pyrrhotite contenue dans les fondations commence à faire des dégâts.

Mais le 10 janvier suivant, les mêmes propriétaires ont reçu une nouvelle lettre, signée cette fois de l'administrateur provisoire de la GMN en tutelle, Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT). Cette nouvelle lettre leur indiquait que leur maison n'était plus sous garantie, en dépit de ce que disait la lettre écrite par M. Ouimet.

Les propriétaires, devenus complètement prisonniers de leur maison, sont donc allés en arbitrage contre RCGT.

La cause a été entendue en septembre dernier sur deux fronts. Premièrement, l'administrateur provisoire de la GMN de l'APCHQ, Raymond Chabot Grant Thornton, contestait dès le départ la compétence juridictionnelle de l'arbitre dans ce dossier de même que sa compétence pour trancher le litige.

L'arbitre, Me Roland-Yves Gagné du Centre canadien d'arbitrage commercial, a complètement rejeté ces moyens d'irrecevabilité dans sa décision rendue lundi. Deuxièmement, Me Gagné avait fait d'une pierre deux coups en septembre en entendant aussi le litige sur le fond. Cela lui a permis de déclarer, dans sa décision, que les bénéficiaires sont bel et bien toujours couverts par le Plan de garantie.

L'arbitre ordonne donc à RCGT de procéder à l'émission d'une décision finale sur l'état des fondations dans les 60 jours et maintient sa juridiction sur tout différend qui pourrait encore survenir.

Fait pour le moins intéressant, l'arbitre a déclaré, dans sa décision, que RCGT «a reconnu qu'il plaidait pour autrui», durant l'arbitrage. «Or, cet autrui, entrepreneur présent, plaide le contraire, soit que l'administrateur doit indemniser les victimes et que sa position n'est pas correcte.»

En effet, au lendemain de la rencontre d'arbitrage, Le Nouvelliste faisait justement était de ce fait. Le «autrui», c'est le contracteur Daniel Levasseur qui, à la toute fin de l'arbitrage, avait déploré le fait que RCGT essayait par des moyens juridiques de priver les victimes de leurs droits. Le Nouvelliste avait alors titré «Pyrrhotite: un entrepreneur désavoue son avocat».

Le lendemain, le responsable des relation de presse pour RCGT a contacté Le Nouvelliste pour indiquer que son procureur n'avait pas pris la défense de cet entrepreneur et exigeait une rétractation. Le jugement de l'arbitre démontre aujourd'hui que RCGT, l'administrateur provisoire de la GMN de l'APCHQ, a bel et bien pris la défense de l'entrepreneur.

Le geste avait d'ailleurs soulevé la colère de la Coalition d'aide aux victimes de la pyrrhotite qui déplorait qu'un administrateur provisoire nommé par le gouvernement du Québec plaide en faveur d'un entrepreneur au détriment des bénéficiaires du plan de garantie. «Sur ce volet-là, on demande à l'administrateur provisoire de s'excuser publiquement d'avoir utilisé des fonds pour payer un avocat pour plaider pour autrui alors que l'administrateur provisoire a un devoir de réserve», a indiqué hier le porte-parole de la CAVP, Yvon Boivin.

Ce dernier se réjouit que l'arbitre ait donné raison aux victimes sur toute la ligne.

En parlant de l'administrateur provisoire (GMN) il ajoute: «Tout ce qui les intéressait, c'était d'en donner le moins possible aux bénéficiaires, dans l'intérêt de qui? Dans l'intérêt de l'actionnaire de la GMN parce que tout l'argent qu'il va y avoir en bout de ligne va rester à la GMN.»

Ce jugement vient donner du poids à la Coalition qui désire s'entretenir avec le ministre Sam Hamad dès que possible.

Rappelons que l'aide financière pour la reconstruction des maisons est toujours bloquée à Québec.

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