Fonds de 100 millions $: une nouvelle façon de faire, selon Coiteux

Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation... (François Gervais, Le Nouvelliste)

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Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, Martin Coiteux, était de passage au Nouvelliste afin d'expliquer les grandes lignes du nouveau Fonds d'appui au rayonnement des régions.

François Gervais, Le Nouvelliste

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Un fonds de 30 millions de dollars qui sera bonifié progressivement pour atteindre 100 millions par année dans cinq ans et qui servira à réaliser des projets jugés prioritaires par les intervenants des différentes régions du Québec.

Voilà ce que le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, Martin Coiteux, est venu présenter, jeudi, à une quarantaine d'élus du Centre-du-Québec.

Cet arrêt était d'ailleurs le premier d'une tournée québécoise dans le cadre de laquelle le ministre Coiteux visitera également la Mauricie au cours des prochaines semaines.

De passage dans les locaux du Nouvelliste afin d'expliquer les grandes lignes de cette initiative du gouvernement libéral, le ministre s'est dit convaincu que ce nouvel outil est beaucoup plus adapté à la réalité québécoise actuelle et permettra de réaliser de nombreux projets qui contribueront au rayonnement des régions.

Le Fonds d'appui au rayonnement des régions (FARR) - qui ne concerne nullement les régions de Québec et de Montréal - permettra aux élus de décider eux-mêmes quelles seront les priorités qui guideront le choix des projets.

Les directions régionales des différents ministères et organismes gouvernementaux soutiendront la mise en oeuvre des initiatives qui seront retenues. Ce sont notamment ces dernières qui fourniront le soutien administratif nécessaire, ce qui permettra de consacrer la totalité de l'argent provenant du fonds à la réalisation des projets, a mentionné le ministre Coiteux.

«Les gens des régions vont décider de leurs priorités et vont directement influencer les priorités du gouvernement du Québec plutôt que l'inverse. Dans les anciens modèles que l'on avait, c'est le gouvernement qui déterminait ses priorités et qui devait convaincre les gens qu'elles étaient les bonnes et qu'ils devaient les mettre en oeuvre. On inverse la séquence.

[...] On avait une approche du haut vers le bas, maintenant on a une approche du bas vers le haut. Je suis convaincu que ça va donner de meilleurs résultats», a déclaré M. Coiteux avant d'ajouter qu'il était confiant que les acteurs régionaux allaient apprécier cette nouvelle approche. La réaction positive des élus du Centre-du-Québec qui ont participé à la rencontre de jeudi constitue un bon exemple selon lui.

Pour l'instant, le partage des sommes provenant de ce fonds entre les différentes régions n'est pas encore connu. Il n'est donc pas possible de s'avancer sur les montants que recevront la Mauricie et le Centre-du-Québec.

Le ministre Coiteux a néanmoins indiqué qu'environ 40 % de l'argent du fonds sera réparti également entre toutes les régions, que 30 % le sera en tenant compte de la population de chacune d'entre elles et le reste - soit 30 % - sera partagé selon des indicateurs objectifs utilisés par les organismes gouvernementaux et que les décideurs régionaux connaissent déjà.

Conscient que les élus municipaux sont désireux d'obtenir plus de responsabilités, notamment en matière de développement économique, le ministre Coiteux a mentionné que le fonctionnement du FARR répondra à leurs demandes.

Il a tenu à préciser que l'approche qui sera adoptée pour sa gestion et l'évaluation des projets déposés seront propres à chacune des régions, suivant leurs préférences. En ce sens, il a fait remarquer que les élus du Centre-du-Québec avaient déjà une petite idée du mode de fonctionnement qu'ils veulent adopter.

La Table des préfets du Centre-du-Québec a d'ailleurs indiqué par voie de communiqué jeudi que les maires et mairesses de cette région se mobilisaient afin de mettre en place un nouveau modèle de gouvernance concertée pour que le développement se fasse en tenant compte des besoins des citoyens.

«Nous ne voulons pas de mur à mur. Si la Mauricie veut travailler d'une façon et le Centre-du-Québec d'une autre, on n'a pas de problème. [...] C'est un exercice [dans lequel] on veut traiter les élus municipaux en partenaires», a-t-il poursuivi.

De l'argent neuf

Selon le ministre Coiteux, le FARR est constitué d'«argent neuf» qui n'existait pas avant. Aucune ressource qui était consacrée à un autre poste budgétaire n'a été transférée, a-t-il assuré.

Équipements supralocaux: le ministre Coiteux reste sur sa position

Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, Martin Coiteux, n'a toujours pas l'intention d'intervenir dans l'épineux dossier des équipements supralocaux.

Tout comme il l'avait dit en décembre dernier lors d'un précédent passage dans la région, le ministre a répété jeudi qu'il voulait laisser les parties concernées trouver une solution à cette problématique impliquant la Ville de Shawinigan ainsi que plusieurs municipalités avoisinantes.

La première fois que M. Coiteux s'était prononcé sur ce dossier, ses propos avaient profondément déçu le maire de Shawinigan, Michel Angers. Ils avaient cependant été accueillis positivement par les maires des localités auxquelles Shawinigan demande une compensation pour l'utilisation des services supralocaux.

«À partir du moment où une Ville prend une décision qui a un impact sur une autre, il est important qu'elles se parlent. Il est préférable qu'elles s'entendent entre elles plutôt que le gouvernement impose ses solutions. J'ai déjà dit que je m'en remettais aux élus locaux et je n'ai pas de raison de changer d'idée. Je n'interviendrai pas dans ce dossier-là», a-t-il clairement indiqué lors de son entretien avec Le Nouvelliste.

Dans la volonté de dénouer l'impasse, la Ville de Shawinigan a fait deux demandes auprès du ministre pour que la Commission municipale du Québec réalise une étude sur le caractère supralocal d'une longue liste d'équipements. La Loi sur la Commission municipale prévoit en effet qu'une municipalité peut faire une telle demande au ministre. 

En vertu de cette disposition législative, la Ville de Shawinigan a donc adopté deux résolutions en ce sens en 2016, soit le 8 mars et le 14 novembre. Mais tout indique que le ministre Coiteux n'a pas l'intention de donner suite à ces demandes, et ce, même si la Loi sur la Commission municipale permet aux villes et municipalités de les formuler.

«Mes décisions sont toujours éclairées par les lois qui existent. Il n'y a pas d'obligation pour le ministre d'intervenir dans un dossier comme celui-là. Il y a eu une époque où ces interventions se faisaient dans un contexte dans lequel il y avait des études qui se faisaient pour favoriser des regroupements ou des fusions municipales. Mais ce contexte était tout à fait différent. C'est vrai que ça s'est déjà fait dans des cas précis dans le passé, mais jamais de façon générale», a expliqué le ministre.

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