Grève au Collège Shawinigan en 2005: les profs seront payés

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Luc Vandal est le président du Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Shawinigan.

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Martin Lafrenière
Le Nouvelliste

(Shawinigan) Une bataille juridique de plus de six ans vient de se conclure en faveur du Syndicat des enseignantes et des enseignants du Collège Shawinigan. Ayant repris des heures de travail après une grève tenue en 2005, ceux-ci vont recevoir d'ici quelques semaines l'équivalent d'un peu plus d'une semaine de salaire, soit entre 150 000 $ et 200 000 $ à répartir parmi les 150 enseignants concernés.

Il y a 10 ans, les enseignants et enseignantes du Collège Shawinigan avaient tenu une grève de cinq jours et demi. Comme prévu au Code du travail, ils n'ont touché aucune rémunération durant ce moyen de pression. Sauf qu'ils ont été appelés par la suite à reprendre ces journées sans être rémunérés, soutient le syndicat.

«On a déposé un grief et plusieurs syndicats d'autres collèges l'ont fait. On a eu un arbitrage, de septembre 2009 à décembre 2011, pour avoir une décision au printemps 2012 et on a gagné le grief. L'arbitre nous a donné raison», commente Luc Vandal, le président du syndicat des profs, lors d'une conférence de presse tenue vendredi.

Le verdict a toutefois été contesté par la partie patronale, contestation qui a été acceptée par la Cour supérieure. Le syndicat s'est opposé à ce changement de verdict et la Cour d'appel a ramené la première décision émanant de l'arbitre.

La direction du collège et le ministère de l'Éducation du Québec ont demandé une révision de la décision à la Cour suprême, mais celle-ci a refusé d'entendre l'appel, ce qui confirme le verdict favorable aux enseignants syndiqués.

Me Jacques Bazinet, aujourd'hui à la retraite, avait piloté ce dossier comme conseiller de la CSN. Il n'en revient pas que toute cette histoire se soit étirée sur 10 ans avant d'être finalement classée.

«Un arbitrage de grief est supposé être simple, rapide et peu coûteux. Selon moi, les frais d'avocats de la partie adverse doivent représenter entre 150 000 $ et 200 000 $. Tout ça pour cinq jours et demi de travail. C'est un peu aberrant. Et pour les relations de travail, c'est un fiasco total.»

Nicole Lefebvre, vice-présidente de la Fédération des enseignantes et des enseignants du Québec et responsable du regroupement des cégeps, rappelle que le droit de grève est un moyen de pression important.

«Dès le premier jour de grève, les collèges veulent reprendre les journées. Est-ce que, à l'avenir, les enseignants vont être rémunérés pour la reprise des cours annulés? On devra probablement repasser par la voie des griefs.»

Une vingtaine d'autres syndicats d'enseignants ont déposé des griefs pour une situation semblable à celle vécue au Collège Shawinigan. Il n'est pas acquis qu'ils seront automatiquement dédommagés même si le dossier du Collège Shawinigan devrait représenter un cas de jurisprudence. Ils devront probablement poursuivre le débat, avec toutes les obligations financières et les ressources humaines nécessaires.

«Nous, si on perd, on accepte la décision, ajoute Me Bazinet. Mais le ministère de l'Éducation dit que chaque syndicat est une entité juridique.»

La direction va se conformer

Le directeur général du Collège Shawinigan, Guy Dumais, déclare que l'établissement va se conformer à la décision rendue par l'arbitre dans le présent dossier. Selon ses explications sur la nature du conflit, il y a une différence marquée entre la position patronale et celle défendue par le syndicat.

«On n'a pas demandé de reprendre des jours de travail additionnels. On a demandé de reprendre les cours à l'intérieur de leur journée régulière de travail. Dans une journée, il y a des périodes d'enseignement et des périodes de disponibilité.»

La fonction publique a été marquée par une journée de grève des enseignants du collège, mercredi. D'autres sont à prévoir à la mi-novembre. Questionné à savoir si le même scénario risque d'être appliqué, M. Dumais répond que le contexte est tout autre.

«On est dans une autre négociation, dans une autre situation qu'en 2005. Je ne suis pas en mesure de faire des commentaires», mentionne M. Dumais, qui ignore les frais d'avocats payés par la partie patronale dans le dossier de 2005.

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