CS Chemin-du-Roy: une seule fouille à nu depuis 3 ans

La directrice des services éducatifs, secteur jeunes, de la Commission scolaire... (Archives Le Nouvelliste)

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Brigitte Trahan
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) La directrice des services éducatifs, secteur jeunes, de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy, Ginette Masse, voit difficilement comment on pourrait «resserrer les règles» entourant la fouille à nu comme le souhaite le ministre Yves Bolduc, du moins pas dans cette commission scolaire.

«La jurisprudence est claire, là-dessus. Elle dit qu'une fouille en milieu scolaire est valide dès lors qu'elle est fondée sur l'existence de motifs raisonnables de croire qu'il y a eu manquement aux règlements ou à la discipline de l'école et que la fouille de l'élève en apporterait la preuve», explique-t-elle. «C'est ce qu'on applique. Je ne vois pas de quoi on aurait besoin de plus.»

La Commission scolaire du Chemin-du-Roy encadre en effet toutes les fouilles - et pas seulement les fouilles à nu - non pas de un, mais de deux cadres de référence. «Il y a le cadre de référence de présence policière en milieu scolaire et nous avons aussi un protocole d'intervention en toxicomanie qui touche la Commission scolaire, le service de police de Trois-Rivières, le CSSS et Domrémy», explique-t-elle. «Ce sont nos documents de référence.»

Mme Masse indique que la fouille à nu est vraiment l'exception dans les écoles de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy. 

«On ne fait pas de fouilles à nu de façon systématique. Dans les trois dernières années, on a eu une situation où nous nous sommes rendus à une fouille à nu. C'était bien encadré, bien planifié. Le policier-éducateur était dans le coup et on a respecté un protocole», dit-elle.

«Souvent, les policiers-éducateurs ont des informations qui nous permettent de prendre des décisions d'aller plus loin ou pas», fait-elle valoir.

La fouille à nu se fait dans un local isolé. La fouille est faite «par une personne attitrée à cette tâche qui connaît les procédures. Souvent, on a des surveillants d'élèves qui ont été formés et qui connaissent les procédures. Il faut une personne de même sexe et la présence d'un témoin, soit un autre membre du personnel ou le policer éducateur», explique-t-elle.

«Il n'y a pas de toucher. L'élève va lui-même se dévêtir. On met une serviette devant l'élève», explique Mme Masse.

La présence des parents n'est pas nécessairement requise, mais il y a obligation de les informer, dit-elle.

Du côté de la Commission scolaire de l'Énergie, on indique qu'aucune fouille à nu n'a été réalisée et qu'une directive très stricte est en place pour encadrer cette pratique.

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