Indexation des régimes de retraite à Shawinigan: partiellement suspendue

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Le maire de Shawinigan, Michel Angers

Sylvain Mayer

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Guy Veillette
Le Nouvelliste

(Shawinigan) Le conseil municipal de Shawinigan décide finalement de ne suspendre que partiellement l'indexation automatique de la rente de certains retraités au 31 décembre 2013 et ce, à compter du 1er janvier. Cette orientation touche une trentaine d'anciens cadres, syndiqués et non syndiqués.

Le 9 février dernier, les élus avaient déjà annoncé leur intention de se prévaloir des dispositions de l'article 16 de la Loi favorisant la santé financière et le pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal. Cette disposition prévoit que l'indexation automatique peut être suspendue en totalité ou en partie «lorsqu'il est démontré que le régime n'est pas pleinement capitalisé dans une évaluation actuarielle établie avec les données arrêtées au 31 décembre 2015». 

Cet exercice a été présenté lors d'une rencontre d'information le 27 octobre. Les régimes comportent dorénavant deux volets, un antérieur au 31 décembre 2013 et un autre depuis le 1er janvier 2014, tel que prévu dans la loi.

Au 31 décembre 2015, pour les cadres et non-syndiqués, le déficit actuariel de la caisse frôle maintenant les 5 millions de dollars pour le premier volet, avec une capitalisation à 83,5 %. En ce qui concerne le deuxième volet, le déficit actuariel s'établit à 101 300 $ et la capitalisation atteint 95,6 %. Précisons que pour ce second volet, il s'agit d'un déficit peu préoccupant, puisque cette caisse n'est composée que d'employés actifs pour le moment, sans retraités. Les syndiqués possèdent un fonds de pension en meilleure santé. Pour le volet antérieur au 31 décembre 2013, le déficit actuariel atteint 5,4 millions $, mais le régime est capitalisé à tout près de 94 %. Pour le deuxième volet, le déficit actuariel atteint 293 600 $, avec une capitalisation à 94,9 %.

L'objectif de la nouvelle loi consiste à partager les déficits à parts égales entre les employés et la Ville, tout en capitalisant les caisses à 100 %, en plus d'une réserve de 10 %.

«Une des avenues proposées par le gouvernement du Québec est d'avoir une coupe partielle de l'indexation, jusqu'au moment où nous aurons capitalisé à 110 % le régime», explique le maire, Michel Angers. «À partir de ce moment, nous pourrons remettre l'indexation.»

Alain Gravel, directeur des services administratifs, précise que les retraités du régime du personnel syndiqué conserveront tout de même «presque 80 %» de l'indexation prévue, alors que les non-syndiqués et les cadres ne bénéficieront que de 30 %. Cette mesure ne touche concrètement qu'une trentaine de retraités des anciennes villes de Shawinigan et Grand-Mère, estime Harold Ellefsen, directeur général adjoint à la Ville. Les régimes des autres anciennes municipalités ne prévoyaient pas d'indexation automatique. Les employés qui ont été embauchés après le 1er janvier 2007 ne bénéficient plus de cet avantage. La Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal prévoit la fin de l'indexation automatique pour les nouveaux rentiers à compter de son adoption, en juin 2014. «Lorsque les rendements étaient très bons, des indexations ont été accordées avec les surplus», rappelle M. Angers. «Mais il n'y a plus de surplus. Nous avons des déficits et malgré tout, les indexations continuaient à être données. Cette suspension partielle ramènera le pendule.»

Bien malin celui qui pourra prédire sur quelle période de temps cette mesure sera appliquée, puisque la politique de la Banque du Canada sur les taux d'intérêts influencera grandement le rendement des caisses. Dans ces circonstances, difficile de savoir quand l'objectif de capitalisation des régimes à 110 % sera atteint.

Déneigement

Le conseil municipal de Shawinigan vient d'annoncer qu'il se prévalait de sa clause de renouvellement pour deux ans de son contrat de déneigement et de déglaçage des rues et des bâtiments du secteur Baie-de-Shawinigan avec Les Entreprises Carl Marchand. Le mandat sera ainsi réalisé pour un montant de 856 900 $, plus l'indice des prix à la consommation, en 2016-2017. Pour l'hiver suivant, l'IPC s'ajoutera aux frais de base.

Développements domiciliaires

Les élus de Shawinigan viennent d'autoriser deux importants emprunts pour prolonger les services de deux développements domiciliaires dans le secteur Shawinigan-Sud.

Dans un premier temps, un montant de 1 937 000 $ est prévu pour les phases III et IV du projet Un boisé, une rivière. Ce montant servira au prolongement des services d'aqueduc, d'égout et de voirie pour desservir 61 terrains à l'extrémité est de la rue Madeleine-Beauchemin, entre le rang Saint-Mathieu et la rivière Saint-Maurice. De plus, le conseil municipal a annoncé un emprunt de 1,063 million $ pour la première phase du développement du Groupe Lesté. Quinze terrains doivent être ajoutés sur la rue Hector-Dupont.

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