Services supralocaux: les maires interpellent le ministre à leur tour

Le front commun composé des maires demande au... (François Gervais)

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Le front commun composé des maires demande au ministre Martin Coiteux de refuser la demande de la Ville de Shawinigan, qui souhaite la production d'une nouvelle étude sur les services supralocaux.

François Gervais

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Guy Veillette
Le Nouvelliste

(Notre-Dame-du-Mont-Carmel) Les maires des dix municipalités impliquées dans les échanges sur les services supralocaux de Shawinigan détectent que la Ville tient à une entente pour préserver ses services «malgré un contexte de décroissance». Ils ne voient donc pas pourquoi leurs citoyens devraient faire les frais de cette situation et, en conséquence, ils demandent au ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, Martin Coiteux, de ne pas s'impliquer dans ce dossier.

En fin de matinée mercredi, les maires ont rendu publique la lettre qu'ils lui ont fait parvenir le 18 mars. Il s'agit d'une réplique à la résolution adoptée par le conseil municipal de Shawinigan le 8 mars, dans laquelle la Ville demandait au ministre d'intervenir en invitant la Commission municipale du Québec à se prononcer sur le caractère supralocal de nombreux équipements. 

Ainsi, si le ministre accorde ce mandat, la CMQ devra déterminer si le Centre des arts, la Maison Francis-Brisson, le Parc de l'Île Melville, l'amphithéâtre et les trois autres arénas, le Centre municipal de curling, le Centre d'entrepreneuriat Alphonse-Desjardins, le Complexe sportif de Shawinigan, les terrains de soccer et de baseball, la piste d'athlétisme Marcel-Jobin, le service de désincarcération ainsi que l'Office de tourisme, foires et congrès peuvent être considérés comme des équipements supralocaux.

Le cas échéant, l'étude déterminerait à quelle hauteur les municipalités de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, Saint-Boniface, Saint-Étienne-des-Grès, Saint-Mathieu-du-Parc, Saint-Élie-de-Caxton, Grandes-Piles, Saint-Tite, Saint-Paulin, Hérouxville et Charette devraient y participer. Rappelons que Raymond Chabot Grant Thornton a déjà estimé ce montant à 476 000 $.

Dans une lettre de trois pages, les maires concernés demandent au ministre de tenir la CMQ loin de ce débat politique. Comme ils le font depuis le début, ils privilégient le principe de l'utilisateur - payeur. Que Shawinigan établisse un tarif pour les gens de l'extérieur à ses activités et qu'elle vive avec sa décision, tonnent-ils. 

Les maires redoutent évidemment que le ministre finisse par imposer un décret s'il donne suite à la résolution adoptée au début du mois. Ils ne sont pas non plus très intéressés à s'impliquer dans un fastidieux processus d'évaluation, ponctué de contre-expertises et d'argumentations qui n'en finiront plus.

«Mais, pourquoi la Ville de Shawinigan tient tant à facturer les municipalités plutôt que les utilisateurs?», questionnent les maires dans leur lettre. «À notre avis, le fait de facturer directement l'utilisateur soumettrait la Ville de Shawinigan à la concurrence. En facturant les municipalités, elle échapperait à la concurrence et cela ne pourrait que faire augmenter les coûts, déjà trop élevés à notre avis. Car la vraie question n'est pas de définir des supralocaux, mais bien de financer une offre de services que la Ville de Shawinigan tient à préserver malgré un contexte de décroissance.»

Les signataires qualifient de «mode à retourner au vestiaire» les ententes déjà signées à travers le Québec pour l'utilisation des services supralocaux.

«Nous savons aussi que certaines ententes sont remises en question», avancent-ils. «Nous pensons même que cette mode, lancée par les villes et non par les petites municipalités, gagne en popularité. À notre avis, c'est une mode à retourner au vestiaire parce qu'elle est injuste, contre-productive et pernicieuse.»

Les maires se demandent jusqu'où ira l'appétit des villes-centres si un ministre peut imposer des ententes semblables. 

«(...) Si une ville peut indirectement élargir son assiette fiscale en forçant les municipalités voisines à la financer, jusqu'où ira cette érosion du territoire juridictionnel?»

Le maire de Saint-Mathieu-du-Parc et porte-parole de ses homologues, Claude McManus, rappelle qu'il existe déjà des ententes entre les municipalités qui prévoient des surprimes pour les résidents de l'extérieur.  «On est prêts à payer», assure-t-il. «On sait que les coûts vont augmenter, on est conscients de ça. Mais il faut que ça augmente de façon raisonnable.»

«Dans ce dossier, depuis le début, on a une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes», déplore M. McManus. «On nous dit que si on ne le fait pas, la CMQ viendra nous l'imposer. Je ne pense pas que c'est comme ça qu'on discute quand on est en collectivité et qu'on veut travailler dans un but commun, pour nos citoyens d'abord.»

Mentionnons que les maires Michel Grosleau (Saint-Prosper) et Larry Bernier (Lac-Édouard) ont assisté à la rencontre de mercredi matin à titre de membres du conseil d'administration de la Fédération québécoise des municipalités, à qui ils présenteront un rapport de leurs observations.

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