Salaire des étudiants: une cause qui pourrait coûter des millions $ à l'ABI

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Selon l'évaluation de la direction d'ABI, les étudiants qui y travaillent ne peuvent effectuer toutes les tâches réalisées par les employés réguliers.

François Gervais, Le Nouvelliste

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(Trois-Rivières) La stratégie de défense de l'Aluminerie de Bécancour face à la plainte de la Commission des droits de la personne repose sur les différences de statuts entre les employés réguliers et les étudiants embauchés par cette entreprise, elle qui s'expose à devoir payer plusieurs millions de dollars en dommages à quelque 160 étudiants, dont certains pourraient toucher jusqu'à 35 000 $.

La commission demande au Tribunal des droits de la personne que ces étudiants ne soient plus discriminés concernant leur salaire, inférieur d'environ 9 $ l'heure à comparer aux employés réguliers.

Selon la commission, l'employeur compromet depuis l'été 2007 «le droit des victimes ayant le statut d'employés étudiants à un traitement égal pour un travail équivalent pour des motifs discriminatoires fondés sur la condition sociale et l'âge».

La commission soutient que les étudiants effectuent des tâches équivalentes à celles réalisées par les employés réguliers et occasionnels de l'ABI. Voilà pourquoi elle demande à la cour que l'employeur verse les pertes subies ainsi qu'une somme de 2000 $ par victime pour dommages moraux.

Cette requête est contestée par l'employeur, dont divers représentants ont soumis lundi à la juge Magali Lewis que les statuts d'emploi sont clairement établis.

À la neuvième journée du procès, Pierre Champagne, ex-coordonnateur à la rémunération de l'entreprise, est venu dire à la cour que la direction a demandé dès 1994 une réduction de 15 % du salaire des étudiants. Selon l'évaluation de la direction, les étudiants ne peuvent effectuer toutes les tâches réalisées par les employés réguliers.

Louis-Pierre Clément, directeur du centre de coulée d'Alcoa de Deschambault depuis janvier dernier, a travaillé à l'ABI de 2009 à 2016. Celui qui a entre autres occupé le poste de superviseur de l'exploitation a expliqué le contenu d'un document fixant les paramètres de l'organisation du travail.

Ce document, qui est le résultat d'une entente entre la direction et le syndicat des employés, indique les différentes tâches associées aux types d'emploi. Un étudiant peut par exemple être affecté à la vidange de creuset ou au mélange des métaux, mais ne peut faire partie de l'équipe qui coule des plaques ou des billettes. Ces tâches jugées à risque exigent une formation adéquate, ce qui explique l'exclusion des étudiants de ces postes de travail, soutient la direction.

Questionné par le procureur de la Commission des droits de la personne à savoir si des étudiants ont pu effectuer des tâches habituellement exclues de leur travail, M. Clément a dit ne pas avoir été au courant de cette situation.

Olivier Paradis, conseiller en relations de travail à l'ABI, a par la suite expliqué plusieurs éléments de la convention collective. Les étudiants sont embauchés uniquement pour remplacer des travailleurs en vacances, que ce soit durant l'été, pendant la période des Fêtes ou lors de fins de semaine. Contrairement aux employés réguliers, les étudiants ne peuvent accumuler de vacances et ne jouissent pas de la sécurité d'emploi. 

L'audition de ce dossier se poursuit mardi au palais de justice de Trois-Rivières. Le président du syndicat des travailleurs de l'ABI, Clément Masse, devrait être entendu. La journée de mercredi devrait permettre le lancement des plaidoiries de cette cause.

Cette requête représente un dossier majeur pour le Tribunal des droits de la personne, car le verdict pourrait créer une jurisprudence applicable dans plusieurs autres secteurs d'activités.

Jean-Claude Bernatchez... (Stéphane Lessard, Le Nouvelliste) - image 2.0

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Jean-Claude Bernatchez

Stéphane Lessard, Le Nouvelliste

«Il y a matière à débattre», selon le prof Bernatchez

Alors que l'Aluminerie de Bécancour doit justifier devant les tribunaux le salaire des étudiants qui est moindre que celui des employés occasionnels, le professeur titulaire en relations de travail à l'UQTR, Jean-Claude Bernatchez, croit «qu'il y a matière à débattre».

«Ce n'est pas une discrimination d'emblée. Le fait de faire travailler des étudiants à un salaire donné, ça doit être prouvé. Ça va être intéressant de regarder les argumentaires. C'est une question intéressante au niveau des relations de travail, il n'y a pas de doute là-dessus», a-t-il confié au Nouvelliste.

Selon lui, l'étudiant qui fait un travail donné a le droit d'être rémunéré pour le travail qui se fait en fonction des emplois qui se retrouvent dans l'entreprise.

«C'est là qu'on y va par une approche d'analyse comparative des emplois. Ça va prendre un plan d'évaluation des emplois par point, comparer les emplois étudiants et l'emploi de même nature dans l'entreprise. La tradition de l'employeur va jouer, tout comme la façon avec laquelle les étudiants ont été traités antérieurement. On s'en va nécessairement dans une problématique de contenu de travail», soutient le spécialiste.

Pour lui, cette question concerne un grand domaine qui s'appelle les disparités de traitement. Au Québec, plusieurs centaines de contrats de travail auraient ce genre de clauses, selon une étude relativement récente.

À son avis, la crise économique du début des années 80 a amené les entreprises à réduire leurs coûts. Certaines ont opté pour le maintien des salaires du personnel en place, mais la baisse de la rémunération pour les nouvelles embauches. 

Or, le législateur québécois a senti le besoin de modifier la Loi sur les normes du travail. Conséquence? L'article 87.1 se lit maintenant comme suit: une convention ou un décret ne peuvent avoir pour effet d'accorder à un salarié visé par une norme du travail, uniquement en fonction de sa date d'embauche, une condition de travail moins avantageuse que celle accordée à d'autres salariés qui effectuent les mêmes tâches dans le même établissement.

«Cela interdit à un employeur d'embaucher quelqu'un à un salaire moindre, de fabriquer une nouvelle échelle pour des salariés qui font le même travail que des gens qui sont sur une échelle supérieure et qui sont plus anciens. L'article 87.1 limite la disparité de traitement à la date d'embauche. C'était ça la problématique qu'on voulait corriger à la suite de la crise financière de 1982», explique M. Bernatchez.

Par ailleurs, il y a la Charte des droits et libertés de la personne qui, à l'article 10, interdit d'avoir un traitement discriminatoire. Et à l'article 19, il est spécifié que tout employeur doit, sans discrimination, accorder un traitement ou un salaire égal aux membres de son personnel qui accomplissent un travail équivalent au même endroit.

«Mais qu'est-ce qu'un travail équivalent? Un étudiant qui est embauché pour trois mois, sur un poste d'opérateur aux cuves, niveau B, fait-il le même travail et remplace-t-il en tout point les opérateurs aux cuves? Ou y a-t-il une réorganisation du travail pour tenir compte de la présence estudiantine dans l'usine? Cette question-là se pose», souligne l'expert.

Donc, «on arrive au concept de travail équivalent dans le monde des étudiants». «En principe, j'imagine que le syndicat va s'appuyer sur l'article 19 et l'employeur va probablement dire: nous, on fait ça depuis 40 ans, il y a une échelle pour les étudiants, ce sont des assistants, ils ne font pas du travail équivalent, ils n'ont pas la même responsabilité», avance M. Bernatchez. 

Et, dit-il, le fait de donner un titre ne suffit pas devant un tribunal administratif. 

«Il faut aller dans le contenu du travail comme tel. On n'a pas le choix d'évaluer les tâches. On a beau appeler quelqu'un dans une organisation, lui donner le titre que vous voulez, le comparer avec qui vous voulez, le juge administratif va demander d'expliquer les différences dans le travail», a-t-il conclu.




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