Des propriétaires induits en erreur par la Garantie des maisons neuves

Yvon Boivin, porte-parole de la Coalition Proprio-Béton et... (PHOTO: STÉPHANE LESSARD)

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Yvon Boivin, porte-parole de la Coalition Proprio-Béton et Sylvie Lafrenière, victime de la pyrrhotite et de la GMN de l'APCHQ.

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Brigitte Trahan
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Une quinzaine de propriétaires de la région aux prises avec la pyrrhotite ont reçu une lettre fort rassurante, en octobre dernier, affirmant que leur maison, mise sous observation jusqu'à ce que les risques de détérioration des fondations soient confirmés, pourra demeurer sous garantie au-delà de la date limite. Cette garantie, leur a écrit le directeur général de l'APCHQ, Ronald Ouimet, sera même «transférable à tout nouveau propriétaire (...) tout aussi longtemps que l'expert n'aura pas confirmé son opinion définitive sur la pérennité des fondations.»

Forts de cette confirmation dûment signée, Sylvie Lafrenière et Serge Cossette ont donc décidé de mettre en vente leur maison de la rue Savoie. 

Certain de pouvoir vendre sa demeure, dans les circonstances, le couple achète une toute nouvelle propriété, ne se doutant pas de la très mauvaise surprise qui le guettait.

En effet, le 10 janvier dernier, soit trois mois plus tard, Nicolas Boily, de Raymond Chabot Grant Thornton, cette firme qui, rappelons-le, est devenue l'administrateur provisoire de la GMN de l'APCHQ au printemps 2013, écrit aux mêmes propriétaires et leur tient un tout autre discours.

M. Boily leur explique que le directeur général de l'APCHQ n'avait pas l'autorité pour écrire la lettre qu'il leur avait envoyée en octobre. «La position exprimée par M. Ouimet est erronée et ne lie aucunement l'administrateur provisoire (Raymond Chabot Grant Thornton) et la GMN», écrit M. Boily.

Pour le couple Lafrenière-Cossette, c'est le choc, voire l'horreur.

La Coalition Proprio-Béton s'est mêlée de ce dossier, vendredi, et a dénoncé cette situation qui cause de lourds préjudices à tous les propriétaires qui ont reçu ces deux documents.

Même le maire de Trois-Rivières, Yves Lévesque, a tenu à se pointer à la conférence de presse de la Coalition, vendredi, parce qu'il n'en revenait tout simplement pas.

C'est qu'en juin dernier, rappelons-le, la Régie du bâtiment du Québec avait retiré à la GMN de l'APCHQ son autorisation d'administration et avait confié le plan de garantie à la firme Raymond Chabot Grant Thornton à titre d'administrateur provisoire.

La mesure découlait du fait que la réserve de la GMN comportait un manque à gagner de 10 millions $ et ne respectait plus les critères de solvabilité prévus au Règlement sur les plans de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

La surprise du maire Lévesque était donc très grande en constatant que l'ancien directeur général de la GMN de l'APCHQ continue de signer des lettres aussi importantes et engageantes pour les bénéficiaires que celle qu'il a fait parvenir à 15 propriétaires, en octobre 2013.

«C'est un peu comme si la Ville était sous tutelle et qu'on laissait le directeur général continuer à signer des lettres», illustre le maire. «C'est un non-sens.»

Si l'ancien directeur de la GMN, Ronald Ouimet, a pu signer ainsi ce document, explique l'administrateur provisoire dans sa lettre aux bénéficiaire intitulée «Rectification d'une prise de position erronée», c'est que l'administrateur provisoire a conclu une convention de services avec la nouvelle Garantie Abritat pour laquelle M. Ouimet travaille à titre de directeur général adjoint. Selon cette convention, l'administrateur provisoire peut utiliser des ressources humaines et matérielles ainsi que divers services fournis par Abritat.

«C'est rendu que les écrits signés ne valent plus rien», s'est insurgé vendredi le porte-parole de la Coalition Proprio-Béton, Yvon Boivin. «On demande des écrits et là, ce qu'on est en train de nous dire, c'est que dans le contexte de l'administration d'un plan de garantie, on ne peut même pas se fier à la signature d'une personne. Ça ne vaut rien. C'est zéro», fulmine-t-il.

Pour ajouter l'insulte à l'injure, l'administrateur provisoire de la GMN signale au couple Lafrenière-Cossette que la garantie de leur immeuble, construit en 2003 et affecté par la première vague de pyrrhotite dans la région, «est limitée à cinq ans suivant la fin des travaux en ce qui concerne les vices majeurs et à trois ans suivant la réception de l'immeuble pour les vices cachés».

En 2006, ces propriétaires avaient pourtant dénoncé - preuves à l'appui - l'apparition de fissures dans un mur de fondation et dans la dalle de béton de leur garage. La GMN avait toutefois rejeté leur réclamation.

C'est que les experts assignés à leur dossier n'avaient pas vu, à ce moment-là, la nécessité de faire reconstruire les fondations malgré un taux assez élevé de pyrrhotite dans le béton. Ils s'étaient toutefois gardé une marge de manoeuvre en mettant la maison sous observation.

Dans les circonstances, le couple n'a procédé à aucune demande d'arbitrage, attendant sagement le verdict éventuel des experts.

Dans sa lettre du 10 janvier dernier, l'administrateur provisoire de la GMN vient rompre abruptement cette attente. En l'absence de demande d'arbitrage, écrit-il, la décision de ne pas réparer est maintenue.

Voilà donc des propriétaires mis devant le fait accompli, obligés de faire réparer leurs fondations à leurs frais en plus de devoir supporter financièrement à la fois leur nouvelle maison et leur ancienne maison devenue invendable.

«On est en train de nous dire que madame (Lafrenière) aurait dû avoir une boule de cristal, que madame aurait dû être meilleure que l'expert, que madame aurait dû être meilleure que tous les gens qui travaillent à la GMN de l'APCHQ», ironise Yvon Boivin en ajoutant que tout cela fait croire que plus personne n'est responsable de quoi que ce soit, finalement, dans le monde de la construction, même au niveau des plans de garantie. «C'est un risque d'acheter une maison neuve, aujourd'hui», conclut le porte-parole de la Coalition Proprio-Béton.

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