Le chemin du lac Saint-Pierre sur ses derniers milles

L'avenue du lac Saint-Pierre Ouest qui passe derrière... (Émilie O'Connor, Le Nouvelliste)

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L'avenue du lac Saint-Pierre Ouest qui passe derrière les résidences du secteur devra être corrigée selon les normes du ministère de l'Environnement.

Émilie O'Connor, Le Nouvelliste

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Martin Lafrenière
Le Nouvelliste

(Louiseville) Il ne manque que quelques détails pour régler définitivement l'aspect juridique du dossier entourant l'aménagement d'un chemin illégal dans le secteur du lac Saint-Pierre à Louiseville.

Les deux parties étaient de retour en cour jeudi matin afin de faire le point sur les démarches administratives entreprises par Louiseville. Celle-ci doit respecter les différentes conditions inscrites dans la proposition de sentence commune soumise au juge Pierre Verrette en mai 2015.

Le nouveau chemin aménagé sans permis sera conservé par Louiseville, mais la Ville doit y apporter certains correctifs. La Ville a besoin d'un certificat d'autorisation de la part du ministère de l'Environnement afin de procéder à ces travaux entre le 1er juillet et le 30 septembre.

Selon Me Pierre Laurin, l'avocat de Louiseville, il manque une attestation de conformité à la réglementation municipale. Aussitôt que cet élément administratif sera en vigueur, un document sera envoyé à Québec, ce qui conduira vraisemblablement à l'émission du précieux certificat d'autorisation.

Me Sabrina Grand, procureure pour le directeur des poursuites criminelles et pénales, a confirmé que le ministère de l'Environnement est en attente de ce document en lien avec la délivrance du certificat d'autorisation.

Louiseville doit aussi payer plus de 100 000 $ en amendes, selon la proposition de sentence commune. La Ville veut rencontrer les fonctionnaires provinciaux afin de présenter certains arguments dans le but de faire diminuer la pénalité financière.

Louiseville entend faire valoir que la superficie des terres touchée par les travaux d'aménagement est moindre. De plus, la Ville avait la possibilité de réaliser des travaux d'amélioration de nature environnementale pour remplacer la compensation financière. La Ville travaille à ce dossier depuis quelques mois, a précisé Me Laurin.

Me Grand a indiqué que le ministère de l'Environnement avait une certaine préoccupation à propos de la compensation financière. La pénalité de 101 554 $ qui doit être remise à la Fondation de la faune du Québec n'a toujours pas été versée dans un compte en fidéicommis, une condition pour la délivrance du certificat d'autorisation. Me Laurin s'est fait rassurant à ce propos, soulignant que la rencontre entre la Ville et l'Environnement se fera d'ici quelques jours pour finaliser la question de la pénalité monétaire. Me Laurin ne craint aucunement que la Ville respectera toutes les modalités concernant les pénalités.

Autant Me Grand que Me Laurin croient que les différents travaux seront réalisés selon l'échéancier prévu. À ce sujet, Me Laurin a précisé que Louiseville se prépare à lancer un appel d'offres pour les différents travaux correctifs. L'appel d'offres sera conditionnel à l'obtention d'un certificat d'autorisation par la Ville.

Tout indique que les travaux de remise à l'état naturel de l'ancien chemin se dérouleront en même temps que les travaux de correction du nouveau chemin.

Les deux parties ont convenu de rediscuter du sujet devant le juge au cours de l'été. D'ici là, la facture de ce dossier continue d'augmenter pour Louiseville. Seulement en frais d'avocat, la Ville doit faire face à des dépenses de 134 486,95 $ en date du 14 mars 2016.

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