Bureau d'enquête indépendante: le mandat élargi aux crimes à caractère sexuel

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Le ministre de la Sécurité publique Martin Coiteux a assisté à la remise des diplômes aux 72 aspirants policiers ainsi qu'à 14 enquêteurs du Bureau d'enquête indépendante.

François Gervais

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(Nicolet) Le Bureau d'enquête indépendante (BEI), le nouvel organisme chargé d'enquêter sur le travail des policiers, sera vraisemblablement saisi de tous les dossiers d'allégations d'inconduite à caractère sexuel impliquant des policiers, tels que ceux mis au jour il y a quelques mois par l'émission Enquête du côté de Val-d'Or. Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, a confirmé vendredi qu'il y aura sous peu des changements législatifs en ce sens pour permettre au BEI d'inclure ces dossiers dans son mandat.

De passage à l'École nationale de police du Québec à Nicolet, vendredi matin, le ministre Coiteux a assisté à la remise des diplômes de 14 des 18 nouveaux enquêteurs du BEI, les premiers à recevoir la formation menant à la création de ce bureau, dont les activités devraient débuter vers la mi-juin.

Jusqu'à tout récemment, il avait été question que le BEI soit saisi des dossiers d'allégation d'inconduites sexuelles de la part de policiers dans le cadre de leur travail uniquement à la prérogative du ministre. Or, M. Coiteux a confirmé que la volonté du premier ministre était désormais de confier ces dossiers au BEI, en plus de tous les autres dossiers impliquant une personne blessée ou décédée lors d'une intervention policière ou lors de sa détention par un corps de police.

«Le premier ministre a souhaité que les cas où il y aurait inconduite sexuelle dans le cadre du travail des policiers, que le BEI puisse être saisi de ce type d'enquête qui nécessite une formation additionnelle. C'est en cours. Il y aura des changements législatifs qui seront nécessaires pour mettre tout ça en place, mais on n'attend pas les changements législatifs pour que la formation se fasse», a-t-il mentionné, en marge de la cérémonie de remise des diplômes.

Une nouvelle donne qui pourrait nécessiter le recrutement d'enquêteurs supplémentaires pour le BEI. L'équipe est pour le moment formée de 18 membres, dont la moitié provient du milieu policier et l'autre moitié du milieu civil.

«On va voir en fonction des besoins, selon la nature des enquêtes, le nombre d'enquêtes à caractère sexuel, ce que ça implique comme lourdeur de tâche. Oui, je pense que le BEI va peut-être être appelé à grossir, mais il faut voir avec le personnel qu'on a actuellement et connaître nos besoins plus précisément», a mentionné Me Madeleine Giauque, directrice du Bureau d'enquête indépendante.

La formation supplémentaire donnée aux enquêteurs sur les crimes à caractère sexuel a débuté lundi dernier et devrait se terminer à la fin mai, rapporte Mme Giauque.

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Pas moins de 72 aspirants policiers ont gradué de l'École nationale de police du Québec, vendredi matin. De ce nombre, 21 % sont des femmes. 

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Formation

Vendredi matin, 14 des 18 enquêteurs que comptera le BEI ont reçu leur diplôme, au terme d'une formation de 400 heures sur 13 semaines. Les quatre autres enquêteurs avaient été recrutés un peu plus tard et suivent actuellement cette formation, qui est la seule de niveau universitaire donnée à des enquêteurs pour un bureau d'enquête indépendante au Canada, a rappelé Pierre Saint-Antoine de l'École nationale de police du Québec.

«Ceux qui sont des ex-policiers ont mis leurs connaissances à niveau, et les personnes qui viennent du milieu civil ont acquis un paquet d'éléments dont ils vont avoir besoin dans le cadre de leurs fonctions. Ce sont des fonctions très spécialisées, surtout dans le genre de dossier que devra traiter le BEI alors il était très important que cette formation soit à la pointe des technologies actuelles et des attentes de la population aussi», rapporte Me Madeleine Giauque.

Le ministre Martin Coiteux admet que les attentes de la population envers le BEI sont grandes. «Il faut reconnaître le travail très professionnel qui a été mené par le SPVQ, le SPVM et la SQ dans les enquêtes indépendantes du passé et celles qui se font encore aujourd'hui. Mais on est rendu là. Les citoyens veulent avoir un processus qui soit encore plus indépendant qu'auparavant. C'est un souhait social et on a mis les institutions en place pour y arriver», a-t-il commenté.

Notons que la cérémonie d'hier matin a également permis la remise du diplôme à 72 aspirants policiers qui formaient la 169e promotion de l'École nationale de police du Québec. De ce nombre, 21 % sont des femmes.

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