Alain Fournier contre l'UQTR: une décision attendue

L'ancien directeur des équipements de l'UQTR, Alain Fournier.... (Olivier Croteau, Le Nouvelliste)

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L'ancien directeur des équipements de l'UQTR, Alain Fournier.

Olivier Croteau, Le Nouvelliste

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Martin Lafrenière
Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Même si le procès entre Alain Fournier et l'UQTR s'est terminé vendredi, la décision concernant le coeur du litige entre les deux parties pourrait ne pas être connue de sitôt si le juge Marc St-Pierre annonce d'ici quelques semaines qu'il va se récuser, car il a décidé de prendre cette question en délibéré.

M. Fournier demande à la Cour supérieure de forcer l'UQTR à respecter une entente de réintégration et de compensation financière réglée avec des représentants de la direction de l'institution, mais rejetée par le conseil d'administration. Jeudi, les avocats de M. Fournier ont appris que le juge St-Pierre a travaillé comme avocat de l'UQTR jusqu'en 2008. La partie demanderesse estime que le juge est en situation de conflit d'intérêts, ce qui l'a incitée à déposer une requête lui demandant de quitter le procès pour faire place à un autre juge. 

La journée de vendredi a d'ailleurs commencé par le débat sur la demande de récusation devant le juge St-Pierre qui devra trancher lui-même s'il doit se récuser. Me Sylvain Lefebvre, avocat de M. Fournier, a d'ailleurs souligné au juge qu'il se trouvait dans une situation pour le moins délicate. Ce contexte ne l'a pas empêché d'indiquer au président du tribunal que ce dernier a omis de dire qu'il a été procureur pour l'UQTR, alors qu'il a affirmé qu'il connaissait notamment M. Fournier lors de l'audition de la cause. Selon Me Lefebvre, le tribunal a fait preuve d'une iniquité entre les deux parties. 

«On décide d'être transparent pour le bénéfice de l'UQTR, mais pas pour M. Fournier», observe Me Lefebvre, qui estime que cet aspect peut amener le public à croire à une apparence de partialité.

Me Bruno Lepage, procureur de l'UQTR, avance que le juge pouvait continuer dans ce dossier. Il a rappelé que le conseil d'administration et la direction actuels de l'Université sont composés de personnes qui n'étaient pas là lorsque le juge St-Pierre était avocat pour l'institution. Lorsque le juge a dit connaître M. Fournier, Me Lepage affirme que jamais le président du tribunal ne lui a demandé si cela causait un problème. 

«La position de M. Fournier repose seulement sur de la perception. Vous n'avez jamais indiqué une orientation, quelle qu'elle soit», fait valoir Me Lepage.

À la suite des représentations des deux parties sur la demande de récusation, le juge a déclaré qu'il envisageait sérieusement la poursuite du procès et de prendre en délibéré la requête en récusation. Le président du tribunal voulait terminer les procédures en entendant les plaidoiries sur le fond de la cause, ce qui a été accepté par Alain Fournier. Cependant, le juge a pris soin de rappeler aux deux parties qu'elles auront tout le loisir de contester ses décisions en appel, que ce soit sur la requête en récusation ou sur son verdict portant sur le procès comme tel.

Me Marc-Antoine St-Pierre a été le premier avocat à prendre la parole. Le représentant d'Alain Fournier a rappelé le contexte des discussions entourant la volonté de la direction de l'UQTR de régler le conflit qui dure depuis plus de deux ans avec l'ex-directeur des équipements. D'après lui, son client a obtenu l'information selon laquelle les dirigeants de l'institution avaient le mandat de négocier un arrangement. Me St-Pierre confirme qu'il apprendra plus tard que ledit mandat venait du bureau du recteur et non pas du conseil d'administration. Me St-Pierre plaide que l'avocate qui représentait Alain Fournier dans ses négos, Me Caroline Gagnon, a agi de bonne foi.

Une clause à l'entente intervenue le 18 avril entre M. Fournier et la direction de l'UQTR prévoyait qu'elle devait être entérinée par le conseil d'administration. L'avocat d'Alain Fournier estime que le conseil a été influencé par une lettre envoyée par Gilles Charland, ex-vice-recteur aux ressources humaines, alors que Me Gagnon n'a pu avoir l'occasion d'expliquer la position de son client lors de la rencontre du conseil d'administration du 24 mai.

L'appui nécessaire du conseil à cette entente est un des éléments ayant été utilisés par Me Bruno Lepage dans sa plaidoirie. L'avocat a rappelé que le conseil exerce les pouvoirs accordés par le réseau de l'UQ et fonctionne par résolutions. Dans le cas présent, le conseil a rejeté l'entente, comme il en a le pouvoir. Me Lepage a rappelé que jamais le conseil d'administration n'a accordé de mandat pour négocier une entente avec Alain Fournier. Le conseil ne s'est jamais prononcé sur une entente de règlement avec Alain Fournier avant le 24 mai et ne s'est jamais compromis sur l'entente en question lorsque celle-ci a été réglée en avril. Me Lepage a souligné que l'aspect de la réintégration de M. Fournier, le montant de compensation et le fait que l'entente ne contenait rien pour rétablir la réputation de l'UQTR avaient posé problème.

Si le juge St-Pierre rejette la demande de récusation, d'ici quelques semaines, son verdict concernant le procès sera connu avant la période des Fêtes.

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