Mise en demeure contre Conseillers forestiers Roy

Michel Angers... (Stéphane Lessard, Le Nouvelliste)

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Michel Angers

Stéphane Lessard, Le Nouvelliste

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Guy Veillette
Le Nouvelliste

(Shawinigan) L'entreprise Conseillers forestiers Roy a bien reçu la mise en demeure adressée par la Ville de Shawinigan en raison des commentaires émis par son dirigeant dans notre édition de samedi. La demande était étudiée par un avocat mardi après-midi et une réponse devrait être produite au cours des prochains jours.

En fin de journée lundi, la Ville a publié un communiqué de presse dans lequel elle annonce qu'elle demandera une rétractation et des excuses à l'entreprise saguenéenne. Son directeur général, Antoine Roy, ajoute que la mise en demeure lui exige de «cesser tout contact avec les médias». Dans les circonstances, il se garde donc de commenter davantage ce dossier.

Rappelons que M. Roy s'insurge contre la décision du comité de sélection désigné pour l'étude des soumissions pour le contrôle des insectes piqueurs à Shawinigan d'avoir noté sa proposition sous la barre minimale de 70 %. Une fois de plus, GDG Environnement a obtenu le contrat pour 2017 au montant de 806 989 $, renouvelable en 2018 et 2019.

Mardi après-midi, la Ville de Shawinigan a finalement dévoilé les pointages techniques obtenus par les deux soumissionnaires dans le cadre de cet appel d'offres. GDG Environnement s'est qualifiée à 84 %, tandis que Conseillers forestiers Roy s'en retournait avec son petit bonheur avec 58 %.

Les propos du directeur général laissant entendre qu'il s'agissait d'un «appel d'offres dirigé» et que «ça commence à rassembler drôlement à de la collusion» ont fait sursauter le maire de Shawinigan, Michel Angers. 

«Je n'accepterai jamais, jamais, jamais qu'on mette en doute mon intégrité ou celle du conseil municipal», s'emporte-t-il.

«J'ai mis un mur entre le conseil municipal et les appels de propositions. M. Roy devra s'excuser et se rétracter publiquement car sinon, nous allons le poursuivre. J'ai bâti mes mandats sur l'intégrité, l'honnêteté et la transparence.»

Pas d'obligation

Dans son communiqué émis en début de soirée lundi, la Ville de Shawinigan laisse aussi entendre que Le Nouvelliste a erré en mentionnant que les municipalités avaient le choix ou non d'appliquer un système de pondération pour l'attribution du contrat sur le contrôle des insectes piqueurs.

Citant un article de la Loi sur les cités et villes, elle réplique que pour l'adjudication d'un contrat relatif à la fourniture de services professionnels, «le conseil doit utiliser un système de pondération et d'évaluation des offres».

Pourtant, d'autres municipalités choisissent simplement le plus bas soumissionnaire conforme pour le contrôle des insectes piqueurs. Par exemple, c'est la méthode retenue à Saint-David-de-Falardeau, où GDG Environnement a obtenu le contrat pour 2017.

En fait, tout repose sur la notion de «services professionnels». Au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, Pierre-Luc Lévesque, relationniste à la direction des communications, explique que la Loi sur les cités et villes prévoit une base.

«Sont des contrats de services professionnels ceux visés à l'article 573.3.0.2, soit les contrats pour la fourniture de services qui, en vertu d'une loi ou d'un règlement, ne peuvent être rendus que par un médecin, un dentiste, un infirmier, un pharmacien, un médecin vétérinaire, un ingénieur, un arpenteur-géomètre, un architecte, un comptable professionnel agréé, un avocat ou un notaire.»

Pour le contrôle des insectes piqueurs, M. Lévesque estime qu'il s'agit de «cas par cas». «Il appartient donc à chaque municipalité, avec l'aide de son service des affaires juridiques, de voir au respect des règles applicables selon la nature des services visés dans le contrat en question.»

À Shawinigan, visiblement, l'administration municipale juge que le contrôle des insectes piqueurs constitue un service professionnel et qu'en conséquence, l'appel d'offres doit être réalisé par pondération. 

«Même si on ne doit pas obligatoirement le faire, nous le ferons quand même», nuance maintenant le maire. Selon lui, la qualité doit être particulièrement prise en considération pour certains services. Lorsque les exigences minimales sont rencontrées, le prix devient un facteur important. 

«Quel que soit le service, à compétence et qualité égales, nous choisirons toujours le plus bas soumissionnaire conforme», assure M. Angers. 

«La compétition, on ne s'en privera jamais.»




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