Pas d'accusations pour les ados possédant de la marijuana, souhaite Ottawa

Le gouvernement voudrait que les jeunes de 12... (Photo Justin Tang, La Presse canadienne)

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Le gouvernement voudrait que les jeunes de 12 à 17 ans ne soient pas accusés au criminel s'ils sont en possession de cinq grammes ou moins de marijuana.

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La Presse Canadienne
Ottawa

Le gouvernement fédéral a conçu son projet de loi sur la légalisation de la marijuana pour s'assurer que les adolescents possédant une petite quantité de la substance ne finissent pas avec un dossier criminel.

En ce moment, les Canadiens âgés de 12 à 17 ans peuvent être accusés pour avoir eu en leur possession n'importe quelle quantité de marijuana. Le gouvernement libéral voudrait désormais que ces individus ne soient pas accusés au criminel pour avoir possédé ou partagé jusqu'à cinq grammes de marijuana.

Bill Blair, le député libéral qui pilote ce dossier avec les ministres du gouvernement, a déclaré lundi que le but principal de cette mesure était de donner plus de flexibilité aux provinces et aux territoires quant à la possession de cannabis et de leur permettre éventuellement d'imposer des sanctions non criminelles aux jeunes Canadiens qui détiendraient de petites quantités.

M. Blair a souligné qu'il y a de «bien meilleurs moyens» de traiter ces infractions - des solutions qui seraient selon lui plus faciles, moins onéreuses et qui auraient résultats plus probants auprès des adolescents.

Les provinces pourraient adopter un système de constats d'infraction semblable à celui de l'Ontario pour les Canadiens âgés de moins de 19 ans qui achètent, possèdent ou boivent de l'alcool.

Les provinces et territoires devront donc voter des «réglementations de base», a suggéré M. Blair, qui est l'ancien chef de police de Toronto.

«Je ne minimise pas la quantité de travail qui doit être effectuée. C'est assez simple, j'ai appliqué ces lois pendant 40 ans alors je sais bien comment ils travaillent», a-t-il martelé.

Il a aussi rejeté l'idée que le fédéral délègue ses responsabilités aux provinces.

«En fait, nous voulons nous assurer que les règles et règlements qui sont mis en place soient au bon niveau de gouvernance pour qu'ils soient efficaces et qu'ils accomplissent ce que nous voulons accomplir», a-t-il fait valoir.

Ces changements sont parmi les nombreux sujets qui feront l'objet de discussions entre Ottawa et les provinces et territoires avant que la marijuana soit légalisée l'année prochaine.

L'avocat Daniel Brown, spécialisé en droit criminel, a expliqué lundi que les tribunaux n'intentent généralement pas de poursuites contre un individu qui possède une petite quantité de cannabis. Ces cas sont souvent traités dans le cadre de programmes de déjudiciarisation, a soutenu Me Brown.

«Normalement, la personne fera des travaux communautaires et dans certains cas, elle fera un don à un organisme pour s'assurer que les accusations soient abandonnées», a indiqué l'avocat établi à Toronto.

Cette approche a toutefois pour effet de monopoliser des ressources dans le système criminel, que les contrevenants soient des mineurs ou des adultes.

«En faisant de cela un acte non criminel, (le gouvernement fédéral) s'assurera que les ressources qui sont autrement consacrées à ces individus soient mieux réinvesties ailleurs», a-t-il noté.

«Surtout en sachant qu'il y a tant de cas dans le système judiciaire qui risquent d'être abandonnés en raison des retards», a-t-il poursuivi.




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