835 M$ de garantie financière pour Gentilly-2

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L'estimation des coûts reliés aux obligations de déclassement de la centrale Gentilly-2 est de 808 millions $.

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Brigitte Trahan
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) La Commission canadienne de sûreté nucléaire a récemment accepté la garantie financière totale de 835 millions $ canadiens proposée par Hydro-Québec pour le déclassement futur du réacteur nucléaire Gentilly-2 et les installations des déchets nucléaires à Bécancour.

Dans le cadre d'audiences tenues à la fin d'août, Hydro-Québec a obtenu de la CCSN d'accepter la valeur de la garantie financière révisée qu'elle a soumise en lien avec ce dossier.

La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires permet à la CCSN d'exiger d'un titulaire de permis qu'il fournisse une garantie financière adéquate en termes de liquidité, de certitude, de valeur adéquate et de continuité.

L'estimation des coûts reliés aux obligations de déclassement est de 808 millions $, selon la CCSN, la garantie proposée par Hydro-Québec est de 27 millions $ de plus, soit 835 millions $, dont 685 millions $ seront garantis par le gouvernement du Québec et 150 millions $ proviennent de la fiducie d'Hydro-Québec. Cette nouvelle convention stipule en effet que les actifs de la fiducie doivent être d'une valeur suffisante pour couvrir le montant en excédent de la garantie financière du garant.

Notons que le permis de déclassement de G2 a été octroyé pour une période de 10 ans et vient à échéance le 30 juin 2026.

La stratégie de déclassement retenue par Hydro-Québec comporte une période de dormance de 40 ans. Le démantèlement sera donc différé dans le temps.

Une révision de la garantie en question est prévue pour 2020, c'est-à-dire tous les cinq ans.

Le plan de déclassement de Gentilly-2 comprend le démantèlement de tous les systèmes et structures. Il faudra aussi remédier à toute contamination radioactive ou par des substances nocives ou potentiellement dangereuses qui seraient au-dessus des limites prescrites. Elle comprend de même la gestion à long terme des déchets radioactifs, y compris du combustible irradié.

Notons que la convention de garantie financière fait partie des conditions du permis d'exploitation de la centrale et qu'elle est en vigueur depuis 2003.




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