Accident mortel impliquant un éboueur: la négligence mise en cause

Lorsqu'il a percuté un terre-plein du boulevard Gene-H.-Kruger,... (François Gervais, Le Nouvelliste)

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Lorsqu'il a percuté un terre-plein du boulevard Gene-H.-Kruger, le conducteur du camion à ordures était debout, dans le poste de conduite du côté droit. Sa ceinture n'était pas bouclée et la portière était ouverte. Il a donc été éjecté sur le sol avant d'être heurté mortellement par les roues du camion.

François Gervais, Le Nouvelliste

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Nancy Massicotte
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Le Nouvelliste

(Trois-Rivières) Le conducteur d'un camion à ordures, impliqué dans un accident le 15 septembre dernier sur le boulevard Gene-H.-Kruger à Trois-Rivières, a enfreint plusieurs règles de sécurité avant de percuter un terre-plein avec son véhicule et de perdre la vie.

Sur la photo, on voit les représentants de... (Sylvain Mayer, Le Nouvelliste) - image 3.0

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Sur la photo, on voit les représentants de la CNESST lors de la conférence de presse. De gauche à droite, il y a Mario Gosselin, directeur santé, sécurité équipe prévention inspection, Paul Lauzière, inspecteur et Vincent Ouellette, inspecteur.

Sylvain Mayer, Le Nouvelliste

C'est du moins ce qui ressort de l'enquête menée par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST) et dont les conclusions ont été rendues publiques jeudi matin.

Parmi les causes qui ont été retenues, le conducteur du camion, Marc Saint-Arneault, était debout, dans le poste de conduite de droite, sa ceinture n'était pas bouclée et la portière était ouverte. 

Or, selon la CNESST, les règles de sécurité n'étaient pas respectées. Le chauffeur aurait en effet dû être assis dans le poste de conduite de gauche puisqu'il était en transit et non pas en train de faire la collecte. Sa ceinture aurait évidemment dû être bouclée et la portière fermée.

Dans le cas présent, rappelons que le chauffeur circulait sur le boulevard Gene-H.-Kruger sur l'heure du dîner. Il venait de terminer la collecte des ordures d'un premier secteur et se dirigeait vers le second situé au centre-ville.

À cette époque, le boulevard faisait l'objet d'un important chantier routier, ce qui nécessitait un contournement. En voulant virer vers la droite pour réintégrer les voies habituelles de circulation, il a perdu le contrôle de son véhicule.

Les roues arrière gauches du camion ont en effet frappé le terre-plein central, ce qui a provoqué une déstabilisation du camion. Le conducteur a tenté de freiner mais en vain. Il a été éjecté du camion, il est tombé sur le trottoir et sa tête a été écrasée par les roues arrière du camion.

Ce dernier a poursuivi sa course en traversant le terre-plein pour ensuite s'immobiliser après avoir heurté une voiture stationnée près de Sécurité Plus. 

Une autre des causes retenues pour expliquer cet accident a trait justement à la vitesse du véhicule lors de l'impact, soit 35 km/h. Il a été démontré qu'à la vitesse à laquelle la courbe a été empruntée, le camion était près de la limite de vitesse du capotage lorsque les roues arrière ont accroché le terre-plein central. Il devenait donc difficilement contrôlable, peut-on lire dans le rapport de la CNESST. 

Par ailleurs, l'organisme reproche à l'employeur, Gestion sanitaire David Morin, d'avoir toléré que les conducteurs circulent avec la portière droite ouverte afin de rafraîchir la cabine pendant les déplacements, ce qui est contraire à la loi.

Un constat d'infraction a donc été envoyé à l'employeur. Pour ce type d'infraction, l'amende peut varier entre 16 124 $ et 64 495$ pour une première offense et de 32 248$ à 161 240 $ en cas de récidive.

Par contre, l'employeur David Morin conteste les conclusions de la CNESST et le constat. «Si l'employé avait respecté ce qu'on exigeait de lui, il n'y aurait pas eu mort d'homme. De mon côté, je considère que je n'ai pas de responsabilité dans cet accident. Nous tolérons que la porte soit retirée mais seulement en mode collecte et non pas en mode transit.

Il n'y a aucune loi qui interdit de retirer la porte dans le mode collecte justement. En mode transit, la porte doit être en place et la ceinture bouclée. Le chauffeur doit être également être à gauche. Ces règles sont connues et tous les employés les savent. Ça fait partie de nos exigences. Marc ne l'a pas fait. Je ne peux pas être derrière les employés à chaque minute. Nous prenons tous les moyens pour assurer la sécurité des gens», a-t-il indiqué. 

La CNESST se défend bien de son côté de chercher des fautifs à tout prix. «Le but du rapport d'enquête n'est pas de trouver un coupable mais de comprendre les causes et de s'assurer qu'un tel accident ne se reproduise plus», a pour sa part précisé Vincent Ouellette, inspecteur.

D'ailleurs, le Comité de liaison sur les aspects de santé et de sécurité au travail à la collecte de matières résiduelles et le Réseau environnement seront informés des conclusions de l'enquête.

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