Le gouvernement va revoir un cas d'extradition

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould,... (La Presse Canadienne)

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La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, indique qu'elle a décidé de réexaminer cette affaire en raison du passage du temps et de la possibilité que de nouveaux faits n'aient pas été présentés lorsque le gouvernement conservateur avait ordonné à la femme de se rendre pour être extradée aux États-Unis.

La Presse Canadienne

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Agence France-Presse
Ottawa

Ottawa va réexaminer le cas d'une Québécoise actuellement emprisonnée en attente d'extradition vers les États-Unis sous l'accusation d'avoir enlevé ses enfants à leur père américain, a annoncé mercredi la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould.

Celle-ci a indiqué dans un communiqué avoir «décidé de réexaminer cette affaire» à la lumière «de ce qui semble être de nouveaux faits».

Notant qu'il s'agit d'une «affaire complexe», la ministre et procureur général du Canada a ajouté: «Je souhaite donner l'assurance à toutes les parties que je ne prends pas nos obligations à la légère et que je me laisserai guider par elles et par la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans cette affaire».

«Le gouvernement du Canada prend au sérieux ses obligations internationales en matière d'extradition», a-t-elle assuré.

La mère de famille, identifiée seulement par la lettre M dans les documents de Cour, a eu trois enfants avec son mari, dont elle divorcé en  2001. Elle avait dans un premier temps eu la garde des enfants, mais un tribunal de Georgie la lui avait retirée à la suite de problèmes de drogue.

En octobre 2010, le père avait signalé la disparition de ses enfants, alors âgés de 9, 10 et 14 ans. Ceux-ci ont déclaré par la suite aux autorités canadiennes de protection de l'enfance qu'ils s'étaient enfuis pour échapper aux mauvais traitements et à la violence de leur père et qu'ils n'avaient pas prévenu leur mère de leur décision.

Quelques semaines plus tard, la mère et les trois enfants, qui disposent comme elle de la double nationalité, avaient été retrouvés dans un abri pour femmes battues au Québec, précise le résumé de l'affaire dans les attendus du jugement de la Cour suprême du Canada.

Les États-Unis ont réclamé son extradition pour qu'elle soit jugée en Georgie et l'affaire est montée jusqu'à la Cour suprême. Celle-ci a rendu le 11 décembre dernier une décision par quatre voix contre trois, jugeant «raisonnable» la décision d'extradition, prise par le ministre de la Justice du précédent gouvernement canadien.

Mais trois juges ont exprimé leur désaccord en estimant que la mère «ne pouvait pas être reconnue coupable d'enlèvement puisque son intention était de soustraire ses enfants à un danger imminent» de mauvais traitements aux mains de leur père et que l'extradition n'était donc pas justifiée.

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