Pacte fiscal: Trois-Rivières exagère, selon Pierre Moreau

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La Presse Canadienne
Québec

Le premier ministre Philippe Couillard exigera des comptes aux municipalités qui décideraient de hausser leurs taxes en réaction au nouveau pacte fiscal qui prévoit des compressions de 300 millions $.

De son côté, le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a estimé jeudi que certaines municipalités opposées au nouveau pacte fiscal exagèrent «grandement».

M. Moreau a fait valoir que les municipalités québécoises ont accumulé, selon des chiffres de 2012, des surplus de 1,3 milliard $ pour éviter des hausses de taxes.

Le gouvernement a dévoilé mercredi un nouveau pacte fiscal qui prévoit 300 millions $ de compressions dans les transferts financiers que Québec verse aux municipalités, ce qui crée des dissensions.

Les villes de Gatineau, Laval, Longueuil, Saguenay et Trois-Rivières affirment que le pacte fiscal représente un transfert du poids fiscal du gouvernement du Québec aux gouvernements municipaux, ce qui pourrait se traduire par des hausses de taxes.

En Chambre, le premier ministre Couillard a affirmé que rien dans le pacte transitoire, qui couvre l'année 2015, ne justifierait l'alourdissement du fardeau des contribuables.

M. Couillard a lui aussi parlé des excédents de «plusieurs municipalités» et il a rappelé que le 300 millions $ de moins prive les villes de 1,2 pour cent de leurs revenus de l'année financière 2012.

«Je ne vois aucun argument qui permette à un maire, où que ce soit, de transformer l'annonce (de mercredi) en hausse de taxes et, s'ils le font, par hasard, il faudra répondre aux questions des contribuables et du gouvernement», a-t-il dit.

Avant la période des questions, lors d'un point de presse, M. Moreau a aussi estimé que les municipalités de Saguenay et Trois-Rivières doivent faire preuve de mesure dans leur réaction à la nouvelle entente.

Selon le ministre, elles exagèrent «grandement, pour une raison très simple».

«Sur la base des états vérifiés de ces deux municipalités, elles ont des surplus qui leur permettent d'absorber entièrement, sans lever un seul sou de taxe additionnelle», a-t-il dit.

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