Fer et Métaux Garand: la Ville et l'entreprise achètent la paix

L'entente entre Fer et Métaux Garand et la... (François Gervais)

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L'entente entre Fer et Métaux Garand et la Ville de Shawinigan aurait pu être contestée devant les tribunaux par une voisine, mais les parties se sont finalement entendues dans un règlement hors cour.

François Gervais

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Guy Veillette
Le Nouvelliste

(Shawinigan) Fer et Métaux Garand et la Ville de Shawinigan sont parvenues à tuer dans l'oeuf les menaces de poursuites de Janine Milette, une voisine de l'entreprise qui n'avait pas été consultée dans le cadre de la transaction signée en avril dernier pour régulariser l'exploitation de ce ferrailleur. Les deux parties ont toutefois dû allonger les dollars pour éviter la poursuite de ce dossier interminable.

Le comité exécutif de la Ville de Shawinigan a adopté deux résolutions reliées à ce dossier au cours de l'été. Le 16 juillet, il annonçait l'acquisition d'un terrain vacant appartenant à Mme Milette, entre sa résidence et la rue des Peupliers. La Ville a acquis ce lot pour la somme de 15 000 $, alors que sa valeur au rôle d'évaluation ne s'établissait qu'à 3400 $ au 1er janvier 2016.

Dans la même résolution, le comité exécutif prévoit la signature d'une transaction-quittance pour le versement d'un montant de 25 000 $ pour régler le différend avec Mme Milette.

Enfin, le 22 août, la Ville ajoute un montant de 1000 $, cette fois pour l'acquisition du prolongement du chemin des Rosiers, qui appartenait aussi à Mme Milette. Ce lot n'était évalué qu'à 100 $.

La Ville de Shawinigan a acquis ces propriétés pour aménager un rond-point et ainsi, faciliter la circulation des véhicules, notamment lors des opérations de déneigement.

«On règle le problème des camions qui circulaient sur la rue des Peupliers», rappelle le maire, Michel Angers. «Combien pensez-vous que ça a coûté en frais d'avocat? À un moment donné, ça prend un règlement. C'est un problème depuis que je suis à l'hôtel de ville. Si on avait attendu encore trois ans, ça nous aurait coûté encore plus cher. Il fallait régler.»

De son côté, l'entreprise a fait l'acquisition de la maison de Mme Milette. Elle a payé 65 000 $ une propriété estimée à 44 100 $ au dernier rôle d'évaluation. Fer et Métaux Garand a également payé 500 $ pour un petit lot adjacent à la maison, évalué à 900 $.

De plus, l'entreprise verse 84 500 $ à titre d'indemnité pour «dommages moraux, troubles, ennuis et inconvénients allégués».

La transaction permettait à Mme Milette d'habiter sa maison jusqu'au 20 octobre, mais elle l'a déjà quittée. 

Pour sa résidence, deux terrains et un petit bout de rue, elle a donc obtenu 191 000 $ de la Ville de Shawinigan et de Fer et Métaux Garand, somme qui comprend les dédommagements pour les inconvénients subis dans le cadre de l'exploitation de cette entreprise.

Mise en demeure

On ne peut évidemment rien présumer de la tournure d'un dossier aussi complexe, mais le 8 juin dernier, l'avocat de Mme Milette, Me Vincent Gingras (Jolicoeur Lacasse), avait transmis à la Ville une longue mise en demeure dans laquelle il démolissait le processus de modification réglementaire ayant mené à la transaction entre la Ville de Shawinigan et Fer et Métaux Garand, en avril.

Selon l'avocat, «cette entente et ces règlements visent à permettre à une entreprise privée, qui contrevient au règlement d'urbanisme et à la Loi sur le qualité de l'environnement, de régulariser des illégalités qui perdurent depuis vingt-deux ans, et ce, au détriment de l'intérêt général.»

Quelques semaines après l'entente du printemps, Me Gingras avait dénoncé l'absence de sa cliente dans le processus de règlement hors cour, même si elle était mise en cause dans la requête déposée par la Ville contre l'entreprise, en novembre 2015. La mise en demeure relevait aussi cet argument.

«Malgré le fait que notre cliente était partie dans cette affaire soumise à la Cour supérieure, votre ville a décidé de faire volteface et de conclure en cachette, sans la présence de notre cliente, une entente avec les contrevenants afin de leur permettre de continuer d'exploiter leur entreprise sur les lots visés par la requête (...)»

À la suite de cette mise en demeure, les parties ont négocié le règlement qui vient de se conclure à la satisfaction de toutes les parties.

Par contre, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques suit toujours de près l'exploitation de cette entreprise. Fer et Métaux Garand conteste actuellement une sanction administrative de 10 000 $ émise en mars 2016 pour l'émission de bruit du transbordement de métal provenant d'une activité de recyclage.

Le MDDELCC indique que son Bureau de réexamen poursuit l'étude de ce dossier et que depuis le printemps, l'entreprise n'a reçu aucun autre constat d'infraction.

Un soulagement réciproque

Janine Milette a laissé beaucoup d'énergie et même, une partie de sa santé dans son très long combat contre Fer et Métaux Garand. Même si elle a déjà quitté sa maison, elle souhaite que la transaction signée en avril entre l'entreprise et la Ville de Shawinigan sera respectée afin que le voisinage puisse améliorer sa qualité de vie.

Visiblement meurtrie après dix ans de bisbille, la dame semble néanmoins satisfaite d'en être finalement venue à une conclusion.

«J'ai renoncé aux poursuites», résume-t-elle. «J'ai fermé ce livre-là. La saga est terminée de mon côté.» 

«Il fallait que je m'en aille. Si j'avais poursuivi les recours, ça aurait été encore beaucoup plus long. Je suis contente d'être partie; je pourrai passer à autre chose dans ma vie. Je vais aussi me refaire une santé. Ça a été difficile autant sur le plan physique que psychologique. Ça a été très dur de passer à travers tout ça.»

La transaction entre la Ville de Shawinigan et Fer et Métaux Garand, signée en avril, prévoit une série de mesures dans le voisinage. Outre l'engagement de la Ville de rendre conforme l'exploitation de l'entreprise sur certains lots où le zonage ne le permettait pas, d'autres mesures sont prévues à l'entente.

Par exemple, une clôture doit être installée au plus tard le 1er novembre, une zone boisée doit être aménagée, des détritus doivent être retirés sur certains lots. La Ville doit également prévoir un nouveau chemin d'accès via la rue Burrill, ce qui devrait réduire considérablement la circulation de véhicules lourds dans le secteur.

Jo-Anne Garand, présidente de l'entreprise, mentionne que les travaux sont bien amorcés.

«La clôture était déjà commencée; nous l'avons continuée», explique-t-elle. «Nous avions commencé à nettoyer en prévision de l'accès par Burrill, mais la Ville nous a demandé de nous concentrer sur notre clôture en raison des délais.»

«Ce sera maintenant aux citoyens qui restent de vérifier à ce que la transaction soit conforme et respectée», mentionne Mme Milette. «Il existe une loi sur la qualité de l'environnement et à un moment donné, elle doit être respectée. J'ai bien vu que c'était assez compliqué de faire respecter nos droits comme citoyens quand on est pris avec des compagnies et que la Ville veut garder des revenus et des emplois.»

Mme Milette fait remarquer que l'entreprise avait tenu d'autres engagements dans le passé qui n'ont jamais réglé les problèmes d'exploitation et de bruit. Cette fois-ci sera-t-elle la bonne?

«Si les citoyens veulent une qualité de vie, ils doivent s'en occuper», mentionne Mme Milette. «Moi, je ne suis plus là, j'ai tourné la page et je ne m'en occuperai plus! Le ministère doit aussi voir à ce que cette compagnie travaille dans la légalité. S'il n'applique pas sa propre loi, qui le fera?»

Projets retardés

Mme Garand estime à près d'un demi-million de dollars les frais d'avocats engagés dans cette galère. Pour son entreprise également, cette conclusion représente tout un soulagement. «Nous avions de beaux projets, mais nous devons retarder certaines affaires parce que cette aventure a coûté cher», pointe la propriétaire, qui ne nie pas que le marché un peu déprimé des métaux n'aide pas non plus. 

«Au moins, tout est réglé», s'encourage-t-elle. «On tourne la page et on passe à autre chose. On peut toujours regagner de l'argent, mais la santé, ça ne se regagne pas. Pour le bien de tout le monde, il fallait régler ça.»

Mme Garand ne possède pas de plan précis pour la maison acquise dans le cadre de ce règlement, mais elle mentionne qu'un employé semble intéressé à l'habiter.

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