Éthique et déontologie à La Tuque: «Il va devoir répondre de ses actes»

Le conseiller Luc Martel avait assisté à l'audience... (Stéphane Lessard)

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Le conseiller Luc Martel avait assisté à l'audience concernant le dossier du maire de La Tuque, Normand Beaudoin, au début du mois d'août.

Stéphane Lessard

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Le Québec en élections

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Le Québec en élections

Le premier ministre Jean Charest a mis un terme à son gouvernement le 1er août 2012, en déclenchant officiellement des élections générales pour le 4 septembre. »

(La Tuque) La requête en irrecevabilité déposée par le maire de La Tuque, Normand Beaudoin, a été rejetée par la juge administrative Sandra Bilodeau. Cette dernière a rendu sa décision, jeudi. L'audience du dossier, concernant une conduite dérogatoire du maire aux règles d'éthique et de déontologie, aura donc lieu comme prévu en octobre devant la Commission municipale du Québec (CMQ).

«La demande d'enquête n'est pas dénuée de tout fondement en droit; en conséquence, la requête en irrecevabilité est rejetée», a conclu la juge administrative dans sa décision.

Rappelons que le conseiller municipal Luc Martel a déposé une plainte à la CMQ concernant une conduite dérogatoire du maire aux règles d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de La Tuque. Un compte de dépenses d'une centaine de dollars est au coeur du litige.

L'avocat de Normand Beaudoin avait soulevé la règle du De minimis non curat lex, une règle de droit qui empêche un demandeur de saisir le tribunal d'un litige dont l'enjeu est futile ou abusif, pour le rejet des procédures. 

Le procureur indépendant, pour sa part, avait plutôt insisté sur des éléments d'honnêteté. Il avait souligné des fausses informations et des déclarations erronées. 

C'est sur ce point que se plie la juge administrative dans son jugement. On peut lire que la Commission estime à la suite de l'examen de la plainte et des manquements déontologiques que «l'enjeu ne repose pas sur la quotité du montant, mais sur des actes qui nécessitent d'être examinés».

La juge administrative note que ce qui est reproché au maire est d'avoir inscrit de «fausses informations» pour expliquer sa réclamation et d'avoir obtenu un remboursement pour une dépense qui n'est pas en lien avec ses fonctions. Il avait été possible d'apprendre lors de l'audience que Normand Beaudoin aurait mentionné être en compagnie du maire de Saint-Félicien alors que ce n'était pas le cas. 

«Il apparaît donc à première vue que ce n'est pas un remboursement basé sur le per diem dont le maire se serait prévalu, mais plutôt le remboursement de ses frais de représentation appuyés sur des éléments, qui sont mis en doute. C'est cela que l'enquête devra éclaircir et les conséquences juridiques qui en découlent».

«La confiance du public, objectif fondamental de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, prédomine sur le montant en jeu, selon les circonstances d'un dossier», peut-on lire dans l'analyse de la décision.

Dans la décision rendue par la CMQ on note également qu'on réserve à l'élu son droit de présenter en cours d'audience sa demande de rejet pour plainte frivole et vexatoire. Il faut dire que la demande n'a pas été entendue comme le souhaitait l'avocat de M. Beaudoin lors de l'audience au début du mois. Il avait soutenu que la plainte était une manoeuvre politique pour influencer les prochaines élections municipales.

«Le maire et son avocat banalisent la cause. Si c'était pour ça, je me présenterais à la mairie. Ce n'est même pas le cas. Je me présente comme conseiller municipal. Il n'y a aucun intérêt politique», a répliqué Luc Martel.

Ce dernier se réjouissait par ailleurs de la décision. Le conseiller municipal pourra enfin avoir les réponses à ses questions.

«Enfin, j'espère que les gens vont comprendre. Il faut que les gens arrêtent de banaliser le dossier. Ce n'est pas le montant d'argent. C'est le principe. Il va devoir répondre de ses actes. Depuis décembre 2016 que je dis que je vais avoir ces réponses-là. Je vais les avoir au mois d'octobre. [...] Au final, je fais seulement ma job de conseiller, ce que les autres aussi auraient du faire. Les gens m'ont élu pour que je les représente. Je joue mon rôle contrairement à d'autres», a commenté Luc Martel.

La décision n'a pas surpris le maire de La Tuque, même qu'il soutient qu'il s'y en attendait.

«On va attendre que la justice suive son cours», a brièvement commenté Normand Beaudoin.

«M. Martel devrait passer à des dossiers plus importants», a-t-il ajouté.




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