Entente de principe sur le libre-échange interprovincial

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Les premiers ministres des provinces.

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Bob Weber
La Presse Canadienne
Whitehorse

Une entente de principe est survenue entre les provinces, vendredi, concernant un accord de libre-échange interprovincial en marge de la rencontre semestrielle du Conseil de la fédération à Whitehorse, au Yukon.

«C'est véritablement un jour historique», a déclaré le premier ministre du Yukon, Darrell Pasloski, lors de la conférence de clôture de la réunion de deux jours entre les dirigeants des provinces et des territoires.

Les répercussions concrètes de l'accord - qui remplacera un vieux traité datant de 23 ans - demeurent toutefois inconnues pour l'instant.

«Le vieil accord ne couvrait seulement que des secteurs spécifiques de l'économie. Le nouvel accord couvrira pratiquement toute l'économie canadienne et il fera preuve d'une transparence sans précédent», a expliqué M. Pasloski.

Les provinces et les territoires pourront conserver leurs exemptions et leurs programmes préférentiels actuels, mais il sera plus difficile de créer de nouvelles exemptions à l'avenir.

Les premiers ministres ont également accepté de retirer les entraves commerciales existantes. Une liste de ces changements n'a pas encore été rendue publique, mais «cela viendra avec le temps», a dit M. Pasloski.

Des «enjeux techniques» devront cependant être réglés avant que la proposition ne soit soumise au gouvernement fédéral et aux Premières Nations.

Un comité de travail qui sera chargé d'évaluer les moyens pour améliorer la circulation du vin, de la bière et de produits spiritueux au pays a également été mis sur pied.

Accord tripartite sur le vin

Plus tôt dans la journée, un accord était d'ailleurs survenu entre le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique pour permettre l'achat de vin en ligne.

Grâce à un accord conclu à l'issue de la rencontre semestrielle du Conseil de la fédération à Whitehorse, vendredi, les consommateurs de ces trois provinces auront accès aux nouveaux produits par l'intermédiaire de la société détenant le monopole des boissons alcoolisées sur leur territoire.

Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, a fait l'annonce de cette entente sur le commerce de vin, invitant toutes les provinces à s'y joindre. Il a d'ailleurs fait remarquer l'intérêt de la Nouvelle-Écosse, une autre province vinicole.

Même si les transactions seront effectuées par l'entremise de la Société des alcools du Québec (SAQ), M. Couillard a martelé qu'il s'agissait d'un gain et que la réalisation d'achats directement auprès des producteurs aurait requis «des travaux encore plus compliqués et prolongés».

Selon un communiqué publié par le cabinet du premier ministre québécois, Philippe Couillard, les ventes de vins produits dans la province ont triplé depuis 2011. La SAQ a également récolté plus de 100 millions $ grâce aux ventes brutes en ligne au cours de l'année 2015-2016.

La première ministre albertaine, Rachel Notley, a par ailleurs mentionné que l'Alberta cherchait des façons de donner un nouveau souffle à son économie affaiblie par la chute des prix du pétrole.

«Il est très important de favoriser les échanges à l'intérieur du pays, a-t-elle dit. Il faut aussi s'assurer qu'il y ait une nécessité à ce que les gouvernements provinciaux s'engagent dans la stimulation économique ou le développement régional, s'ils sont capables de le faire.»

Désaccords sur les transferts en santé

Les 13 premiers ministres des provinces et territoires se sont également entretenus sur les transferts fédéraux en soins de santé.

Bien qu'ils souhaitent tous faire passer le financement d'Ottawa de 20 à 25 pour cent en matière de santé, le consensus a volé en éclats vendredi sur la question des fonds ciblés.

Le premier ministre Couillard s'oppose avec véhémence aux paiements de transfert assortis de conditions, estimant qu'il revient aux provinces de déterminer leurs priorités dans ce domaine.

«Nous sommes complètement opposés aux fonds ciblés. C'est un concept que nous n'abandonnerons jamais. Nous déciderons comment utiliser les fonds», a-t-il tranché.

Il a rappelé que les libéraux de Justin Trudeau s'étaient engagés, durant la campagne électorale, à y consacrer une enveloppe de trois milliards $ sur quatre ans.

Le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, affirme plutôt que les provinces seraient ouvertes à ce qu'Ottawa cible les secteurs dans lesquels seront injectés les fonds, à condition qu'il augmente son apport financier.

«Ce que les premiers ministres disent, c'est »gérons d'abord la question du financement«, a exposé M. Wall. Ensuite, nous discuterons des priorités du gouvernement fédéral. Si ses priorités sont les soins à long terme et aux aînés, c'est la priorité de presque chaque province et territoire.»

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