Mont-Carmel réclame une compensation à Shawinigan

Le maire de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, Luc Dostaler.... (Stéphane Lessard, Le Nouvelliste)

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Le maire de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, Luc Dostaler.

Stéphane Lessard, Le Nouvelliste

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Guy Veillette
Le Nouvelliste

(Shawinigan) Le maire n'ira pas jusqu'à prétendre qu'il s'agit d'un retour du balancier de la saga des services supralocaux, mais le conseil municipal de Notre-Dame-du-Mont-Carmel vient d'adopter un nouveau règlement qui demande à la Ville de Shawinigan de verser une compensation pour un terrain qui lui appartient, dans le rang Saint-Louis.

La Loi sur la fiscalité municipale stipule qu'une municipalité fait partie des organisations exemptes de toute taxe foncière. La Ville de Shawinigan possède, à Notre-Dame-du-Mont-Carmel, un lot de 20 hectares. Il avait été acquis par la «corporation municipale du village de Shawinigan-Sud» en mai 1957, au prix de 3500 $.

L'extraction de sable et de gravier est permise sur cette propriété, mais la Ville s'en sert avant tout comme site d'entreposage de matériaux secs. Aujourd'hui, le terrain est évalué à 41 700 $.

Si cette propriété ne peut être taxée, la même loi prévoit qu'une municipalité peut tout de même, par règlement, imposer le paiement d'une compensation pour les services municipaux rendus. Les élus de Notre-Dame-du-Mont-Carmel ont décidé de se prévaloir de cette disposition.

«Depuis toutes ces années, aucune compensation n'avait été demandée à la Ville de Shawinigan», confirme le maire de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, Luc Dostaler. «Nous n'avions pas de règlement nous permettant de le faire.»

«Nous avons fait des offres pour acheter ce terrain, mais la Ville de Shawinigan voudrait le vendre à un prix exorbitant. Nous avons abandonné ce dossier, mais en faisant nos démarches, on s'est rendu compte que la Ville ne payait aucune compensation. Par souci d'équité, je ne vois pas pourquoi elle ne paierait rien pour ce terrain. C'est pourquoi nous avons adopté un règlement.»

Ces jours-ci, la Ville de Shawinigan devrait donc recevoir une facture de 360 $ en guise de compensation pour services municipaux sur cette propriété pour l'année en cours. Le règlement ne prévoit aucune réclamation rétroactive; il ne s'applique qu'à compter du 1er janvier 2017.

«Le but, c'était surtout de régulariser une situation», fait remarquer M. Dostaler. «On ne se mettra pas riche avec ça. C'est un impact extrêmement minime pour les deux côtés. Mais la question, c'est de savoir si c'est normal que la Ville paie une compensation si elle est propriétaire d'un terrain chez nous.»

L'administration municipale de Shawinigan ne semblait pas au courant de l'adoption de cette nouvelle mesure. François St-Onge, directeur des communications, mentionne simplement que si un règlement valide avait été adopté par sa voisine, la Ville paiera ce qu'elle doit.




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