Les maires ne veulent pas d'arbitrage

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(Québec) Les maires du Québec veulent voir le mot arbitre rayé du projet de loi 110. Les arbitres ne sont «pas indépendants» car ils souhaitent plaire à tous pour «avoir d'autres mandats», a soutenu le maire de Québec, Régis Labeaume.

«On ne veut plus rien savoir des arbitres. C'est-tu assez clair? On ne veut plus voir le mot arbitre dans le projet de loi. On s'est fait avoir là-dedans. Ça a fait qu'il y a un écart salarial de 40 % avec les élus provinciaux», a lancé M. Labeaume en allusion aux chiffres de l'Institut de la statistique du Québec souvent cités dans les débats autour de ce projet de loi 110.

Cette pièce législative à l'étude cette semaine prévoit notamment qu'en cas d'échec des négociations pour une convention collective des employés municipaux, un arbitre peut intervenir à la demande conjointe du syndicat et de la municipalité. Si l'impasse persiste, le ministre des Affaires municipales nommerait un «mandataire spécial». Et, ultimement, les élus de l'Assemblée nationale trancheraient.

Or, le maire de Québec, son homologue de Montréal, Denis Coderre, ainsi que l'Union des municipalités (UMQ) présidée par le maire de Sherbrooke, Bernard Sévigny, souhaitent le retrait de l'étape de l'arbitrage.

Ce droit, estiment-ils, existe de toute façon dans les lois du travail et le projet de loi prévoit assez d'étapes pour inciter les syndicats à régler rapidement. 

«Philosophiquement, l'idée de ne pas avoir un tiers qui décide pour nous, c'est fondamental, a résumé M. Labeaume. On veut écarter toute personne qui pourrait décider à la place des élus.» 

Décisions «wishy-washy»

Régis Labeaume a aussi attaqué de front les arbitres du travail, laissant entendre en commission parlementaire qu'ils prennent des décisions qui ne veulent heurter ni patrons ni syndicats. 

«Ils prennent des décisions un peu "wishy-washy" pour tenter de ne pas trop déplaire. Ils veulent d'autres mandats et on considère que ce ne sont pas des gens indépendants», a dit M. Labeaume.

Dans son intervention, le maire de Montréal, Denis Coderre, s'est dit «solidaire» de cette position de son «ami» Régis. Mais en point de presse, il a été moins vindicatif que M. Labeaume. Refusant de faire siennes les paroles du maire de Québec sur le manque d'indépendance alléguée des arbitres, il a plutôt insisté pour que, dans l'éventualité où leur présence serait conservée dans le projet de loi, on exige des arbitres «libres et indépendants».

Ces mêmes valeurs d'indépendance sont exigées des maires québécois pour le Conseil de règlement des différends que le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, propose dans son projet de loi 110. Cette instance, qui remplacerait l'arbitrage traditionnel, serait composée de trois experts nommés par le gouvernement. La décision du comité deviendra la convention collective.

Dans son mémoire, l'UMQ propose que les membres de ce comité «soient nommés sur une base permanente afin d'en assurer l'indépendance».

Cette formule de Conseil de règlement des différends ne plaît pas aux policiers et pompiers. Le Regroupement des associations de pompiers du Québec ne voit aucune raison pour changer l'actuel système d'arbitrage. Ce processus, soutient le regroupement, «a atteint une maturité qui lui confère de facto un degré d'efficacité qui n'est décrié que par certains élus municipaux résolument réfractaires à toute forme d'arbitrage de différend».

La Fédération des travailleurs et travailleuses (FTQ) et la Confédération des syndicats nationaux (CSN) ont aussi été entendues par les parlementaires mardi. Mercredi, ce sera au tour entre autres de la Ville de Laval et du Conseil du patronat.

Avant le début des audiences, mardi matin, les syndicats ont réitéré leurs oppositions devant ce projet de loi. Ils le jugent «inutile» puisqu'à leurs yeux, le «système actuel fonctionne» car la grande majorité des conventions collectives - jusqu'à 96 % - se règlent sans conflit de travail. 

Une réalité qu'a reconnue le ministre Coiteux, en estimant du même souffle que ces règlements ne sont pas toujours à l'avantage des contribuables. «Oui, il y a des négociations qui se règlent, mais à un coût qui est largement supérieur à ce qu'on voit dans le secteur public québécois.»

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