Sièges de juges vacants au pays: l'ABC presse le fédéral

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L'Association du Barreau canadien (ABC) presse le gouvernement fédéral de remplir les sièges de juges vacants dès que possible, constatant toujours une pénurie de magistrats, surtout au Québec et en Alberta.

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La Presse Canadienne
Montréal

L'Association du Barreau canadien (ABC) presse le gouvernement fédéral de remplir les sièges de juges vacants dès que possible, constatant toujours une pénurie de magistrats, surtout au Québec et en Alberta.

L'association de juristes estime que la pénurie aggrave le problème déjà existant d'accès à la justice.

Elle a donc renouvelé son appel dans une lettre écrite à la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, datée du 19 décembre dernier.

Celle-ci a nommé 39 nouveaux juges aux cours supérieures en 2016. Mais l'ABC estime que cet effort ne suffit pas à répondre aux besoins urgents constatés dans tout le pays.

Lors de l'annonce de la nomination de 24 juges - sur le total de 39 - en octobre dernier, aucun des trois postes vacants au Québec n'a été comblé.

L'ABC rappelle aussi que le Commissaire à la magistrature fédérale signale que 43 postes au pays sont actuellement vacants dans les différentes cours supérieures du pays, incluant les cours fédérales et d'appel.

Lors de l'annonce en octobre, Mme Wilson-Raybould avait dit avoir espoir d'être en mesure de faire une nouvelle ronde de nominations au début de 2017.

Ces dernières années au Québec, plusieurs causes criminelles sont tombées à l'eau en raison des trop longs délais écoulés entre les arrestations et les procès. Des accusés - dont de présumés membres des Hells Angels - ont ainsi obtenu l'arrêt des procédures intentées contre eux et ont été remis en liberté. Puis, en juillet 2016, l'arrêt Jordan de la Cour suprême a dressé des balises pour l'arrêt des procédures lorsqu'un trop long délai s'est écoulé - plus de 18 mois en cour provinciale et plus de 30 mois en cour supérieure. Un cri du coeur de la profession juridique a suivi, et de nouveaux juges ont été réclamés pour éviter d'autres arrêts des procès.

« La pénurie de juges contribue à un grave problème d'accès à la justice au Canada. C'est un important facteur des retards qui ont porté une profonde atteinte à la confiance que voue le public à notre système judiciaire », a déclaré dans un communiqué diffusé jeudi René Basque, le président de l'Association du Barreau canadien.

Selon lui, l'insuffisance de juges a contribué au stress vécu par les victimes, les témoins et les accusés dont les dossiers sont coincés dans le système de justice pénale, ainsi qu'à ceux qui tentent d'obtenir justice devant les tribunaux civils.

L'ABC compte quelque 36 000 avocats, avocates, notaires du Québec, professeurs, professeures de droit et étudiants, étudiantes en droit de toutes les régions du Canada.

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