Salaire des étudiants à l'ABI: de 31 $ à 40 $ de l'heure?

À 31$ de l'heure, les employés étudiants sont... (Photo: François Gervais)

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À 31$ de l'heure, les employés étudiants sont payés près de 9$ de l'heure de moins que les employés réguliers.

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Albert Brunelle
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Les plaidoiries débutent ce mardi dans l'affaire qui oppose l'Aluminerie de Bécancour à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Le Tribunal des droits de la personne devra trancher si l'inégalité salariale entre les travailleurs étudiants et réguliers constitue une violation des droits et libertés des étudiants. À 31 $ de l'heure, les employés étudiants sont payés près de 9 $ de l'heure de moins que les employés réguliers.

Initiée par une plainte des étudiants à laquelle le syndicat des travailleurs a apporté son soutien, la poursuite vise le dédommagement de quelque 160 étudiants. Représentés par la CDPDJ, ils demandent à être indemnisés pour des pertes qui s'accumulent depuis près de 10 ans. Selon la Commission, l'employeur compromet, depuis l'été 2007, «le droit des victimes ayant le statut d'employés étudiants à un traitement égal pour un travail équivalent pour des motifs discriminatoires fondés sur la condition sociale et l'âge».

De son côté, l'Aluminerie de Bécancour devra convaincre la juge Magali Lewis que les étudiants n'effectuent pas un «travail équivalent» au sens de l'article 19 de la Charte québécoise. Au sens de cet article, «Tout employeur doit, sans discrimination, accorder un traitement ou un salaire égal aux membres de son personnel qui accomplissent un travail équivalent au même endroit». 

«C'est là qu'on y va par une approche d'analyse comparative des emplois. Ça va prendre un plan d'évaluation des emplois par point, comparer les emplois étudiants et l'emploi de même nature dans l'entreprise. La tradition de l'employeur va jouer, tout comme la façon avec laquelle les étudiants ont été traités antérieurement. On s'en va nécessairement dans une problématique de contenu de travail», explique le professeur titulaire en relations de travail à l'UQTR, Jean-Claude Bernatchez.

Advenant le cas où la juge accueille la plainte des étudiants, l'ABI n'entend pas devoir payer la facture seule. Ainsi, par le biais d'une demande en garantie, les avocates de l'aluminerie demandent à ce que le syndicat des travailleurs soit tenu, solidairement avec l'employeur, responsable des dommages. C'est que, dans l'état actuel des choses, la poursuite est dirigée par la Commission, qui représente les étudiants, envers l'entreprise seulement. 

Les avocates de cette dernière considèrent donc qu'à titre de cosignataire des conventions collectives ayant rendu possible l'écart salarial, le syndicat est tout autant responsable du conflit qui en découle. La Commission s'est opposée d'emblée à ce que le syndicat soit impliqué, la juge devra donc aussi trancher cette question lors de son délibéré. 

«C'est surprenant que la Commission dépose une telle requête (pour demander le rejet de l'appel en garantie). Qui représente-t-elle ?», se demande Me Louise Laplante, avocate de l'ABI. 

Selon Me Maurice Drapeau, avocat de la Commission, l'enquête menée par l'organisme à la suite de la réception des plaintes a conduit l'organisme à poursuivre uniquement l'employeur. 

«La Commission n'a jamais mis en cause le syndicat, compte tenu du rôle qu'il a joué pour le dépôt des plaintes et qu'il n'y a pas de responsabilité du syndicat», soutient Me Laplante.

Rappelons qu'un jugement défavorable pourrait coûter des millions de dollars à l'entreprise alors que certains étudiants sont éligibles à des remboursements qui peuvent aller jusqu'à 35 000 $. Les plaidoiries sont entendues au palais de justice de Montréal du 4 au 6 juillet.




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