Centre de tri: la décision de Québec d'aller en appel d'offres critiquée

Michel Camirand était encore le directeur général du... (François Gervais, Le Nouvelliste)

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Michel Camirand était encore le directeur général du Groupe RCM il y a quelques mois.

François Gervais, Le Nouvelliste

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Brigitte Trahan
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire fait fausse route en demandant à la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie (RGMRM) d'aller en appel d'offres pour la gestion du centre de tri Récupération Mauricie croit l'ancien directeur général du Groupe RCM, Michel Camirand.

Selon lui, cette demande formulée par un fonctionnaire du ministère témoigne d'une mauvaise connaissance du dossier et pourrait non seulement mettre des emplois en péril, mais risquer aussi de geler le projet de modernisation de près de 3 millions $ du centre de tri de Saint-Étienne-des-Grès.

Rappelons que Récupération Mauricie est une société en nom collectif qui appartient à 51 % au Groupe RCM, un organisme à but non lucratif et à 49 % à la Régie, un regroupement municipal.

En septembre 2014, la Régie faisait une demande de routine au ministère pour reconduire une fois de plus l'entente de service de gré à gré qu'elle a avec Récupération Mauricie depuis 2003.

Le ministère ne lui réécrira que le 22 mars 2016 pour lui dire non. La Régie, écrit le ministère, doit désormais aller en appel d'offres. Elle lui a récemment accordé un délai de 120 jours «de façon à permettre à la Régie de poursuivre ses activités pendant le processus d'appel d'offres.»

«Des activités de quoi à la Régie? La Régie n'opère pas le centre de tri. C'est le Groupe RCM qui l'opère à contrat», précise M. Camirand qui a tenu à réagir à cette mystérieuse requête puisqu'il connaît l'entente sur le bout des doigts.

«RCM c'est privé, c'est une corporation à but non lucratif», rappelle-t-il en ajoutant que le centre de tri «appartient en premier lieu au Groupe RCM à 51 %», dit-il.

«Récupération Mauricie a un contrat pour louer la bâtisse à la Régie, un contrat de 20 ans qui se termine en 2025. Quant à l'équipement qui se trouve dans le centre de tri, il appartient au Groupe RCM et c'est loué à Récupération Mauricie en vertu d'un autre bail de 20 ans qui se termine aussi en 2025», dit-il.

Récupération Mauricie n'a pas de numéro d'employeur et aucun employé ne travaille pour elle, explique-t-il. Elle loue des services à Groupe RCM pour opérer et gérer le centre de tri. Donc, «Récupération Mauricie n'a pas de directives à suivre du ministère des Affaires municipales», assure-t-il.

Récupération Mauricie, ajoute-t-il, c'est le récupérateur en Mauricie qui confie par sous-traitance les opérations et l'ensemble de la gestion à Groupe RCM», explique-t-il.

Le 18 mai dernier, le ministère a de nouveau écrit à la Régie pour lui dire qu'elle «est autorisée à prolonger le contrat avec Récupération Mauricie s.e.n.c. relatif à l'opération du centre de tri situé à Saint-Étienne-des-Grès pour une période de 120 jours», soit jusqu'au 17 octobre 2016. D'ici là, la Régie devra trouver un moyen de faire entendre raison au ministère.

La Régie pourrait aller en appel d'offres pour le traitement de la matière et c'est peut-être ça qu'ils ont voulu exprimer. Sauf que la Régie ne va pas en appel d'offres puisque le centre de tri lui appartient à 49 %», plaide M. Camirand.

Le ministère veut forcer la Régie à aller en appel d'offres pour la gestion du centre de tri, mais il ne peut pas faire ça parce que Récupération Mauricie, une société en nom collectif, une société privée, a négocié avec le Groupe RCM», explique-t-il.

Si le ministère obligeait la Régie à aller en appel d'offres pour le traitement de la collecte sélective, divers entrepreneurs pourraient soumissionner et prendre la matière en Mauricie et l'apporter ailleurs, explique-t-il.

«Sauf que le centre de tri de Récupération Mauricie perdrait 26 000 ou 28 000 tonnes de matières et se retrouverait à quelque 12 000 tonnes de matières seulement et serait obligé de faire des mises à pied», dit-il, «parce qu'on n'aurait plus besoin de 90 employés pour traiter 12 000 tonnes.»

Actuellement, la Régie est l'organisme au Québec ayant un des meilleurs coûts la tonne pour la collecte sélective. Le partenariat Régie, Récupération Mauricie et RCM est donc très profitable pour la région, fait-il valoir.

Cette exigence subite du gouvernement envers Récupération Mauricie et ses deux partenaires, RCM et la Régie, a un effet pervers, ajoute M. Camirand. Il sera en effet inutile de chercher à amorcer le projet de modernisation du centre de tri, au coût de près de 3 millions $, puisque les partenaires risquent fort de ne plus être les mêmes s'il faut aller en appel d'offres comme l'exige le ministère. Malheureusement, plus on retarde ce projet de modernisation, moins les matières triées à Saint-Étienne ont de la valeur puisqu'elles ne répondent plus aux normes de son principal client, la Chine.

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