Vente des terres du domaine de l'État: les nouvelles directives dénoncées

Des villégiateurs, notamment au lac du Missionnaire, sont... (Stéphane Lessard)

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Des villégiateurs, notamment au lac du Missionnaire, sont en furie depuis qu'ils ont pris connaissance des nouvelles lignes directrices du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles concernant la vente des terres du domaine de l'État.

Stéphane Lessard

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(La Tuque) Les propriétaires de chalet installés sur les terres publiques du Québec avaient manifesté du mécontentement, l'automne dernier, lorsqu'ils avaient appris la hausse de prix des loyers des baux de villégiature. Une autre surprise les attendait ce printemps. Les nouvelles lignes directrices du ministère concernant la vente de ces mêmes terrains font de nouveau rager les villégiateurs.

Dans les secteurs les plus touchés par la hausse (près du double du prix dans certains cas), les villégiateurs ont décidé d'envisager l'achat. Toutefois depuis la mise en place des nouvelles lignes directrices du gouvernement, en mars 2016, il est particulièrement difficile, voire impossible d'acheter un terrain plutôt que de le louer.

«Il y a des gens qui sont là depuis une trentaine d'années. Ils ont l'impression qu'on veut les expulser», explique Pierre Hébert, un villégiateur de la région de Mékinac qui devra assumer une importante hausse de sa facture.

«Ce sont des chalets modestes et des gens avec des revenus modestes. Ce sont eux qui sont touchés par l'augmentation des baux, mais surtout par le fait qu'on ne peut pas l'acheter», déplore-t-il.

Les villégiateurs avaient déjà de la difficulté à avaler la pilule de la facture, l'interdiction de vente des terrains ravive la grogne.

«En plus d'avoir des augmentations faramineuses, dans Mékinac pour ma part, on nous interdit d'acheter les terrains qu'on loue. Ça nous bloque totalement», déplore-t-il.

«La Municipalité veut que je sois conforme et que je mette une fosse septique. C'est 15 000 $ que je vais mettre sur un terrain qui ne m'appartient pas», se questionne M. Hébert.

Le villégiateur du lac du Missionnaire dénonce également le manque d'information et l'absence de recours.

«On apprend ça en s'informant seulement. Je l'ai appris en faisant la demande du formulaire pour l'achat. Là, on me dit que ce n'est plus possible d'acheter. [...] On n'a aucun pouvoir. On est juste des individus qui téléphonent et on se fait envoyer promener. On se renvoie la balle de part et d'autre. On m'a aussi dit que ce n'était pas un moratoire pour cinq ans, c'est ça point final», souligne M. Hébert.

Au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, on explique que ces nouvelles lignes directrices sont directement en lien avec le rapport du vérificateur général du Québec (VGQ) sur la gestion des droits fonciers sur les terres du domaine de l'État, déposé en juin 2014. Il recommandait à ce moment d'«établir des lignes directrices officielles pour guider les actions en matière de vente des terres du domaine de l'État».

C'est à la suite de cette recommandation que le document visant à encadrer la vente de terres du domaine de l'État du ministère a été élaboré.

Avec ces lignes directrices, on veut privilégier la location plutôt que la vente. Le ministère appuie cette orientation sur trois grands principes. On veut préserver et valoriser le patrimoine foncier en tant que bien commun, on veut aussi éviter le morcellement du territoire public et on tient à assurer un traitement équitable et transparent des demandes d'achat.

Le ministère pense d'ailleurs que ces nouvelles règles permettront de favoriser la cohabitation, d'optimiser la mise en valeur des ressources et de maintenir l'accessibilité générale au territoire public.

«En évitant le morcellement du territoire public et en restreignant sa privatisation, le ministère s'assure de préserver le patrimoine foncier au bénéfice des générations actuelles et futures», a souligné Sylvain Carrier, relationniste pour le ministère.

Avant la mise en oeuvre des lignes directrices, chaque région avait le pouvoir de fixer des critères pour la vente des terrains. La localisation, l'historique de vente, la valeur de la construction et l'accessibilité sont quelques-uns des critères qui étaient appliqués. C'était le cas dans la MRC de Mékinac.

«Avant ça, la MRC négociait les conditions de vente avec la direction régionale du ministère. On avait d'excellents critères chez nous. On avait identifié sur quel plan d'eau on pouvait les vendre. [...] On avait convenu qu'il n'y avait aucune vente sur les ZEC, ni dans la réserve Saint-Maurice... il y avait différents critères comme ça», explique Benoît Beaupré, technologue à la gestion des terres publiques pour la MRC de Mékinac.

Il avoue toutefois que très peu, voire aucun terrain de la Couronne ne répond aux nouveaux critères du ministère.

«Le ministère a établi des critères applicables sur l'ensemble du territoire public, qui seraient équitables pour tous les Québécois. Avec l'orientation générale du ministère de favoriser la location plutôt que la vente, c'est ce qui a guidé l'élaboration des critères qui se trouvent dans les nouvelles lignes directrices», explique Sylvain Carrier.

C'est au minimum une soixantaine de plaintes tant pour les hausses et les restrictions concernant la vente qui ont été enregistrées dans les derniers mois dans la MRC de Mékinac.

«On ne peut rien y faire. On redirige les gens vers le ministère. Ce sont eux qui gèrent ça», soutient M. Beaupré.

À La Tuque, par contre, on ne vend pas de terrains, et c'était ainsi avant même l'arrivée des nouvelles directives. Par ailleurs, on souligne être en train de regarder combien de terrains répondent aux nombreuses exigences du ministère. On sait déjà qu'ils sont peu nombreux.

«On est en train de faire l'inventaire des terrains qui se qualifient avant de faire quoi que ce soit. C'est là qu'on est rendu», a confirmé Justin Proulx, directeur aménagement et développement du territoire de Ville de La Tuque.

Un dossier surveillé de près

Le Regroupement des locataires des terres publiques du Québec (RLTP) a lui aussi le dossier des ventes de terrains à l'oeil, tout comme celui des hausses du prix des baux de villégiature.

«On est au courant et on regarde ce qu'on peut faire. [...] C'est un autre dossier dans le chaudron. On surveille ça», lance le président provincial du RLTP, Michel Dorval.

Ce dernier se dit très à l'écoute des villégiateurs et préoccupé par les nouvelles lignes directrices du gouvernement.

«On s'entend qu'avec ça (les nouvelles conditions de vente) il n'y en a plus beaucoup de terrains à vendre. On nous a dit aussi que c'était à la discrétion des MRC», mentionne M. Dorval.

Ce dernier dénonce également que depuis que les MRC ont le contrôle, il est difficile d'avoir des réponses.

«Depuis qu'ils ont passé le pouvoir, le ministère s'en lave les mains. Quand tu en parles aux MRC, ils sentent venir la soupe chaude et nous renvoient au ministère. Ils ont trouvé la porte de sortie idéale. Ils se renvoient la balle», soutient-il.

Jusqu'à maintenant, les hausses de prix ont beaucoup fait monter la colère des villégiateurs, plus que les nouvelles règles de vente. D'ailleurs, il soutient qu'il faut être prudent avec le processus d'achat. Tous les détails doivent être pris en compte. Il se peut dans certains cas que des terrains n'aient jamais été vendus, indépendamment des nouvelles normes.

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