Montréal souhaite faire appel de la suspension du règlement sur les pitbulls

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La suspension accordée la semaine dernière par le juge Louis J. Gouin cible les articles relatifs aux chiens pitbull, entrés en vigueur le 3 octobre.

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Sidhartha Banerjee
La Presse Canadienne

La Ville de Montréal et les opposants aux restrictions concernant les «chiens de type pitbulls» étaient de retour en cour, vendredi, quant à la suspension de certains articles du règlement sur le contrôle des animaux.

Les avocats de la Ville cherchent à se pourvoir en appel contre la décision de la Cour supérieure du Québec de suspendre temporairement les articles concernant les chiens pitbulls jusqu'à ce que leur légalité puisse être débattue - ce qui pourrait prendre plusieurs mois.

Il reviendra à la juge de la Cour d'appel du Québec Manon Savard, de déterminer si la Ville de Montréal pourra interjeter appel. Vendredi, la magistrate a encouragé la Ville à discuter avec la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) de Montréal, qui avait porté l'affaire devant les tribunaux.

La suspension accordée la semaine dernière par le juge Louis J. Gouin cible les articles relatifs aux chiens pitbull, qui sont entrés en vigueur le 3 octobre. Ces dispositions interdisaient aux Montréalais de se procurer de nouveaux chiens pitbulls et prévoyaient d'importantes restrictions pour ceux déjà présents sur le territoire.

Vendredi, l'avocat de la Ville, Claude Marseille, a fait valoir que ces articles devraient être appliqués puisqu'ils ne causent aucun préjudice aux propriétaires et ne consistent pas en de «mauvais traitements» des animaux. Selon lui, certaines mesures telles que les restrictions en matière de laisses, le musellement et les permis obligatoires devraient être appliquées dans l'intérêt du public.

Les inquiétudes de la SPCA de Montréal ne justifient pas leur suspension, a insisté Me Marseille.

La division montréalaise de la SPCA argue pour sa part que la suspension de ces articles est nécessaire en raison de leur caractère parfois déraisonnable, et même discriminatoire.

L'organisation protectrice des animaux souligne par ailleurs que selon des études, le musellement crée des problèmes de comportement chez les chiens qui ne présentaient initialement aucun danger. Le règlement pénalise tous les chiens de type pitbulls, indépendamment de leur comportement, dénonce-t-elle.

Lors de l'audience de vendredi, un avocat de la Ville semblait ouvert à accorder quelques concessions, s'engageant notamment à ce qu'aucun chien pitbull ne soit euthanasié d'ici la conclusion de la cause.

Sophie Gaillard, de la SPCA, s'est dite surprise par cette tentative de compromis. Cependant, interrompre les euthanasies ne suffit pas tant et aussi longtemps qu'il est impossible de mettre les chiens en adoption, a-t-elle maintenu, précisant que l'organisme a une capacité d'accueil limitée et ne peut pas servir de refuge indéfiniment.

«On essaie depuis le début de l'été de les rencontrer pour discuter de ce qui pourrait être un terrain d'entente, a exposé Mme Gaillard. On garde quand même comme principe qu'on ne veut pas que des chiens en santé, qui ne présentent aucun danger, soient euthanasiés en raison du règlement.»

La semaine dernière, le juge Gouin avait statué que le règlement avait été rédigé à la hâte et que la Ville aurait outrepassé sa juridiction. Il a également qualifié la définition des chiens de type pitbulls de «vague et imprécise».

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