À l'approche des élections, le gouvernement Harper courtise les aînés

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Le ministre des finances, Joe Oliver.

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Ottawa

À quelques mois du déclenchement de la campagne électorale, le gouvernement Harper a décidé de courtiser les aînés en leur proposant quelques mesures visant à améliorer leur situation financière.

En plus de faire passer à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un Compte d'épargne libre d'impôt (CELI), le budget déposé mardi par le ministre des Finances, Joe Oliver, prévoit des changements aux Fonds enregistrés de revenus de retraite (FERR).

Ottawa réduira ainsi les facteurs de retrait minimal s'appliquant de 71 ans à 94 ans, ce qui devrait offrir aux aînés davantage de souplesse pour leur permettre de préserver une plus grande part de leur épargne.

Des groupes de pression demandaient au gouvernement Harper de modifier ou même d'éliminer les règles rigides entourant les FERR puisque les Canadiens vivent aujourd'hui plus longtemps qu'à l'époque de la mise en place du programme, en 1992.

Selon le budget, ces modifications devraient représenter un allègement fiscal d'environ 670 millions $ pour les aînés canadiens d'ici 2019-2020.

En vertu des changements, un retraité ayant par exemple 100 000 $ en capital dans un FERR à l'âge de 71 ans pourrait conserver 77 000 $ à 80 ans, comparativement à 64 000 $ selon les règles actuelles.

La loi exige que des montants minimums commencent à être retirés annuellement des FERR à compter de l'âge de 71 ans au plus tard.

«Le pourcentage du montant que les aînés seront tenus de retirer de leur FERR restera plafonné à 20 pour cent à partir de 95 ans», précise toutefois le budget.

De son côté, le plafond de cotisation annuel à un CELI augmente, sans aller jusqu'à doubler, comme il était suggéré au cours des dernières semaines. Il passe ainsi de 5500 $ à 10 000 $.

«Lorsque nous avons instauré le CELI en 2008, il s'agissait de l'apport le plus important visant à encourager la capacité d'épargne des Canadiens depuis la création du RÉER», a estimé le ministre Oliver.

Cet engagement devrait coûter 1,1 milliard $ au gouvernement fédéral d'ici 2019-2020.

Le Directeur parlementaire du budget a estimé, dans une récente étude, que cette mesure allait surtout profiter aux personnes âgées et aux Canadiens les mieux nantis, ajoutant que l'effet devrait s'intensifier avec les années.

Les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles d'impôt, mais le revenu de placement généré ainsi que les montant qui en sont retirés ne sont pas imposables.

«On estime que les particuliers de 65 ans ou plus recevront en 2019 environ 60 pour cent des avantages découlant de l'augmentation à 10 000 $ du plafond de cotisation annuel à un CELI», est-il écrit dans le budget.

À la fin de 2013, près de 1,9 million de particuliers avaient versé le montant maximal dans leur CELI, d'après les estimations gouvernementales.

Les aînés, ainsi que les personnes handicapées, bénéficieront également d'un nouveau crédit d'impôt non remboursable de 15 pour cent qui s'appliquerait jusqu'à concurrence de 10 000 $ des dépenses pour des rénovations domiciliaires.

Cette mesure, dont les coûts sont estimés à près de 180 millions $ sur quatre ans, pourrait offrir un allègement fiscal pouvant atteindre 1500 $. Son entrée en vigueur est toutefois prévue pour le 1er janvier 2016, ce qui pourrait changer si les conservateurs devaient subir la défaite lors du scrutin d'octobre.

Le budget Oliver réaffirme par ailleurs certains engagements préalablement annoncés, comme la bonification de la prestation universelle pour la garde d'enfants, l'augmentation de 1000 $ de chaque montant maximal pouvant être déclaré pour la déduction pour frais de garde d'enfants ainsi que la baisse d'impôt pouvant atteindre 2000 $ pour les familles ayant des enfants de moins de 18 ans.

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