Vols d'hydravions touristiques: cinq semaines d'audience prévues en 2018

Les vols d'hydravions touristiques peuvent reprendre la fin... (Sylvain Mayer)

Agrandir

Les vols d'hydravions touristiques peuvent reprendre la fin de semaine au lac à la Tortue depuis le 1er septembre, tel que décidé par Transports Canada en 2009.

Sylvain Mayer

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Guy Veillette
Le Nouvelliste

(Shawinigan) Le recours collectif autorisé par la Cour supérieure en 2012 pour restreindre les vols d'hydravions touristiques autour du lac à la Tortue et permettre aux riverains d'obtenir une compensation financière pour les inconvénients subis en raison du bruit entre dans sa phase ultime. À moins d'une entente hors cour entre la Coalition contre le bruit et Bel Air Laurentien aviation, les deux parties se donneront rendez-vous au palais de justice de Shawinigan pour une audition qui s'étendra sur plusieurs semaines.

Pour le moment, la juge Suzanne Ouellet a réservé un bloc compris entre le 26 février et le 30 mars 2018, à raison de quatre jours par semaine. 

En mai 2016, Shawinigan et la demanderesse en étaient venues à une entente hors cour, selon laquelle la Coalition contre le bruit recevait un montant de 275 000 $ des assureurs de la Ville. Cette dernière s'engageait également à ne pas favoriser l'exploitation des vols d'hydravions touristiques au lac à la Tortue.

Cependant, Aviation Mauricie et Bel Air Laurentien aviation sont toujours impliquées dans ce recours. La première entreprise a toutefois cessé ses activités après l'automne 2012 et n'a jamais été représentée dans le cadre de ce litige. Quant à Bel Air Laurentien aviation, elle continue de se débattre et son propriétaire, Alfred St-Onge, estime maintenant qu'il ira jusqu'au bout.

«Tout ce qu'ils veulent, c'est m'arrêter», déplore-t-il. «Même si je leur offrais 200 000 $, ça n'arrêterait pas là. De toute façon, avec l'argent que j'ai mis là-dedans, je n'arrête plus. Ça ira jusqu'en Cour suprême s'il le faut.»

Me Marie-Anaïs Sauvé, avocate de la Coalition contre le bruit, ne détecte pas non plus une volonté de rapprochement de la partie adverse pour éviter un procès.

«On n'a pas vraiment eu de discussions», résume-t-elle.

Production de documents

Au cours des dernières semaines, les parties ont participé à une audience téléphonique portant sur la production de documents à laquelle Bel Air Laurentien aviation s'opposait.

Dans une décision rendue le 24 août, la juge Ouellet a refusé la transmission des états financiers de l'entreprise depuis 2008. Plus tôt cette année, le comptable de Bel Air Laurentien aviation avait indiqué, par écrit, que les vols touristiques représentaient 23 % des revenus de l'entreprise. La juge estime que pour le moment, cette information est suffisante dans le cadre de ce recours.

La Coalition contre le bruit réclamait aussi des états mensuels des revenus et des dépenses de la défenderesse, détaillant le nombre de personnes ayant effectué un vol touristique et le prix payé par passager. La juge opine que l'information du nombre de personnes ayant effectué un vol d'hydravion touristique est «pertinent compte tenu de la nature du litige» et elle invite l'entreprise à la fournir, sans plus toutefois. Par contre, Bel Air Laurentien aviation ne détient plus sa liste de prix entre 2008 et 2015, mais produira celle de 2016 et celle de l'année en cours.

La demanderesse souhaitait également mettre la main sur une copie des carnets de vols de chaque hydravion. L'entreprise estimait que cette demande contrevenait au Règlement de l'aviation canadienne, sans compter que la production de ces documents exigerait beaucoup de temps. Finalement, Bel Air Laurentien aviation rendra les documents disponibles pour consultation à sa place d'affaires.

Enfin, la Coalition contre le bruit voulait procéder à un interrogatoire préalable de tiers qui ont fait affaire avec Bel Air Laurentien aviation. Il s'agit d'Aviation La Tuque, Aviation Roger Forgues, Hydravion Aventure, Air Mont-Laurier et Air Melançon. Elle veut savoir quand ces entreprises ont agi comme sous-traitantes de la défenderesse et, le cas échéant, fournir une copie des carnets de vols des hydravions utilisés pour effectuer ces vols touristiques. La juge a autorisé cette demande.

«Nous allons maintenant recevoir ces informations, les analyser et voir s'il y a lieu de faire des interrogatoires des représentants de la défenderesse», résume Me Sauvé. «Des compléments d'expertise doivent aussi être déposés.»

De son côté, Bel Air Laurentien aviation a quelque peu modifié sa défense produite en août 2016. Essentiellement, elle plaide toujours que les lois provinciales invoquées par la demanderesse demeurent inapplicables aux activités aéronautiques, de compétence exclusive fédérale. De plus, les restrictions déjà imposées par Transports Canada depuis 2009 limitent les vols d'hydravions touristiques entre 9 h et midi et entre 14 h et 17 h, en plus de les interdire complètement les fins de semaine et pendant les jours fériés en juin, juillet et août. 

Bel Air Laurentien aviation estime aussi que ces vols ne constituent pas un «inconvénient anormal» par rapport aux limites de la tolérance dont les riverains d'une hydrobase doivent faire preuve. 

Rappelons qu'en plus d'exiger la mise en place de mesures permettant de réduire les inconvénients subis à un «niveau raisonnable», chaque membre du groupe réclame une compensation financière de 5000 $ par année depuis 2008. Environ un millier de personnes sont inscrites à ce recours collectif.




publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer