Taxe d'amélioration: facture salée de 107 188 $

Hélène Aubé se voit contrainte de vendre ses... (Sylvain Mayer)

Agrandir

Hélène Aubé se voit contrainte de vendre ses terrains en raison de la taxe d'amélioration locale qui s'élève à 107 188 $.

Sylvain Mayer

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Marc Rochette
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Une propriétaire de terrains situés tout près du District 55 à Trois-Rivières, Hélène Aubé, dénonce l'imposition d'une taxe d'amélioration locale de 107 188 $. À défaut de payer ce montant en un seul versement d'ici le 18 août prochain, elle pourra toujours répartir le paiement sur 20 ans, à raison de 7887 $ par année. Une situation qui, dit-elle, la force maintenant à vendre.

«Est-ce de l'expropriation déguisée, sans dédommagement? Ça m'écoeure de travailler 20 ans pour la Ville après avoir travaillé dix ans pour l'hypothèque», a-t-elle confié en entrevue au Nouvelliste.

Dans une correspondance municipale reçue en juin, on lui expliquait que les travaux effectués dans son secteur étaient complétés, ou sur le point de l'être, et qu'en vertu d'un règlement d'emprunt de 3 320 000 $ autorisant la construction de services municipaux de base dans un nouveau tronçon de la rue Labelle, devenue boulevard des Athlètes, une taxe d'amélioration locale correspondant au coût réel des travaux allait lui être facturée.

Déjà, la propriétaire de Coup de coeur culinaire, situé à l'intersection du boulevard Mauricien et du boulevard des Athlètes, devait composer avec une hausse de son compte de taxes de 12 200 $ en 2015 à 39 200 $ en 2016, ajusté à 65 600 $ au cours de la même année. Et selon ce qu'elle a pu apprendre, cette facture devrait doubler avec le nouveau rôle d'évaluation de 2019.

«Pourquoi une taxe d'amélioration locale de 107 188 $, après une augmentation de 26 400 $ pour l'aqueduc ou les égouts tel que stipulé sur le compte de taxes municipales? Cette taxe, qui donne 157 742 $ au bout de 20 ans, n'apporte pas une plus value à nos terrains», fait-elle remarquer.

Celle-ci aurait bien aimé que son dossier connaisse le même dénouement que celui du Jardin du coin, situé à l'intersection du boulevard Mauricie et du chemin des Marguerites. Il y a quelques années, le commerce avait réussi à faire abaisser la taxe d'amélioration locale de 360 000 $ à 60 000 $ «après un an et demi de bataille».

«J'étais dans mes droits. On nous chargeait des taxes d'amélioration sur un boulevard et non dans un quartier résidentiel. Logiquement, tu n'as pas le droit de faire ça», raconte son dirigeant, Stéphane Brisson. Sauf que contrairement au cas de Mme Aubé, «les travaux n'étaient pas faits», précise-t-il.

D'ailleurs, cette dernière a fait valoir à la Ville que le boulevard des Athlètes n'est pas un accès privé «qui sert à desservir seulement nous». «Quand nous appelons une rue, boulevard, c'est qu'elle sert à desservir tous les citoyens de Trois-Rivières et les alentours», plaidait la femme d'affaires dans une lettre envoyée en juillet.

Marie-Claude Camirand... (Archives, Le Nouvelliste) - image 2.0

Agrandir

Marie-Claude Camirand

Archives, Le Nouvelliste

Interpellée dans cette histoire, la conseillère municipale du district de Chavigny, Marie-Claude Camirand, a tenu à s'assurer qu'on ne fasse pas payer l'équivalent d'un boulevard à quelqu'un qui n'a pas demandé à être sur un boulevard. «J'ai vérifié et ce qu'on m'a dit, c'est que le calcul a été basé comme si c'était une rue résidentielle», a-t-elle fait savoir.

Ce qui ne l'a pas empêchée de s'indigner par rapport au traitement réservé à la citoyenne de son quartier. «J'étais un peu sous le choc. Une facture comme ça sans qu'on s'y attende, c'est quelque chose. C'est ce que je déplore comme façon de faire à la Ville. On fait les choses et on n'avise pas à l'avance. Je trouve ça un peu cavalier comme façon de faire. Je trouve ça dommage et je ne suis pas très contente», a déclaré la politicienne.

Celle qui prône la transparence comme éthique de travail déplore le manque de sensibilité de l'appareil municipal. «Quand il y a des choses comme ça qui arrivent, et qu'on sait que ça va impacter vraiment de façon significative le citoyen, on ne peut pas envoyer une lettre pour dire: vous me devez 110 000 $», déplore Mme Camirand.

Se disant satisfaite en partie des explications obtenues, elle dit s'attendre, comme représentante des élus, à ce que «les fonctionnaires, qui comprennent tout, préparent les documents et savent déjà l'impact que ça va avoir, m'avisent qu'il y a quelque chose qui s'en vient. On travaille ensemble et on s'organise pour que ce soit le plus satisfaisant pour tout le monde. On ne m'a pas avisé», reproche celle qui dit porter une attention particulière aux effets du développement du District 55 sur les résidents «qui sont là depuis 40 ans».

À l'hôtel de ville, on confirme que tout le processus a été fait dans les règles de l'art. «Ce n'est pas une façon de faire inhabituelle pour une ville. Oui, on souhaitait installer les services d'aqueduc et d'égout dans ce secteur, on a procédé à un règlement d'emprunt qui a été approuvé par le ministère des Affaires municipales. C'est juste une fois que les travaux sont réalisés qu'on peut procéder à la facturation. Les avis publics ont été publiés, le contrat est octroyé, les travaux ont été faits. Et c'est un montant proportionnel à la superficie du terrain de la principale intéressée», a commenté la porte-parole, Cynthia Simard.

Selon elle, il reste toujours l'option de faire une plainte au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. «Le ministère a déjà approuvé le règlement d'emprunt et la Ville était légitime de l'appliquer. Si elle voulait, elle pourrait maintenant vendre ces terrains qui seraient maintenant desservis par des services d'égout et d'aqueduc», ajoute la coordonnatrice aux communications.

Pour Hélène Aubé, les résultats d'une vente restent théoriques alors que l'augmentation de taxes est bien réelle. «J'ai fait mes devoirs. Au ministère et à la Ville, il y a rien à faire. Nous aurions aimé une entente favorable pour les deux parties. Mais c'est David contre Goliath et avale ta pilule», conclut-elle.




publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer