Refonte importante du Plan de garantie

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De gauche à droite: Luc Trudel, député de Saint-Maurice, Agnès Maltais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Stéphane Labrie, président et directeur-général de la Régie du bâtiment du Québec et Noëlla Champagne, députée de Champlain.

Photo: Stéphane Lessard, Le Nouvelliste

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Brigitte Trahan
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Les divers organismes qui administrent le Règlement sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs au Québec, dont la Garantie des maisons neuves de l'APCHQ, feront place, à partir du 1er janvier 2015, à un tout nouvel administrateur, cette fois sans but lucratif et indépendant, qui portera le nom de Garantie de construction résidentielle.

Yvon Boivin... (Photo: François Gervais) - image 1.0

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Yvon Boivin

Photo: François Gervais

Le drame qui sévit en Mauricie, dont on... (Photo: Stéphane Lessard, Le Nouvelliste) - image 1.1

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Le drame qui sévit en Mauricie, dont on voit ici un exemple, a contribué à modifier le Plan de garantie.

Photo: Stéphane Lessard, Le Nouvelliste

Ce n'est pas un hasard si la ministre Agnès Maltais est venue faire cette annonce à Trois-Rivières, vendredi. La réforme était en effet attendue avec impatience par l'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction et le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec, mais surtout par la Coalition Proprio-Béton qui représente les 1300 victimes de la pyrrhotite connues à ce jour en Mauricie.

«La situation de la région de Trois-Rivières a mis en évidence la nécessité de revoir certains paramètres du Plan de garantie obligatoire», a fait valoir hier la ministre Maltais.

Le Conseil des ministres a adopté le nouveau Règlement le 19 février dernier. Ce dernier présente des modifications majeures par rapport à son prédécesseur dont plusieurs reflètent les revendications de la Coalition Proprio-Béton depuis le début de la crise de la pyrrhotite.

Le président de la Coalition, Yvon Boivin, s'est réjouit de cette annonce pour les futurs propriétaires. Les victimes de la pyrrhotite ne pourront malheureusement pas en profiter. «Nous allons continuer de faire affaires avec l'ancien régime», indique-t-il.

«Notre souhait, c'est qu'il n'y ait plus jamais d'association d'entrepreneurs qui gère des plans de garantie», a déclaré M. Boivin en marge de la conférence de presse.

La ministre Maltais a tenu à remercier les associations d'entrepreneurs, hier, pour leur collaboration tout au long de la transition qui s'opérera d'ici janvier prochain.

Le président de la Coalition Proprio-Béton, lui, a tenu à dire qu'il n'entendait surtout pas faire la même chose.

«Savez-vous que ces gens-là ont privé de (leurs) droits des bénéficiaires? Les fonds ont été entièrement payés par les consommateurs. Ces gens-là ont utilisé (...) l'argent des fonds de garantie pour agrémenter les entrepreneurs, pour enrichir les associations d'entrepreneurs, pour donner des ristournes aux entrepreneurs, pour finalement amuser les entrepreneurs (avec) des congrès, des tournois de golf (...), des voyages et pendant ce temps-là, nous autres, les pauvres bénéficiaires qui avons payé pour le fonds, devions nous battre pour faire valoir nos droits. Ces gens-là ne méritent pas de remerciements», fulminait Yvon Boivin vendredi.

Le président de la Coalition ainsi que le président de l'ACQC, Jean Dion, ont d'ailleurs profité de la présence des médias, vendredi, pour interpeller le représentant de l'APCHQ qui assistait à la conférence de presse, André Martin, responsable des relations gouvernementales.

Les deux présidents voulaient savoir devant caméra pourquoi l'APCHQ refuse d'accorder son autorisation de publier le rapport confectionné par Raymond Chabot Grant Thornton au sujet des agissements de l'ancienne administration de la GMN. Hier, la ministre Maltais a indiqué que le gouvernement était prêt à rendre ce rapport public, mais ne peut le faire sans le consentement de la GMN de l'APCHQ. Les questions mitraillées à ce sujet au représentant de l'APCHQ sont restées sans réponse.

Un des buts recherchés par la refonte du Plan, explique la ministre Maltais, est justement d'éliminer tout conflit d'intérêt réel ou apparent entre l'administrateur et les entrepreneurs.

D'ailleurs, la composition du conseil d'administration du nouvel administrateur reflétera ce principe, dit-elle, puisque seulement trois membres sur 13 représenteront les associations d'entrepreneurs et trois autres membres représenteront les associations de consommateurs. «On a vécu l'enfer pour obtenir ça», a fait valoir Yvon Boivin. «La pyrrhotite aura fait effondrer la tour d'ivoire en or des plans de garantie», se réjouit-il.

La réforme veut aussi s'assurer de la pérennité du nouveau plan en cas de nouvelles situations exceptionnelles.

C'est qu'il n'y a plus un sou maintenant dans l'ancien fonds.

Le gouvernement doit donc se résigner à confier rien de moins que 34 millions $ à l'administrateur provisoire de la Garantie des maisons neuves de l'APCHQ, la firme Raymond Chabot Grant Thornton, pour pouvoir répondre jusqu'en 2016 aux réclamations des victimes de la pyrrhotite en Mauricie qui sont toujours couverts par la GMN.

Yvon Boivin assure que la Coalition Proprio-Béton «va suivre ce qui va se mettre en place. On va poser des questions et on va s'assurer que le consommateur est bien protégé. Soyez certain qu'on va être des chiens de garde et qu'on ne laissera plus jamais des gens qui ont profité d'un système en abuser de nouveau.»

D'ailleurs, dit-il, la Coalition souhaite que le personnel qui administrait le Plan de garantie ne demeure pas en place pour occuper des fonctions au sein du nouveau Plan.

«Notre souhait, c'est que les employés des associations d'entrepreneurs n'aillent pas postuler. Nous voulons avoir du sang neuf», demande Yvon Boivin. «Le nouvel administrateur indépendant (...) va recevoir les c.v. et composer son équipe», indique pour sa part la ministre Maltais.

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