Équipements supralocaux: l'UMQ prépare une proposition

Bernard Sévigny, président de l'UMQ.... (Sylvain Mayer)

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Bernard Sévigny, président de l'UMQ.

Sylvain Mayer

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Guy Veillette
Le Nouvelliste

(Shawinigan) Comme il fallait s'y attendre, la décision du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire de ne pas intervenir dans le dossier des services supralocaux à Shawinigan a résonné aux quatre coins de la province. Le président de l'Union des municipalités du Québec, Bernard Sévigny, souligne que le gouvernement éliminerait une situation inconfortable si les élus pouvaient s'adresser directement à la Commission municipale du Québec dans ce type de dossier.

Voilà pourquoi l'UMQ compte formuler une demande en ce sens, au début 2017. Ainsi, la CMQ aurait pu recevoir, sans intermédiaire, la demande d'intervention du conseil municipal de Shawinigan et juger elle-même son mérite. Actuellement, la Loi sur la Commission municipale exige que le ministre la mandate pour intervenir.

«Il y un os», commente M. Sévigny. «Le fait que ce genre de dossier atterrisse sur le bureau du ministre, à mon avis, ça ne devrait pas arriver. Ça devrait se régler à la Commission municipale du Québec.»

M. Sévigny rappelle qu'en mai, lors des assises annuelles de l'UMQ, une résolution avait été adoptée pour prévoir qu'en cas de différend dans les négociations sur les compensations pour les équipements supralocaux, le ministre réfère automatiquement la demande à la CMQ. La résolution sera polie au cours des prochaines semaines.

«Il devrait y avoir un amendement législatif qui ferait en sorte que dans le cas des équipements supralocaux, la Commission puisse être saisie directement par la municipalité plutôt qu'attendre la permission du ministre», nuance le maire de Sherbrooke.

M. Sévigny fait d'ailleurs remarquer qu'on peut considérer l'autonomie des municipalités sous plusieurs angles... dont celui d'éliminer une intervention politique du palier supérieur pour une demande d'étude à la CMQ.

«On politise un dossier», déplore le président de l'UMQ. «Ça ne devrait pas être politisé à l'échelle provinciale. Ça devrait rester à l'échelle municipale, au niveau d'un gouvernement qui est autonome pour faire affaire avec la Commission. Si la demande est frivole, la CMQ le dira!»

De son côté, la Fédération québécoise des municipalités regroupe les communautés qui sollicitent souvent les infrastructures des villes de centralité. Son président, Richard Lehoux, n'est guère étonné par l'orientation prise par Martin Coiteux.

«Le ministre vient de déposer un projet de loi sur la gouvernance de proximité», rappelle-t-il. «On lui demande de nous confier les responsabilités et de nous laisser décider ce qu'on veut faire. Dans cette orientation, sa réponse est cohérente.»

Pour M. Lehoux, il n'existe pas d'autres avenues que la négociation dans ce genre de dossier, même si elle peut parfois paraître interminable.

«L'imposition n'a jamais réglé de situation», fait-il remarquer. «Ça laisse toujours des séquelles. Les gens qui ont à débattre d'équipements supralocaux doivent le faire en s'assoyant autour d'une table et en trouvant des solutions acceptables pour l'ensemble. Quand on demande d'être capable de décider sur notre territoire, il faut l'assumer complètement.»  

Refus systématique?

M. Sévigny comprend la réaction du maire de Shawinigan quand il craint que la voie choisie par le ministre cette semaine nuise aux villes de centralité. Michel Angers mentionnait que les petites municipalités avaient dorénavant beau jeu de se braquer en cas de différend, puisqu'elles savent que le ministre n'interviendra pas.

«Si le ministère accepte notre demande, ça va régler ce genre de situation», réitère-t-il. «En attendant, je peux comprendre que ça peut être frustrant. Si notre amendement n'est pas accepté, je craindrais ça (que les petites municipalités se braquent).»

Pour sa part, M. Lehoux ne croit pas que la décision du ministre se répandra comme une traînée de poudre à travers la province et convaincra les petites municipalités de refuser toute sollicitation pour les services supralocaux des villes.

«Il ne faut pas s'imaginer que ça va fonctionner de cette façon partout au Québec», croit-il. «Il faut faire la part des choses. Il y a plusieurs exemples de régions où les gens se sont entendus. Mais ils se sont entendus sur une base de discussion au départ. Ils n'ont pas reçu une facture en se faisant dire qu'il fallait payer et qu'après, il fallait commencer une discussion... La chronologie est importante. Quand on veut négocier, on commence par la négociation!»

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