Contributions illégales: le PLQ et le PQ dans la mire du DGE

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C'est notamment le témoignage de Rosaire Sauriol, vice-président principal Amérique latine chez Dessau, lors de son passage à la Commission Charbonneau qui avait permis d'établir l'existence de prête-noms pour contribuer au financement des partis politiques.

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La Presse Canadienne
Québec

Le Parti libéral du Québec (PLQ) pourrait bien devoir verser une forte somme, dépassant le demi-million de dollars, en guise de remboursement de nombreuses contributions illégales reçues entre 2006 et 2011.

Pour la même période, le Parti québécois (PQ) s'expose lui aussi à devoir rembourser des dons illégaux, à hauteur de 250 000 $ dans son cas.

C'est ce qui pourrait résulter de la démarche entreprise par le Directeur général des élections (DGE), qui a expédié un pré-avis de réclamation au PLQ et au PQ, le 19 juillet dernier, en vertu des nouveaux pouvoirs que lui confère la loi. D'autres partis seraient également visés, dans une moindre mesure.

Personne, au bureau du DGE, au PLQ ou au PQ, n'a voulu révéler, mardi, le nombre exact de contributions illégales reprochées aux deux grands partis et le montant total en cause.

Par voie de communiqué, mardi, le président du PLQ, Gilbert Grimard, a cependant indiqué qu'à la suite de l'avis reçu son parti avait placé «plus de 500 000 $» en fidéicommis, le temps de procéder à l'analyse des contributions visées par le DGE, et déterminer si elles étaient ou non conformes à la loi électorale.

Selon le porte-parole du PLQ, Arnaud Champalbert, qui est le directeur du contenu, cette somme devrait couvrir le montant total éventuellement réclamé.

Le travail de vérification de toutes ces contributions financières passées, étalées sur six ans, constituera certainement «un travail de moine» dans les jours qui viennent pour le parti, a reconnu M. Champalbert, en entrevue téléphonique.

Au Parti québécois, on estime que le montant à rembourser, le cas échéant, serait inférieur à 250 000 $, «soit moins de la moitié que le PLQ», a noté le porte-parole du parti, Yanick Grégoire.

Il a indiqué que le parti s'était toujours engagé à rembourser toute somme reçue illégalement.

La porte-parole du DGE, Alexandra Reny, a indiqué de son côté, lors d'un entretien téléphonique, que ces avis avaient été expédiés parce que l'organisme estimait avoir «des preuves suffisantes» pour entamer le processus de réclamation.

Le DGE donne 15 jours aux partis pour donner leur position. Par la suite, si la preuve montée par le DGE n'est pas contestée, ils recevront un avis formel de réclamation et devront rembourser la somme due. Le DGE devrait alors rendre publics les détails des faits reprochés.

À cette étape-ci, avare de commentaires, le DGE refuse de dire si les contributions illégales en question ont été effectuées en ayant recours à des prête-noms ou à tout autre stratagème.

Le communiqué du PLQ fait simplement mention de «contributions datant de 2006 à 2011 qui auraient fait l'objet de remboursements, contrairement aux dispositions de la Loi électorale».

Le Parti libéral s'engage à rembourser «le plus rapidement possible» toute contribution jugée non conforme à la loi.

La démarche entreprise par le DGE fait suite à l'adoption, en juin dernier, de la loi 101, qui fait en sorte que l'institution peut désormais réclamer des remboursements pour contributions illégales aux partis politiques sans égard à la date du versement.

Pendant l'étude du projet de loi 101, en juin dernier, on apprenait que la directrice générale du PLQ, Marie-Ève Ringuette, avait refusé l'an dernier de rembourser des dons reçus illégalement, malgré une demande formelle du Directeur général des élections (DGE).

Le 15 mai 2015, le DGE avait demandé à Mme Ringuette de rembourser sept dons effectués au PLQ en 2009 et totalisant 3500 $, alléguant que ces contributions avaient été faites en recourant au stratagème des prête-noms.

Mais Mme Ringuette avait refusé, sous prétexte que le délai de prescription ne l'obligeait pas légalement à effectuer le remboursement demandé. C'est ce que vient corriger la nouvelle loi.

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