Poursuite de 5,6 M$ contre d'anciens gestionnaires du CSAD

Le Complexe sportif Alphonse-Desjardins.... (Krystine Buisson)

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Le Complexe sportif Alphonse-Desjardins.

Krystine Buisson

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(Trois-Rivières) La Commission scolaire du Chemin-du-Roy poursuit pour 5,6 millions $ d'anciens gestionnaires ainsi qu'une firme de vérificateurs dans le dossier du Complexe sportif Alphonse-Desjardins (CSAD). Cette poursuite fait suite au dépôt, en juin 2014, d'un rapport fait par le vérificateur général du Québec qui faisait état de plusieurs lacunes au niveau de la gestion.

La poursuite déposée lundi allègue la responsabilité de l'ancien directeur de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy, Michel Morin ainsi que de sa société de gestion, l'ancien directeur général du CSAD Jean-François Picard, l'ancien directeur-adjoint Michel Montambeault et l'ancien comptable du CSAD, Steven Bélanger. La firme Morin Cadieux SENC est également visée par cette poursuite.

La CS exige des dommages et intérêts de plus de 5,6 M$ (voir tableau). Cette poursuite déposée par la CS vise également à récupérer les sommes qu'elle a versées sur la base d'informations erronées qui lui ont été transmises sur le projet du CSAD «notamment quant à l'autofinancement du projet et son coût nul pour la CS».

«Les sommes réclamées représentent les honoraires professionnels et autres sommes versées pour la phase 5 du projet, la perte de revenus subie par le Complexe multidisciplinaire des Estacades (CMDE) pour les exercices financiers 2011-2012 à 2013-2014 ainsi que des malversations et avantages indus obtenus et une indemnisation pour les troubles et inconvénients subis», explique la CS du Chemin-du-Roy dans un communiqué de presse publié en fin de journée lundi.

«Le présent recours découle de la faute lourde, de la négligence grossière et de l'insouciance financière grave dont ont fait preuve les défenseurs dans le cadre de la mise sur pied d'un projet dont ils sont les principaux instigateurs, promoteurs et/ou intervenants [...] ainsi que tout au long de la conduite des activités de ce centre, jusqu'à ce que les demanderesses [CS du Chemin-du-Roy et Complexe multidisciplinaire les Estacades] obtiennent le portrait réel de la situation», lit-on dans le document exposant la poursuite civile déposée à la Cour supérieure.

La poursuite affirme de plus que lors de la préparation du projet de phase 5, soit la construction envisagée à l'époque d'un colisée au CSAD, «Michel Montambeault interrogeait [par courriel] Jean-François Picard et Michel Morin sur la manière de présenter les chiffres à Infrastructures Québec afin d'éviter les questionnements».

«Nous avons près de 4,5 millions en avenants, bien sûr, ce ne sont pas que des extras, il y a des ajouts, mais je ne peux jamais arriver à 700 000 $ d'extras. C'est la raison pour laquelle j'ai ventilé les coûts de cette façon. Chaque projet entre dans son budget global, mais si vous voulez on peut défoncer pour arriver en négatif en rehaussant les budgets et équipements», peut-on lire dans l'extrait du courriel inscrit dans la poursuite.

«Mais de cette façon, on défonce notre budget et ils vont nous demander comment nous avons financer les surplus... c'est un couteau à deux tranchants!»

La CS du Chemin-du-Roy affirme donc que Jean-François Picard, Michel Morin et Michel Montambeault, ont présenté des chiffres erronés à Infrastructures Québec.

Par ailleurs, les anciens gestionnaires affirmaient que le CSAD était à coût nul, ce qui finalement s'est avéré faux. La CS indique que ce projet a des impacts négatifs dans ses livres. 

La situation financière était suffisamment inquiétante pour que le vérificateur général du Québec étudie de près la situation. Le 11 juin 2014, celui-ci a déposé son rapport à l'Assemblée nationale. Il a conclu alors que les coûts de construction des trois premières phases du CSAD sont de 10,4 millions $ supérieurs aux 24,9 millions $ estimés.

La phase 1 du pavillon de tennis a connu des dépassements de 1,3 million $ pour une facture finale de 5 millions $. La phase 2, qui consistait notamment à construire une glace olympique comprenant 720 places assises, un centre d'affaires, un centre de santé, un gymnase et une palestre, aura finalement coûté 17,7 millions $, soit 7,5 millions $ de plus que les coûts anticipés. La construction de la phase 3, la surface de jeu synthétique intérieure, a aussi connu des dépassements de coûts. Ceux-ci se chiffrent à 1,6 million $, pour une facture totale de 12,6 millions $. Dans tous ces cas, ce n'est que plusieurs années plus tard que la CS, affirme-t-elle, a découvert le véritable portrait de la situation. 

C'est dans ce contexte que l'actuelle directrice générale de la CS du Chemin-du-Roy, Hélène Corneau, est entrée en poste le 1er février 2011 afin de succéder à Michel Morin. Ce dernier a occupé cette fonction de 2003 à 2011. 

«Au cours de la période de transition de cinq mois pendant laquelle Michel Morin informait Mme Corneau de l'ensemble des dossiers actifs, ce dernier n'a jamais fait part à Mme Corneau de l'ampleur des difficultés liées au projet du CSAD, tant au niveau des importantes pertes annuelles que des dépassements de coûts de construction», peut-on lire dans la poursuite. 

La direction de la CS du Chemin-du-Roy ne souhaitait pas accorder d'entrevue lundi à la suite de la diffusion du communiqué de presse annonçant le dépôt de la poursuite. 

Il a de plus été impossible de discuter avec Michel Morin et Jean-François Picard, ce dernier serait en voyage d'affaires à Atlanta. 

Appelé à commenter l'affaire, lundi soir, le maire de Trois-Rivières, Yves Lévesque, a préféré ne pas se mêler du dossier, et ce, même si la Ville est partenaire dans le développement du CSAD. 

«Nous devons renégocier l'entente qui nous lie pour le futur, mais nous devons aussi régler des détails du passé. Par contre, nous n'avons pas été mis au fait de toute l'affaire. Nous en avons appris de grands bouts dans les médias, comme tout le monde, mais nous n'étions pas au courant de tout», a-t-il fait savoir, laissant le soin à la CS de continuer les démarches judiciaires enclenchées.

Avec la collaboration de Paule Vermot-Desroches

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