La CAI n'arrive toujours pas à conclure son enquête sur Barrette

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Le ministre québécois de la Santé, Gaétan Barrette

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Patrice Bergeron
La Presse Canadienne
QUÉBEC

Après un an de vérifications et d'enquête, la Commission d'accès à l'information (CAI) n'arrive toujours pas à faire la lumière sur un incident impliquant le ministre de la Santé, Gaétan Barrette.

Un article du quotidien Le Devoir révélait au début de juillet 2015 que le ministre s'était servi de sa clé d'identification personnelle au Dossier Santé Québec (DSQ) pour accéder au dossier médical personnel d'un membre de sa famille qu'il accompagnait à une consultation dans un hôpital. Or, il est prévu que M. Barrette peut accéder au DSQ, mais seulement dans le cadre de ses responsabilités de ministre et non de médecin, en vertu de la loi.

Alarmée par les questionnements de la Fédération des médecins spécialistes (FMSQ) à ce sujet, la CAI, qui a notamment pour mandat de veiller au respect de la protection des renseignements en santé, avait alors entrepris des «vérifications» en se disant «préoccupée» par les «accès» dont disposait le ministre.

À quelques reprises l'automne dernier, la CAI avait fait savoir à La Presse canadienne que les vérifications se poursuivaient et que le ministère de la Santé et des Services sociaux collaborait. Les échanges consistaient alors à vérifier la conformité des accès du ministre au DSQ.

Les vérifications se sont finalement transformées en une «enquête» en bonne et due forme «à l'initiative de la commission», a confirmé le directeur de la surveillance de la CAI, Michel-André Roy, vendredi.

«Elle suit son cours et je ne peux pas commenter», a-t-il dit dans une entrevue téléphonique.

Quant à la durée de l'enquête pour cet incident qui remonte à il y a plus d'un an, M. Roy a expliqué que ce délai est «normal», puisque la CAI est «comme tous les organismes publics avec beaucoup de choses (à faire)».

Le représentant de la CAI a précisé qu'un enquêteur est affecté au dossier, mais que cela reste néanmoins «toujours un travail collégial à l'interne».

Les inquiétudes de la CAI sont de deux ordres, quant à la nature des accès dont semble disposer le ministre. D'abord, le ministre aurait accédé à un dossier d'un membre de sa famille, un dossier qui n'est pas le sien, et en deuxième lieu, l'accès à ce dossier n'a pas été fait par un professionnel de la santé dans le cadre de soins qu'il prodigue à un usager.

Le ministre est bien en droit d'avoir accès au DSQ, que ce soit pour extraire des statistiques sur la gestion du réseau de la santé, pour exercer une vigie sanitaire, par exemple, ou mettre en oeuvre des politiques et répartir des effectifs, mais pas pour accéder à des données personnelles, avait résumé la CAI.

L'enquête tire ses origines d'une controverse liée à l'usage du DSQ. Le ministre estimait que les médecins ne s'en servaient pas assez. À titre d'exemple, il avait raconté qu'il était intervenu lui-même auprès du médecin qui traitait un membre de sa famille pour lui montrer comment faire son travail.

Le médecin traitant avait demandé par télécopie de la part du pharmacien la liste des médicaments d'ordonnance et M. Barrette lui avait suggéré de se servir plutôt de sa clé d'identification du DSQ; or le médecin n'en avait pas. M. Barrette avait alors sorti sa propre clé USB pour lui montrer sur sa tablette le dossier du patient qu'il accompagnait.

La Fédération des médecins spécialistes du Québec avait dans les jours suivants répliqué au ministre. Sa présidente, Diane Francoeur, avait remis en question la pertinence pour M. Barrette de posséder une clé d'accès au DSQ, alors qu'il ne pratique plus. Elle avait dit craindre les dérives, en rappelant que les enjeux de confidentialité sont particulièrement délicats dans ce dossier.

Le DSQ est un vaste projet d'informatisation de renseignements médicaux personnels qui existe depuis le milieu des années 2000. Il s'agit d'un outil qui permet aux médecins et à d'autres professionnels de la santé d'avoir accès à des renseignements jugés essentiels pour intervenir rapidement et assurer un suivi de qualité auprès de leurs patients.

On peut y retrouver des renseignements tels que les médicaments prescrits à un patient, ou ses résultats d'analyse de laboratoire ou d'imagerie médicale.

Cependant, des délais d'implantation et de nombreux dépassements de coûts ont retardé sa mise en oeuvre et l'aboutissement du projet.

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