Projet de loi 106: «Trois-Rivières joue avec le feu»

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Le projet de loi 106 sur la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 du Québec soulève l'inquiétude.

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(Trois-Rivières) Alors que la Commission parlementaire sur le projet de loi 106 est présentement en cours, la Ville de Trois-Rivières n'entend pas participer aux discussions ou soumettre de mémoire, estimant ne pas avoir grand-chose à apporter à ce débat. Une position qui sidère le Comité de vigilance sur les hydrocarbures de Trois-Rivières.

Rappelons que le projet de loi 106 concerne la mise en oeuvre de la politique énergétique 2030 au Québec. Bien que cette loi modifierait certaines dispositions législatives, elle reprend aussi des dispositions déjà en vigueur qui concernent la législation municipale. À ce chapitre, Trois-Rivières estime qu'il n'y a pas beaucoup de nouveau dans le projet de loi.

«Ce sont des dispositions législatives qui sont déjà là. Nous avons estimé que nous n'avions rien à apporter de plus à ce débat, et qu'il ne valait donc pas la peine de dépenser des énergies à produire un mémoire», résume la porte-parole de la Ville, Cynthia Simard.

Une position qui a fait bondir le Comité de vigilance sur les hydrocarbures de Trois-Rivières, qui y voit une occasion manquée de faire valoir les droits et les revendications quant aux pouvoirs des municipalités sur leurs territoires, spécialement en lien avec l'évidente volonté gouvernementale d'ouvrir la porte aux hydrocarbures, déplore le comité. Selon le porte-parole du comité, Marc Brullemans, l'absence de prise de position de la Ville dans ce dossier est tout simplement déplorable.

«C'est la suite d'une série de non-positions depuis 2010. La Ville joue avec le feu, et on a beau se péter les bretelles avec les prix gagnés pour l'environnement, ce n'est que de la poudre aux yeux. Lorsqu'il est question de se positionner là où ça compte vraiment, pour le futur, on est probablement la Ville la moins verte au Québec», plaide-t-il.

Il existe notamment deux points qui peuvent poser problème en ce qui concerne les administrations municipales, estime Marc Brullemans.

D'abord, les entreprises pétrolières et gazières qui disposent de licences pour faire de l'exploration sur le territoire auront toujours préséance sur le schéma d'aménagement des municipalités. Puis, ces mêmes titulaires disposeraient de tous les droits en termes de prélèvement d'eau pour, par exemple, procéder à de la fracturation hydraulique.

«À titre d'exemple, s'ils devaient prendre une grande quantité d'eau dans la rivière Saint-Maurice, là où la Ville de Trois-Rivières puise principalement son eau, ils en auraient le droit, et ce, même si ça devait affecter le niveau de la rivière et donc pouvoir influer sur les capacités de prises d'eau pour desservir les citoyens», explique M. Brullemans.

À Trois-Rivières, trois des quatre compagnies qui détenaient des permis d'exploration sur le territoire ont renouvelé leurs permis dernièrement, ce qui veut dire que sur les seize districts électoraux, seulement deux ou trois ne font actuellement pas l'objet d'une possible exploration gazière, note Marc Brullemans.

«La majorité du territoire urbain est susceptible de voir une compagnie gazière effectuer de l'exploration», constate le porte-parole, ajoutant que les secteurs de Sainte-Marthe et Pointe-du-Lac se trouvent notamment à proximité de concentrations de gaz de schiste.

Marc Brullemans croit que la Ville devrait aussi se questionner sur les risques de dévaluation des propriétés qui pourraient se trouver à proximité de futurs puits en production. Il déplore d'autant plus que le gouvernement ouvre définitivement la porte aux hydrocarbures.

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