Services supralocaux: la stratégie de la main tendue

Julie Boulet, ministre responsable de la Mauricie, tentera... (Sylvain Mayer)

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Julie Boulet, ministre responsable de la Mauricie, tentera de résoudre la quadrature du cercle avec ses collègues Pierre Giguère et Marc H. Plante dans le dossier des services supralocaux à Shawinigan.

Sylvain Mayer

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Guy Veillette
Le Nouvelliste

(Shawinigan) Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire ne s'impliquera visiblement pas dans les négociations entourant les services supralocaux de Shawinigan avant que tous les moyens aient été pris, localement, pour résoudre l'impasse. Voilà pourquoi les trois députés libéraux impliqués dans ce dossier convoqueront bientôt une rencontre avec toutes les parties impliquées pour tenter de concilier des positions qui sont, pour le moment, diamétralement opposées.

Dans le coin gauche, dix municipalités des comtés de Saint-Maurice, Maskinongé et Laviolette qui privilégient le principe de l'utilisateur-payeur pour les services offerts par Shawinigan. En face d'elles, une ville qui souhaite obtenir une compensation équitable des communautés en périphérie pour l'utilisation de ses infrastructures.

Le 8 mars, le conseil municipal de Shawinigan adoptait une résolution pour demander au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, Martin Coiteux, de confier à la Commission municipale du Québec le mandat d'étudier le caractère supralocal d'une série d'immeubles ou de services.

La Ville n'a toujours pas obtenu de réponse à cette requête. Au MAMOT, le service des communications distribue avec parcimonie ses commentaires sur ce dossier, sinon pour dire qu'il demeure sous étude.

En coulisses toutefois, les députés de la région s'impliquent pour faire débloquer les négociations. Le 5 mai, les maires des dix municipalités visées étaient réunis à Louiseville pour expliquer leur position à la ministre responsable de la Mauricie, Julie Boulet, de même qu'aux députés de Maskinongé, Marc H. Plante et de Saint-Maurice, Pierre Giguère.

Le 6 juin, le trio libéral reprenait le même exercice, mais cette fois à Shawinigan en compagnie du maire, Michel Angers. Pour le moment, les positions exprimées apparaissent irréconciliables, mais le gouvernement du Québec ne souhaite pas se mettre les mains dans ce panier de crabes, compte tenu du précédent qu'il risquerait de causer.

Même s'il existe des exemples de réussites à travers la province, la particularité du dossier local porte sur le fait que Shawinigan négocie avec des municipalités de trois MRC différentes, à savoir des Chenaux, Mékinac et Maskinongé. Dans ce contexte, le mandat de rapprocher les parties s'annonce costaud.

«On va essayer de trouver une piste d'atterrissage», image Mme Boulet. «Pour l'instant, nous souhaitons trouver un terrain d'entente. Le ministre n'interviendra pas à court terme. Pour l'instant, on préfère voir si on ne pourrait pas trouver une solution où les gens s'entendraient dans une négociation de gré à gré.»

Une stratégie qui s'approche beaucoup de la main tendue du député de Saint-Maurice, Pierre Giguère, présentée le 10 décembre dernier. Accompagné du directeur général de la Chambre de commerce et d'industrie de Shawinigan, il avait proposé de servir de conciliateur dans ce dossier, même s'il savait que quelques jours plus tard, le conseil municipal proposerait l'intervention de la Commission municipale du Québec.

«On revient donc à la case départ, avec la solution que le maire avait refusée...», sourit le député de Saint-Maurice.

Mission impossible ?

La ministre régionale devient donc l'interlocutrice privilégiée dans ce dossier pour le moment et elle ne nie pas que le défi de contenter tout le monde ne s'annonce pas mince.

«Les partages de services supralocaux se sont discutés dans le cadre des fusions municipales et dans une même MRC», rappelle-t-elle. «Là, on n'est pas dans un contexte de fusion, ni dans une même MRC. Alors qu'est-ce qu'on fait, dans tout le Québec, avec cette requête? Il y a une réflexion plus large à faire.»

«Ce serait souhaitable qu'on s'entende sans qu'il n'y ait rien d'imposé», glisse Mme Boulet. Elle détecte certaines craintes chez les plus petites municipalités, car si les frontières des MRC ne tiennent plus, Trois-Rivières pourrait à son tour cogner à leurs portes pour obtenir des compensations pour une longue liste de services ou d'infrastructures. 

La date de la grande rencontre n'est pas encore connue. Rappelons que des tentatives de rapprochement impliquant toutes les parties ont déjà été organisées les 16 février et 1er mars à l'hôtel de ville de Shawinigan, sans succès.

Une étude à 26 000 $

Le mandat accordé à la firme Raymond Chabot Grant Thornton pour la réalisation d'une étude du coût de revient du Service de loisirs, culture et vie communautaire de la Ville de Shawinigan a entraîné des dépenses de plus de 26 000 $, selon des documents obtenus en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Le 9 janvier 2015, le directeur général de la Ville, Gaétan Béchard, signait l'offre de service de la firme, qui prévoyait un montant forfaitaire de 21 700 $ plus taxes, donc de 24 949,58 $, pour la réalisation de cette étude.

RCGT a facturé la Ville à une autre reprise pour un élément qui n'était pas prévu dans l'offre de service: la fameuse rencontre avec les maires des neuf municipalités concernées, le 20 octobre 2015, qui a mis le feu aux poudres. Cette présentation a entraîné des frais supplémentaires de 1379,70 $, taxes incluses. Le montant total facturé atteint ainsi 26 329,28 $.

Rappelons que l'étude de RCGT a servi de base de discussion dans le cadre des négociations sur les services supralocaux.

La firme avait alors estimé que la valeur des services fournis aux citoyens de neuf municipalités entourant Shawinigan s'établissait entre 519 492 $ et 539 180 $, selon le coût horaire privilégié pour l'utilisation du Centre Gervais auto pour les sports de glace. L'étude ajoutait que la tarification déjà imposée aux citoyens de ces communautés permettait à la Ville d'obtenir des revenus de 63 176 $.

En conséquence, Shawinigan avait déboursé un montant net variant entre 456 316 $ et 476 004 $, en 2014, pour permettre aux visiteurs d'utiliser ses services ou ses infrastructures. C'est ce montant que le maire Michel Angers tentait de récupérer l'automne dernier. En échange, les visiteurs pouvaient utiliser les infrastructures supralocales aux mêmes conditions que les Shawiniganais.

Mais depuis, M. Angers a assoupli sa position en reconnaissant qu'il était prêt à négocier certains paramètres de cette étude.

Rappelons également que Notre-Dame-du-Mont-Carmel a coupé court aux discussions, au début avril, en obtenant une entente avec l'Association de hockey mineur de Saint-Boniface pour la saison 2016-2017. Il s'agissait d'une fraction très importante de la facture pour les services supralocaux, puisque les coûts réclamés à Notre-Dame-du-Mont-Carmel par Shawinigan variaient entre 256 619 $ et 276 307 $ .

Enfin, dans sa résolution demandant l'intervention du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire adoptée le 8 mars dernier, le conseil suggérait d'ajouter Charette à la liste des neuf municipalités comprises dans l'étude de RCGT. Les autres sont Notre-Dame-du-Mont-Carmel, Saint-Boniface, Saint-Étienne-des-Grès, Saint-Élie-de-Caxton, Saint-Mathieu-du-Parc, Grandes-Piles, Saint-Paulin, Hérouxville et Saint-Tite.

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