Recours collectif contre le bruit: Bel-Air Laurentien Aviation produit sa défense

Le recours collectif de la Coalition contre le bruit visant à obtenir une... (Stéphane Lessard)

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Stéphane Lessard

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Guy Veillette
Le Nouvelliste

(Shawinigan) Le recours collectif de la Coalition contre le bruit visant à obtenir une réparation pour les inconvénients subis par les vols d'hydravions touristiques au lac à la Tortue entre dans une nouvelle phase, avec la production de la défense écrite de l'entreprise Bel-Air Laurentien Aviation. Non seulement les dirigeants nient avoir instauré une atmosphère de bruit insupportable au fil des années, mais ils demandent également à la Cour supérieure de se réserver le droit de réclamer des dommages «pour atteinte volontaire et manifeste à ses intérêts financiers et à sa réputation».

L'avocat de la partie défenderesse, Me Jean St-Onge (Lavery, De Billy), n'a pas voulu élaborer la position de ses clients pour le moment sur ce point, en glissant qu'il s'agissait bien d'une possibilité.

Dans sa défense déposée au palais de justice de Shawinigan le 18 août, Bel-Air Laurentien Aviation transcrit notamment une lettre envoyée à la compagnie Transat en avril 2014 par le cabinet Sylvestre Fafard Painchaud, représentant de la Coalition contre le bruit. Il y soulève «qu'environ 80 % des forfaits pour ces vols touristiques proviennent de votre entreprise» et que ces activités «causent des inconvénients et des dommages sérieux aux riverains du Lac-à-la-Tortue.»

Dans la même lettre, la Coalition contre le bruit rappelle que le recours vise notamment l'instauration de mesures pour réduire les inconvénients causés par le bruit, en plus des dommages de 5000 $ par année pour chaque membre du recours depuis 2008.

«Nous vous invitons à évaluer l'impact sur les riverains du lac de vos activités actuelles au Lac-à-la-Tortue et à vous assurer que ceux-ci (sic) soient ramenés à des niveaux raisonnables. À défaut de ce faire, notre cliente se réserve le droit d'entreprendre les recours appropriés», ajoute Sylvestre Fafard Painchaud.

Bel-Air Laurentien Aviation associe cette correspondance à de l'intimidation. «De tels propos diffusés à des tiers, que la défenderesse Bel-Air estime biaisés, truffés d'inexactitudes et de demi-vérités, font preuve d'une grande témérité assimilable à une intention manifeste de nuire à Bel-Air (...)», estime la défense.

Cette dernière ajoute que «cette lettre est empreinte de mauvaise foi et constitue un détournement abusif des fins de la justice et une atteinte volontaire et manifeste aux intérêts financiers et à la réputation de Bel-Air et à l'égard de laquelle elle réserve tous ses droits et recours contre la Coalition et ses administrateurs (...)».

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Fred St-Onge fils

Sylvain Mayer

Juridiction

Dans sa défense, l'entreprise développe plusieurs éléments déjà avancés par les dirigeants, Fred St-Onge fils et Danielle Mongrain, depuis le début de cette saga.

Entre autres, elle estime que le niveau de bruit «raisonnable» recherché n'était précisé nulle part et que du reste, la tolérance au bruit demeure une mesure très subjective.

Mais surtout, Bel-Air Laurentien Aviation rappelle que son aérodrome respecte les exigences fédérales et que le bruit des hydravions vient inévitablement avec une autorisation d'exploitation. La défense déplore que la Coalition contre le bruit ne se satisfasse pas des mesures d'atténuation mises en place par Transports Canada en juin 2009, qui contraignent déjà les activités de l'entreprise. 

Rappelons que les vols touristiques sont seulement permis de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h et qu'ils sont interdits pendant les fins de semaine et les jours fériés en juin, juillet et août. L'entreprise a toujours assuré qu'elle respectait ces mesures, une prétention vigoureusement contestée par la Coalition contre le bruit.

Bel-Air souligne également «le nombre sans précédent d'exclusions du groupe» et les mouvements de sympathie envers l'entreprise pour démontrer que le recours collectif ne fait pas l'unanimité. Rappelons qu'en janvier 2013, 1035 citoyens avaient pris la décision de s'exclure de la démarche, soit environ la moitié du groupe visé.

La défense déplore aussi le manque de nuances entre les activités de son entreprise et celles d'Aviation Mauricie, qui a cessé ses activités en 2013. 

Elle relève d'ailleurs que la présidente de la Coalition contre le bruit, Liliane Guay, «concède que son état de bien-être s'est amélioré depuis 2013, amélioration qu'elle associe à la diminution du nombre de mouvements d'hydravions», selon l'interrogatoire avant défense mené par la Ville de Shawinigan en avril 2015.

Bel-Air Laurentien Aviation nuance également le résultat d'études acoustiques, l'impact des activités aéronautiques sur la santé et la qualité de vie des riverains et l'intervention de la Direction de la santé publique, en 2004. 

Il faut évidemment s'attendre à ce que la Coalition contre le bruit conteste des points de cette défense. Pour le moment, aucune date de procès n'est encore arrêtée.

La partie de Shawinigan est réglée

Il ne s'agissait que d'une formalité, mais la juge Suzanne Ouellet a approuvé la transaction entre la Coalition contre le bruit et la Ville de Shawinigan, survenue le 10 mai dernier. Le jugement est tombé à la fin juillet.

Rappelons que cette entente prévoit que les assureurs de la Ville verseront un montant de 275 000 $ à la Coalition contre le bruit. Shawinigan s'est également engagée à ne pas faciliter, encourager, promouvoir ou favoriser l'exploitation de vols touristiques ou d'entraînement au lac à la Tortue, ni à supporter un projet d'implantation d'un exploitant additionnel à Bel-Air Laurentien Aviation.

De son côté, la Coalition contre le bruit et ses membres ne pourront plus invoquer les reproches formulés envers le conseil municipal au sujet de son défaut à devenir exploitante de l'hydrobase, tel que prévu en juin 2009.

Notons que contrairement à Bel-Air Laurentien Aviation, la Ville de Shawinigan n'avait pas produit de défense écrite dans ce dossier. Cette stratégie prouve que sur la recommandation de ses assureurs, la Ville a privilégié une entente hors cour pour régler ce litige.

La production d'une défense étoffée de Bel-Air Laurentien Aviation démontre-t-elle une volonté de se rendre au procès?

«Il y a toujours une ouverture pour régler un dossier de cette envergure», assure Me Jean St-Onge (Lavery De Billy), avocat de la défenderesse. «À date, il n'y a pas de négociation, mais notre cliente serait disposée à s'asseoir avec les membres de la Coalition pour amorcer un dialogue, si tel est leur souhait.»

Les motifs de la défense

- Les lois provinciales que la Coalition contre le bruit invoque pour porter entrave aux activités de Bel-Air Laurentien Aviation sont inapplicables puisque ces activités aéronautiques relèvent de la compétence exclusive du fédéral et qu'elles ont fait l'objet d'une autorisation législative expresse.

- Les vols d'hydravions touristiques ne constituent pas un inconvénient anormal eu égard aux limites de la tolérance dont les résidents riverains d'une hydrobase doivent faire preuve.

- Bel-Air Laurentien Aviation n'a commis aucune faute susceptible de causer un préjudice aux membres du groupe.

- Les membres du groupe n'ont pas subi un préjudice commun pouvant faire l'objet d'un recouvrement collectif.

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