Ottawa a dépensé 500 000 $ pour une étude sur Bombardier

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Les contribuables canadiens ont déboursé près de 500 000 $ pour une étude sur Bombardier.

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La Presse Canadienne
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Montréal

Les contribuables canadiens ont déboursé près de 500 000 $ pour une étude sur Bombardier ayant été démarrée quelques mois avant que l'entreprise établie à Montréal ne demande à Ottawa 1 milliard $US pour son avion commercial de la CSeries, indiquent des documents obtenus par La Presse Canadienne.

Le ministère fédéral de l'Industrie a accepté de payer 499 930 $ à Deloitte pour la préparation d'un examen du marché et des conditions financières de Bombardier, indique un contrat révisé obtenu par l'entremise de la Loi sur l'accès à l'information.

Il s'agit d'un montant supérieur au contrat original, qui prévoyait 464 430 $ avant que l'échéance du 4 décembre pour Deloitte ne soit prolongée au 31 mars.

Les détails sur les objectifs du rapport ont été caviardés. Le gouvernement a refusé de fournir le rapport final, faisant valoir des articles de la Loi sur l'accès à l'information empêchant le dévoilement d'informations pouvant nuire à la position de Bombardier à l'égard de la concurrence.

L'étude avait été commandée en août par le précédent gouvernement conservateur.

Le gouvernement libéral aurait embauché plus tard Morgan Stanley pour le conseiller sur la demande de financement faite en décembre par Bombardier. Les détails de ce contrat n'étaient pas disponibles dans l'immédiat.

Un porte-parole du ministre fédéral du Développement économique Navdeep Bains a affirmé qu'Ottawa n'avait pas pris de décision finale sur la requête de Bombardier.

Bombardier travaille avec le gouvernement du Québec pour finaliser un accord d'ici le 30 juin sur son engagement d'investir 1 milliard $ dans la CSeries.

Le Québec voudrait voir la coentreprise de la CSeries être transformée en une entité distincte, dans laquelle Ottawa prendrait le tiers de la participation. Cela retirerait le programme en difficulté des livres de l'entreprise et améliorerait ses résultats financiers à court terme.

Le premier appareil de la CSeries entre en service dans quelques mois après des années de délais. Bombardier a reçu des engagements pour 678 avions, incluant 243 commandes fermes. L'entreprise établie à Montréal détient actuellement 50,5 pour cent de la CSeries, tandis que le gouvernement du Québec compte une participation de 49,5 pour cent.

En vertu de la proposition de Québec, si Ottawa devait égaler la contribution du gouvernement provincial, les deux ordres de gouvernement contrôleraient chacun un tiers du programme de la CSeries, et l'autre tiers serait celui de Bombardier.

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