COPERNIC et la loi 106: appui aux municipalités

Le projet de loi 106 sur mise en... (Courtoisie)

Agrandir

Le projet de loi 106 sur mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 du Québec soulève l'inquiétude.

Courtoisie

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Marc Rochette
Le Nouvelliste

(Bécancour) Dans la foulée du projet de loi 106 qui concerne les hydrocarbures, l'Organisme de concertation pour l'eau des bassins versants de la rivière Nicolet (COPERNIC) a adopté la résolution visant à soutenir les municipalités pour que celles-ci puissent exercer leur pouvoir sur la protection des sources d'eau potable.

COPERNIC demande à ce que le projet de loi modifie le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection en vigueur afin d'autoriser les municipalités à déterminer, entre les sources d'eau potable de leur territoire et les forages d'exploration ou d'exploitation, un rayon de protection plus large que celui imposé par le gouvernement du Québec. Cette modification devrait aussi permettre aux municipalités québécoises d'établir une distance de protection en amont des sources d'eau potable pour les infrastructures de transport des hydrocarbures.

Il est aussi recommandé que les MRC et les municipalités touchées par un projet d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures soient consultées lors du processus d'octroi des licences d'exploration, de production ou de stockage. Des outils devront être disponibles pour faciliter l'intégration (ou non) du projet dans le milieu donné et pour assurer l'acceptabilité sociale de celui-ci.

Enfin, COPERNIC propose que la Loi sur les hydrocarbures et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme soient modifiées pour attribuer plus de pouvoir aux MRC et aux municipalités. Ces dernières pourraient identifier des territoires incompatibles avec l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures dans leur schéma d'aménagement et de développement, si ces activités peuvent compromettre la viabilité des collectivités, des activités ou des écosystèmes du territoire.

COPERNIC croit qu'il convient d'assurer la protection de l'ensemble des zones vulnérables pour la ressource en eau de la rivière Nicolet. Cela pourrait s'orchestrer à partir de tables de concertation coordonnées par les organismes de bassins versants afin d'identifier les zones vulnérables, préalablement à toute entreprise de forage. Ces tables seraient composées de tous les acteurs concernés (municipal, industriel, agricole, forestier, etc.). De plus, les milieux humides, les espaces de liberté de cours d'eau, les zones de recharge de sources d'eau potables, les aires protégées et occupées par des espèces menacées devraient être complètement exemptes de toute forme d'installation de forage.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer