Québec coupe 300 M$ aux municipalités

Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, en... (Photo: La Presse Canadienne)

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Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, en compagnie du maire de Québec Régis Labeaume et du maire de Montréal Denis Coderre, a dévoilé un pacte fiscal transitoire avec les municipalités.

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Alexandre Robillard
La Presse Canadienne
Québec

Le premier ministre Philippe Couillard a dévoilé mercredi un pacte fiscal transitoire avec les municipalités qui suscite des dissensions dans plusieurs villes, en amputant au total 300 millions $ en transferts financiers directs.

Présents avec lui, les représentants de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) ont prévenu le gouvernement qu'ils n'accepteront pareil traitement qu'une seule fois.

Le pacte fiscal de l'année 2015 prévoit que les municipalités du Québec recevront 598,9 millions $ de transferts financiers, dont 397 millions $ en remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ).

Pour arriver à cette somme, les villes ont dû accepter des compressions de 300 millions $, dont 75 millions $ à Montréal et 20 millions $ à Québec. Le gouvernement bonifiera de 50 millions $ l'enveloppe de travaux de voirie locale, une première hausse depuis 1993 qualifiée de «spectaculaire» par le premier ministre.

En exposant lors d'une conférence de presse les détails de l'entente transitoire pour l'année 2015, accompagnée d'un nouvel engagement à revoir la gouvernance des villes, M. Couillard a affirmé que cette réduction doit permettre au gouvernement d'atteindre l'équilibre budgétaire au terme de l'exercice 2015-2016.

«Nous sommes dans une période où nous devons faire des choix difficiles, mais nécessaires, a-t-il dit. Les élus municipaux font leur part, tout comme l'ont fait les médecins, le réseau de la santé ou les agriculteurs. Tout le monde devra faire sa part.»

Pendant la conférence de presse réunissant M. Couillard et les élus, un groupe de municipalités dissidentes - Gatineau, Laval, Longueuil, Saguenay et Trois-Rivières -, membres de l'UMQ, ont diffusé un communiqué pour exprimer leur mécontentement.

Participant eux aussi à la conférence de presse, les maires de Québec et Montréal, Régis Labeaume et Denis Coderre, ont assuré que leurs contribuables ne subiront aucun impact sur leur compte de taxes.

Le président de la FQM, Richard Lehoux, a affirmé que son regroupement ne pouvait faire autrement que participer au difficile exercice du retour à l'équilibre budgétaire.

«Si le milieu municipal consent à un tel effort, c'est qu'il fait confiance au gouvernement que ce sera la seule fois, a-t-il dit. Nous n'accepterons pas de passer une deuxième fois à la caisse. Dès que l'équilibre budgétaire sera rétabli, les municipalités s'attendent à des retombées.»

La présidente de l'UMQ, Suzanne Roy, a déclaré que les municipalités devront encaisser une perte de 1,2 % de leurs revenus totaux. «J'ai donc le devoir d'exprimer la déception de plusieurs membres de l'UMQ, a-t-elle dit. Ils ont déjà subi des compressions budgétaires importantes plus d'une fois.»

M. Couillard a affirmé que la gouvernance et le pacte fiscal avec les municipalités seront revus au cours des prochains mois afin d'en arriver à une nouvelle formule qui n'a rien de comparable avec celle en vigueur actuellement.

Le gouvernement veut donner plus d'autonomie aux municipalités régionales de comté (MRC), notamment en matière de développement économique, ce qui sonne le glas des centres locaux de développement (CLD), qui comptent 1000 employés, et des conférences régionales des élus (CRÉ).

M. Couillard a affirmé que l'avenir des 1000 emplois, accompagnés d'un budget de fonctionnement de 32 millions $, sera entre les mains des municipalités, qui décideront de l'administration des fonds locaux d'investissement.

«C'est une décision que ces élus devront prendre, ça fait partie du rôle de gouvernement de proximité qu'on veut donner aux municipalités et aux MRC, a-t-il dit. Elles auront le choix soit de maintenir une structure à laquelle elles délégueront le développement régional, soit de rapatrier des éléments du personnel dans la MRC.»

Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a expliqué que le pacte fiscal transitoire s'accompagne d'une entente dans laquelle le gouvernement répète son engagement à confier plus de pouvoirs aux élus municipaux des régions, à reconnaître l'autonomie des municipalités ainsi que le statut particulier et les responsabilités uniques assumées par Montréal et Québec.

Les partis d'opposition ont vertement dénoncé le pacte fiscal, accusant le gouvernement libéral de «sous-traiter» aux municipalités des augmentations de taxes. Pour l'opposition officielle, le nouveau pacte est un «marché de dupes» aux dépens des contribuables.

«Il y avait des problèmes principalement à Montréal et à Québec et maintenant on dit à tous les contribuables: «vous allez payer plus».

On a décidé littéralement de sous-traiter 300 millions $ de taxes à tous les contribuables du Québec à cause des problèmes vécus à Québec et à Montréal. C'est du jamais vu», a déclaré le chef intérimaire péquiste Stéphane Bédard.

Selon lui, le pacte est aussi une attaque de plein fouet contre les intervenants régionaux oeuvrant dans le développement économique.

«On avait donné le pouvoir à ces intervenants d'agir sur le développement économique de leur territoire au lieu de transformer chaque projet d'entreprise en bataille de clochers. Le gouvernement revient en arrière, refait un exercice qui va diviser le Québec et c'est un recul qui va coûter cher aux Québécois», a-t-il avancé.

La Coalition avenir Québec (CAQ) s'inquiète elle aussi pour la vitalité du développement économique régional, surtout en cette période de faible croissance.

«On prend le risque d'hypothéquer encore davantage les capacités de développement des régions, c'est difficile à comprendre», a dit le député André Lamontagne, en point de presse.

Son collègue porte-parole en affaires municipales, Mario Laframboise, a prédit de son côté que les contribuables «subiront des conséquences importantes».

«Nous croyons sincèrement qu'il y aura des augmentations de taxes municipales. Le gouvernement sous-traite aux municipalités une augmentation de taxes et on ne sera jamais d'accord, a-t-il dit. Nous on est ici pour protéger les contribuables, on n'est pas ici pour protéger la Fédération québécoise des municipalités ou l'Union des municipalités.»

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